mon mari et algerien moi francaise il est arriver en france en octobre2012 avec le visas conjoint de francais en decembre il a eu un recepisser de titre de sejour il ya 2 semaine on as eu visite du logement par la police et aujourd'hui on as recu un courrier de la prefecture en nous demmandent d'ammener a la prefecture des justificatif de vie commune.
Nous avons comme justficatif de vie commune le compte joint , l'assurence maladie , la mutuelle et l'assurence habitation
j'aurai voulu savoir si cela etait suffisant comme justificatif de vie commune?
je pense que c'est suffisant ,pour la déclaration impôts on ne l'a pas encore reçue, rajoute une attestation de la CAF , tu peux aussi appeler l'edf et de rajouter son nom par tél , pour le compte joint il faut aussi les relevés pour voir qu'il y 'a un mouvement sur le compte , mais sincèrement si tu n'as rien d'autres , ce que tu as déjà fera l'affaire ,sache que la police remarque tout lors de la visite , on se rends compte si quelque chose ne tourne pas rond
une relation sincère ça saute aux yeux , soyez confiants
salam alaykom je suis un tunisien marie avec une francaise depuis un ans et demi chui en france depuis mai 2012 jete au perfecture pour ma premiere renouvellement de viza long sejours ( vignietes offi ) ils me dises que je recoi juste une carte de sejours d un ans . par contre mes deux amis ils ont les meme cas que moi mariage un ans demi en france depui avril 21012 eux la prefecture il les donnes une carte de 10 ans franchements svp est ce que ya kelk1 me explike pk ???
Bonjour, les Algériens ont une carte de 10 ans lors du renouvellement. Toutes les autres nationalités ont une carte de 1 an. S'il s'agit d'un regroupement familiale (le conjoint est étranger et pas français) on donne une carte identique a celui du conjoint.
Merci pour ta reponse dandany Bilal et Lantha mon mari c'est son premier titre de sejour qu'il demande mais la prefecture nous a dit que il avait droit a un titre de 10 ans car sa fait plus d' 1 an que l'on etait marier (entre la celebration du mariage , la transcription et la demande de titre de sejour) Si sa aurait fait moin d' 1 an de mariage c'etat un titre de sejour de 1ans
Je ne sais pas quel préfecture t'a dis cela mais la loi sur les titres de séjour est très claire :
- 3 titres de 1 an puis titre de séjour de 10 ans pour toutes les nationalités sauf Algérie
- 1 titre de 1 ans puis titre de 10 ans pour les Algériens.
La délivrance de la carte de 10 ans directement quand on n'est pas Algérien est extrêment rare et soumise à des conditions particulières :
L'étranger peut bénéficier d'une carte de résident de 10 ans, sous certaines conditions.
Cette carte peut lui être remise en 1er titre de séjour ou à l'issue d'une carte d'un an notamment en raison des services qu'il a rendus à la France ou de la protection qui lui a été accordée (Algérie).
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Articles L314-1 à L314-5, L314-8, L314-9 à L314-12, L314-15 et L316-1
Carte de résident de 10 ans : après combien d’années en France la demander?
mars 17, 2011
carte de séjour - résident, Durée de résidence en France et intégration : deux conditions indissociables
La carte de résident de 10 ans peut être demandée à partir du troisième titre de séjour.(Article L313 – 14 du Ceseda)
La carte de 10 ans est délivrée de plein droit automatiquement dès le 1er ou deuxième titre de séjour dans les cas suivants :
- enfant étranger d'un(e) Français(e), si cet enfant a moins de 21 ans ou est à la charge de ses parents. Vous devez prouver le lien de filiation, la nationalité française d'un des parents, et s'il y a lieu, la dépendance financière du jeune étranger (rattachement au foyer fiscal de ses parents)
- ascendant étranger (père, mère, grand-père, grand-mère) de Français(e) et de son conjoint étranger, à sa charge, sous réserve de présenter un visa long séjour correspondant
- étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle versée par un organisme français et dont le taux d'incapacité permanente est égale ou supérieure à 20%. Vous devez produire une photocopie de votre carte d'invalidité.
- ayant-droit d'un étranger bénéficiaire d'une rente de décès pour accident du travail ou maladie professionnelle versée par un organisme français
- étranger ayant servi dans une unité combattante de l'Armée française
- étranger ayant combattu dans les rangs des Forces Française de l'Intérieur
- étranger ayant servi dans une unité combattante d'une armée alliée
- étranger ayant servi dans la Légion Étrangère, comptant au moins 3 ans de service dans l'Armée française, et titulaire du certificat de bonne conduite
- étranger ayant obtenu le statut de réfugié ; de même de son conjoint et de ses enfants, dans l'année qui suit leur dix-huitème anniversaire ou mineurs, si le mariage est antérieur à cette obtention, ou à défaut, si le mariage a été célébré depuis au moins un an, sous réserve d'une communauté de vie effective entre les époux (vous devez fournir les mêmes documents que dans le premier cas). Il est ajouté, par la loi du 24 juillet 2006, les ascendants directs au premier degré si l'étranger qui a obtenu le statut de réfugié est un mineur non accompagné.
- apatride (sans nationalité ) justifiant de 3 années de résidence régulière en France ainsi que son conjoint et ses enfants dans l'année qui suit leur dix-huitème anniversaire ou enfants mineurs.
Par ailleurs, pour les conjoints de Français ou de ressortissants étrangers titulaires d’une carte de résident de 10 ans mariés depuis 3 ans, et pour les parents d’enfants français, les préfectures hésitent en général moins à délivrer la carte de 10 ans dès le 3ème renouvellement du titre de séjour « Vie privée et familiale ».
Je te suggère de bien lire la loi sur les titres de séjour et tu verras que c'est très clairement indiqué.
moi aussi je penser que c'etait 1an pour le premier titre de sejour, on depend de la prefecture de toulouse et la dame qui a pris notre dossier lors du depot pour la demande de 1er titre de sejour nous a dit vous avez droit a un titre de 10ans car sa fait plus d'1 an de mariage.
donc je ne sais pas si toute les prefectures suive la loi mais pour mon mari ils nous on marquer qu'il allait avoir un titre de 10ans
bonjour pouvez vous me dire combien de temps mets le renouvellement de ma carte de sejour ca fait 5 mois que j'attend ma mon renouvellement de ma carte d'un an de la prefecture de l'isere sachant que je suis conjoint d'une francaise marié en 2008 EN ALGERIE entrée en france en 2011
mwa je suis marié avec une francaise d'origine algérienne,mwa je sui algérien,jai eu une carte d'1an ,mais ma femme veut divorcéé,car pour elle je ne resperct pa la vie de communauté ,es ce que on va me renouvelé mn titre de séjou rmerci de me repondre,je vie dans le 91 essonnes
voila je suis algerien j'ai rentré en france depuis octobre 2011 j'ai une carte de un ans et j'ai renouvelle il me donne encore une carte de un ans je ss marie depuis 2011 j'ai 2 enfants et je travaile j'ai pas encore eu la carte de 10 ans c'est bizare je vais renouvelle le mois d'octobre je sais pas encore cette machine administrative
bonsoir,latha97 mon conjoint et fraincais et sa fait 4mois que j'ai ma carte de séjour 10ans et sa fait a peut prés un an et demi que je suis marie mais mon mari veut divorcé alor je veut juste savoir si ma carte de séjour sera annuler après le divorce est puisque il est indépendant il a une société de taxi alor je veut savoir mes droits et j'ai lu que meme si Vous AVEZ la Nationalité française en cas de divorce après moins de 3 ans sur l'obtention d'une nationalité alor vous pouver perdre la nationalité elle^^ seras annulé ^^ et si vous pouvez aussi me RENSEIGNER apropos de mon amie elle a 2ans de mariage et elle veut savoir si elle peut demander la nationalité fraincaise je vous remercie infiniment bonne journeé a vous cordialment
Bonjour tout le monde j ai une question a v poser,est ce que un conjoint français a le droit de demander la délivrance d une carte de résident de 10 ans a son conjoint étranger depuis le 1 titre, Merci d avance pour votre réponse,
voila sur l'internet par ecrire tout va bein mais la vérité ci alleur car je presnté mon exemple jai né sous drapeau francaise 1954 pendant l'algerie province de la france ci jai été mon choix je aurai etre francé mais ci autorité qui décide sur notre édentité .jai été regularise dans cadre du travail carte ci jour d'une anne en 2009 en 2012 malheur qui m'arréve entreprise fermé léssenciement economique la dériction de travail me refusé le re nouvellement avec ccd ci pas normal , jai reconstitue tout dossier de presence en france pandent 12ans avec toute mes fiches de paies et declaration des impots et toute mes coutisations meme avec nouvel cdi que jai deposé dans ce dossier ,jai attendre 15 mois avec resipécét valable a travailie le 17 juillet passe jai reçut lettre recommendé de refut et mon brisé tout mon carrier d'ici une haute de retourné chéz moi je revein au travail blaque voila la france du humainété et des droits d'lhomme
bonjours a tous est ce que vous pouvez me dire comment ça se passe les premiers démarche de demande de titre de séjours enfaite moi je suis algérienne et mon marie il est algérien aussi il a la nationalité française en sé marie ca fais une semaine alors en a dis cette semaine en vas allez voire pour ma carte de séjours alors si quel qu'un si bien comment ca se passe quil m'écrie s'il vousplais merci
bonjour ; je suis marocaine conjoint de français ; je vis avec mon marie en France depuis 3 ans ; j ai mon 3 éme titre de séjour et je doit préparer les document pour la carte de séjour de 10 ans .je voudrai savoir quelle sont les document que je doit préparer pour obtenir cette carte ; et combien ça coût le timbre fiscale svp merci .
pour les documents faut que tu contacte ta prefecture car c est pas pareil par rapport les autres prefecture
pour les timbres fiscaux c'est 260 euros
sous préfecture de Riems : dossier envoyé : 16/09/2016
Entretien : 13/12/2016 transmis au rezé : 16/06/2017 série 2017x020xxx Scec mi septembre validé début novembre
decret (44) de11 NOV
ya une chose aussi pour la carte de 10ans c'est quelqu'un de vous ils as ou elle as plus que 1ans de mariage et quand il va allez déposer pour une premier fois ils reçois une carte de dix ans bonne chance a tous
je suis conjoint français ,hier je suis aller demander ma 1 ère carte de 10 ans après 3 ans de mariage et 3 carte de 1 an ,la préfecture de Bibigné ma dit que j'ai pas encore le droit a la carte de 10 ans je doit encore attendre 2 ans il faut 5 ans de mariage . je trouve ca pas juste du tout parceque je connai des gens ils ont eu leur carte de 10 ans apres la 3 eme et meme apres la 1ere s'ils vous plait aider moi je sais pas ce que je doit faire merci
bonjour je suis algérien j ai plus d 1 ans de mariage jai une carte de 1 ans et je vai bientôt demandé ma carte de 10 ans svp es-que il faut la présence de ma femme et es-que le certificat de nationalité est une pièce identité française merci mes frère et sœur
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