Menu
Connexion Yabiladies Ramadan Radio Forum News
Carte sanitaire: Les détails du projet
t
4 mai 2009 11:46
Carte sanitaire: Les détails du projet

• Le texte examiné aujourd’hui au Conseil de gouvernement

• Il instaure des schémas régions de l’offre de soins

Pour Yasmina Baddou, c’est le baptême de feu. La ministre de la Santé défendra pour la première fois un projet de loi devant le Conseil de gouvernement. Il s’agit du système de santé et de l’offre de soins, un texte lourd et très attendu par les professionnels et l’opinion publique. S’il est adopté, le projet sera programmé dans le prochain Conseil des ministres avant d’atterrir au Parlement avant la clôture de la session du printemps. Même si la déclaration du gouvernement faisait référence à la nécessité de mettre en place une carte sanitaire, on ne pensait pas qu’elle allait se concrétiser aussi tôt. Et pour cause, d’autres ministres de la Santé s’y étaient essayés sans arriver à boucler la carte sanitaire.

Pourtant, la configuration sanitaire actuelle souffre de nombreux défaillances et déséquilibres entres les régions, entre les provinces d’une même région, entre ville et rural... Autant de disparités que cette loi-cadre compte régler en mettant en place une offre de soins équilibrée et adaptée aux besoins spécifiques de la population à travers l’ensemble du pays. En d’autres termes, le projet de loi-cadre définit le contenu et les composantes de l’offre de soins tout en posant le prin-cipe d’une organisation harmonieuse au moyen de la carte sanitaire et des schémas régionaux de l’offre de soins (SROS). Dans la tête de Yasmina Baddou, l’offre de soins est globale. Elle ne se limite pas uniquement au secteur public. Elle s’étend au privé.

- Le schéma régional de l’offre de soins est un outil de planification et d’organisation de l’offre de soins au niveau de la région. Il détermine par province l’inventaire de l’infrastructure sanitaire e-xistante, la projection des établissements de santé, des lits des places, des spécialités, des installa-tions fixes et mobiles publiques et privées et des équipements et leur répartition territoriale. Ce schéma sera établi pour une période de 5 ans. L’objectif est de satisfaire de manière optimale les besoins en soins et en services de santé de la population, d’harmoniser la répartition spatiale des ressources, de corriger la tendance aux déséquilibres régionaux et maîtriser la croissance de l’offre.
- L’offre de soins comporte l’ensemble des infrastructures sanitaires publiques et privées, fixes ou mobiles ainsi que les moyens mis en œuvre pour produire des prestations de soins et de services en réponse aux besoins de santé des individus, des familles et de la collectivité.
La carte sanitaire définit les composantes de l’offre au niveau national, les types d’infrastructures sanitaires et les normes et modalités de leur implantation territoriale. Elle est établie sur la base de l’analyse globale de l’offre de soins existante, des données géo-démographiques, épidémiologiques et en fonction du progrès technologique médical. La carte est établie pour une durée maximum de 10 ans.
-Le texte va plus loin en consacrant le principe de l’inopposabilité du secret médical au patient et affranchit le médecin du secret médical pour communiquer aux ayants droit les informations concer-nant le patient défunt. Le projet reconnaît aussi le droit du patient d’accéder à son dossier médical.
- Un système national d’informations sanitaires sera institué. Il sera chargé de collecter les données essentielles relatives aux établissements publics et privés, à leurs activités et à l’évaluation de la qualité des soins. La collecte et leur exploitation s’effectueront dans le respect de l’anonymat et du secret professionnel.
-Le texte retient et définit le concept d’établissement de santé. Ce qui introduit la rationalisation des dépenses d’équipements en fonction des besoins de chaque région. Désormais, l’implantation de tout établissement public s’effectuera en fonction de la carte sanitaire et des SROS.
-Pour la première fois, les établissements médicaux sociaux destinés à la prise en charge médicale et sociale de la gériatrie et des personnes à besoins spécifiques seront inclus dans la catégorie des établissements de santé privés.
-Une procédure d’évaluation des établissements de santé publics et privés, dite accréditation sera instaurée. Elle vise l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins. Il s’agit d’apporter une appréciation indépendante de la qualité d’un établissement ou d’un service à l’aide de critères qui seront élaborés par le comité national d’évaluation et d’accréditation.


Le droit à l’information formalisé


Un article de la nouvelle loi stipule notamment le droit à l’information des patients et les modalités d’informations des mineurs, des personnes incapables ou dans un état de santé grave. Il pose éga-lement la règle du consentement préalable suivant des modalités à fixer par voie réglementaire.

Mohamed CHAOUI

leconomiste.com
4 mai 2009 21:47
Je suis impatient de voir la suite de cette carte ainsi que le travail de notre ministre de la santé Mme Badou...
t
5 mai 2009 09:07
La reforme de l´ education national et de la santé sont très vitale pour tous pays.
5 mai 2009 12:12
Je suis entièrement d'accord avec toi!
t
5 mai 2009 15:53
Citation
boutrioult1 a écrit:
Je suis entièrement d'accord avec toi!

l´ education et la santé sont les 2 principales levier de developement.
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook