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carte résident algériens 10ans
foufou448 [ MP ]
21 août 2016 13:16
Bonjour,

je réside en France depuis 2003 (13 ans), et ce de manière régulière, J’ai suivi avec succès mes études supérieures
Je suis donc un ressortissant Algérien en situation régulière depuis plus de dix ans (13 ans) et je n’étais pas pendant toute cette période titulaire d’un titre de séjour « étudiant » puisque j’ai eu un dernier titre portant la mention « commerçant », ce qui colle parfaitement avec l’alinéa (f) de l’article 7bis de l’Accord franco-algérien consolidé du 27/12/1968 (cas de délivrance de plein droit).
je voudrais demander la carte résident de 10ans,
Ai-je vraiment le plein droit?
dois-je faire un courrier au prefet car aux guichets ils ne veulent pas me confirmer ce plein droit ou non?
En cas de refus quelle est la procédure à suivre?
Sanji93 [ MP ]
21 août 2016 14:16
slt
tu ad tout à fait l droit de demander la carte de 10 ans
il faut que ton bilan soit positif, et qu'il montre que tu arrives à gagner l'équivalent d un SMIC au minimum
t peux me contacter en message privé, car je suis algérien
Citation
foufou448 a écrit:
Bonjour,

je réside en France depuis 2003 (13 ans), et ce de manière régulière, J’ai suivi avec succès mes études supérieures
Je suis donc un ressortissant Algérien en situation régulière depuis plus de dix ans (13 ans) et je n’étais pas pendant toute cette période titulaire d’un titre de séjour « étudiant » puisque j’ai eu un dernier titre portant la mention « commerçant », ce qui colle parfaitement avec l’alinéa (f) de l’article 7bis de l’Accord franco-algérien consolidé du 27/12/1968 (cas de délivrance de plein droit).
je voudrais demander la carte résident de 10ans,
Ai-je vraiment le plein droit?
dois-je faire un courrier au prefet car aux guichets ils ne veulent pas me confirmer ce plein droit ou non?
En cas de refus quelle est la procédure à suivre?
 
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