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Carte de resident
Riooo [ MP ]
9 septembre 2016 23:13
Bonjour
Je vous raconte ma situation
Je suis venu en france en 2010 comme etudiant j ai eu ma première carte etudiant en 2011 .
Fin 2011 je me suis marié avec une italienne en france j ai fait un changement de statut il mont donné une carte de sejour UE valable 5 ans.
2013 ya eu un divorce et depuis je suis pas parti a la préfecture je suis restée avec ce titre de sejour je voyage avec ya ps de problème.
Ma situation professionnel est stable je suis associé dans une société qui possede de plus de 20 salariés moi aussi je suis salarié dedans j ai un contrat de travail depuis debut 2013 .
Maintenant mon problème je voulais savoir c quel titre de sejour je dois demander parceque je vais bientôt me marier au bled et je voulais ramener ma femme en france . Merci
sos courriers [ MP ]
10 septembre 2016 13:01
Bonjour,

Vous pouvez tenter de demander un titre salarié, mais avec peu de chance de l'avoir.

Votre titre de séjour actuel, n'est plus valable depuis votre divorce, la préfecture est en droit de vous refuser le titre salarié.
Citation
Riooo a écrit:
Bonjour
Je vous raconte ma situation
Je suis venu en france en 2010 comme etudiant j ai eu ma première carte etudiant en 2011 .
Fin 2011 je me suis marié avec une italienne en france j ai fait un changement de statut il mont donné une carte de sejour UE valable 5 ans.
2013 ya eu un divorce et depuis je suis pas parti a la préfecture je suis restée avec ce titre de sejour je voyage avec ya ps de problème.
Ma situation professionnel est stable je suis associé dans une société qui possede de plus de 20 salariés moi aussi je suis salarié dedans j ai un contrat de travail depuis debut 2013 .
Maintenant mon problème je voulais savoir c quel titre de sejour je dois demander parceque je vais bientôt me marier au bled et je voulais ramener ma femme en france . Merci
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
Riooo [ MP ]
10 septembre 2016 21:56
Excuse moi mais c comment mon titre de sejour est n est plus valable est moi je fait que des aller retour france tunisie et en plus j ai rien recu de la préfecture ??
sos courriers [ MP ]
10 septembre 2016 23:57
votre titre de séjour est bien un titre UE membre de famille communautaire ?
Citation
Riooo a écrit:
Excuse moi mais c comment mon titre de sejour est n est plus valable est moi je fait que des aller retour france tunisie et en plus j ai rien recu de la préfecture ??
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
Riooo [ MP ]
11 septembre 2016 17:37
Oui c bien ca UE membre de famille
sos courriers [ MP ]
11 septembre 2016 19:02
Donc je ne vous ai pas donné de fausses info.

Votre séjour en France était lié à votre mariage avec une italienne. Vous avez eu le titre pour 5 ans, qui vous autorisait à travailler sans conditions d'emploi et d'autorisation de travail. Si la demande de divorce intervient avant les 3 ans effectifs de votre vie commune, votre titre de séjour est annulé.

La préfecture ne passe pas son temps à contrôler la validité des mariages, sauf pour les conjoints de français. Dans des cas comme le vôtre elle fait le contrôle au moment d'une demande de renouvellement ou de changement de statut.

Dans votre cas, pour une demande de titre de séjour, la préfecture vous demandera votre acte de mariage datant de moins de 3 mois, et un justificatif de la régularité du séjour, de votre ex épouse.

Sachant que vous êtes divorcé, puisque sur l'acte de mariage, il doit y avoir la mention divorcé, la préfecture est en droit de vous refuser un changement de statut. Là en l’occurrence le statut salarié.

Vous êtes de quelle nationalité ?
Citation
Riooo a écrit:
Oui c bien ca UE membre de famille
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
Riooo [ MP ]
11 septembre 2016 20:14
Nationalité tunisienne
Riooo [ MP ]
11 septembre 2016 21:28
Alors dans ce cas je suis propriétaire ici j ai a ma charge plus de 20 salariés et il ya pas de solution sa veut dire pour vous je vais rester sans titre de séjour !!!
sos courriers [ MP ]
11 septembre 2016 22:08
Vous dites que vous avez 20 salariés à votre charge, vous êtes associé mais déclaré comme salarié, votre association ne sera pas prise en compte.

Quand au fait d'être propriétaire, cela ne donne pas de droit au séjour à proprement dit, au mieux vous pouvez éventuellement demander un titre visiteur, et encore, pas sûr que la préfecture vous l'accorde. Et si elle vous l'accordait, le titre visiteur ne vous autorise pas à travailler.

Pour un changement de statut salarié, il vous faudra une promesse d'embauche, demandé une autorisation de travail à la Direccte, et seulement si vous avez un avis favorable de la direccte vous pourrez avoir un titre de séjour.
Citation
Riooo a écrit:
Alors dans ce cas je suis propriétaire ici j ai a ma charge plus de 20 salariés et il ya pas de solution sa veut dire pour vous je vais rester sans titre de séjour !!!
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
Riooo [ MP ]
11 septembre 2016 22:21
Associé avec 50% des part si je part la société ferme et comment je v avoir une promesse d embauche et je suis deja salarié depuis 2013!!!
sos courriers [ MP ]
11 septembre 2016 23:47
Vous avez posé une question et je vous est répondu. Ensuite voyez avec la préfecture, mais quand vous êtes devenu salarié votre titre n'était plus valable.
Citation
Riooo a écrit:
Associé avec 50% des part si je part la société ferme et comment je v avoir une promesse d embauche et je suis deja salarié depuis 2013!!!
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
Riooo [ MP ]
12 septembre 2016 00:45
Ok merci entre tant j ai vu avec un avocat et il m'a confirmé que vos infos ne sont pas bonnes dsl je vous remercie comemme.
sos courriers [ MP ]
12 septembre 2016 21:11
Ah bon mes infos ne sont pas bonnes lol ? Je vous dirai que vous avez de la chance de pouvoir appeler un avocat le week-end end, déjà que la semaine et combien même qu'ils soient payés, ils ne répondent pas.

Et j'ajouterai que si par hypothèse un avocat vous dirai que mes infos sont infondées, eh bien c'est qu'il n'y connais rien droit au séjour des étrangers.


Citation
Riooo a écrit:
Ok merci entre tant j ai vu avec un avocat et il m'a confirmé que vos infos ne sont pas bonnes dsl je vous remercie comemme.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
Riooo [ MP ]
12 septembre 2016 22:54
En tous cas merci pour tes réponses ....
 
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