Pour en faire la demande, la personne doit-elle se présenter à la préfecture comme à chaque renouvellement ou bien vaudra-t-il mieux écrire au préfet ?
Si des personnes connaissent la démarche à suivre, vos témoignages seront les bienvenus
Merci
[b]Mère supérieure du diocèse des Saintes Nitouches[/b] :A:
Bonjour tout le monde! j'ai besoin de vos lumières urgement s'il vous plait!
j'ai deposé la demande de la caarte de residence de 10ans à la prefecture de rouen au mois d'Août 2007; je n'ai pas eu de reponse! je suis allé me renseigné aujourd'hui à la prefecture de la suite; on m'a repondu à l'acceuil que c'est j'ai pas eu de courrier de la prefecture c'est que c'est refusé!
je suis rentré en france comme salarié depuis juin 2004 et je suis resté depuis en CDI avec la même société; en même temps j'ai fait un master2 en economie entre 2004 et 2006 à rouen.
Est ce que le refus de la carte de 10ans est definitive ou je peut la redemandé plus tard? est ce qu'il y a un autre recours? est ce que j'ai des chances d'avoir la naturalisation si je depose une demande vu que c'est le même prefet qui a la decision?
tu vas à la prefecture; ils te donneront les renseignements et les pièces à fournir selon ton cas ( la durée de séjour en france, ton statut - etudiant , salarié....)
selon l'article : "Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le ressortissant visé à l'article L. 121-1 qui a résidé de manière légale et ininterrompue en France pendant les cinq années précédentes acquiert un droit au séjour permanent sur l'ensemble du territoire français. Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le membre de sa famille mentionné à l'article L. 121-3 acquiert également un droit au séjour permanent sur l'ensemble du territoire français à condition qu'il ait résidé en France de manière légale et ininterrompue avec le ressortissant visé à l'article L. 121-1 pendant les cinq années précédentes. Une carte de séjour d'une durée de validité de dix ans renouvelable de plein droit lui est délivrée."
est ce que je doit attendre la fin de cinq ans pour redemander la carte de 10 ans? et si je change d'employeur entre temps est ce que ça va deminuer mes chances de l'avoir? à la prefecture en m'a dit de deposer un dossier de naturalisation; est ce que ce n'est pas la peine pour le moment de faire vu le refus de la carte de 10ans?
Bonjour, Il est question uniquement de RESIDENCE pendant cinq ans dans la loi, il n'y a nulle part mention de contrat de travail. Par conséquent il faut attendre que tu as effectivement une période de séjour ininterrompu de 5 ans, et pas d'inquiétudes tu pourras demander une carte de résident même si tu as un refus maintenant, une des rares choses positives (parmi la montagne de restrictions) de cette nouvelle loi c'est lors du renouvèlement de la carte de 10 ans tu pourras demander une carte de résident permanent (à vie) comme c'est le cas avec la green-card aux usa . Quant à la naturalisation c'est une autre affaire, comme c'est une appréciation purement administrative, on a plus de chances si on est déja résident et qu'on a une situation stable en France (famille, enfants, boulot, metro et dodo etc... il faut pas oublier qu'ils ont rajouté IDENTITE NATIONALE à l'intitulé du ministère tu dois démontrer que tu seras un bon petit Français. voila et bon courage
Pour nann, Tu peux refaire ta demande sans soucis et sans contrainte de delai par rapport a la premiere demande. Moi j'ai eu ma carte au bout de la deuxieme demande (deux ans apres la premiere demande). Mais, attention, si tu n'as pas un CDI, tes chances d'obtention de la carte sont minces pour ne pas dire nulles.
Pour sel&poivre, En general,tu fais ta demande dans le cadre du renouvellement de la carte de sejour. En principe tu dois ecrire une lettre de motivation, tu dois fournir ue attestation de travail , tes trois derniers avis d'imposition, 03 photos, le reste c'est un dossier normal de renouvellement de carte de sejour (loyer, trois derniers bulletin de paie, etc)
Merci BATAL033; Merci Tilt pour l'aide preciouse! merci infiniment!
Question pour BATAL033: est ce que tu me recommande de laisser tomber la redemande de la carte de 10 ans et deposer directement une demande de nauralisation? apparement j'ai des chance pour avoir cette carte de 10ans la dame au tel à la prefecture m'a dit que elle ne comprenait ce refus suite à ce que je lui raconté à propos de mon cas ; et elle m'a dit de renouveler la demande de la carte de 10ans lors de prochain renouvellement de la carte de 1 ans ua mois d'Avril 2008. Elle avait l'air de me dire que je peut avoir une reponse favorable. est ce que tu me conseille de deposer une demande de naturalisation d'abord avant d'avoir de ressayer la carte de 10ans? une autre dame à la prefecture avait de m'encourager de deposer une demande naturalisation maintenant meme si j'ai pas encore 5 ans de residence en france. elle m'a dit selon mon cas je peut postuler pour la naturalisation. mais j'ai lu ailleurs dans le forum que c'est j'ai la carte de 10ans ça augmente la chance d'avoir la naturalisation. Alors maintenant je me demande avec quoi je doit commencer? Merci d'avance!
Pour Tilt : j'ai un CDI depuis ma rentrer en france en mai 2004 avec la meme socité; mais je ne sais comment les choses peuvent tourner, personne n'est indispensable; alors je me dit si je perd ce CDI et bien je serai dans la merde "mes escuse pour le terme"; c'est pour celà j'essaie d'anticiper avant que ce complique d'avantage! Qu'est ce que tu me recommande? Merci beaucoup à tout le monde!
Salut nann, Rien ne t'empeche de deposer le dossier de 10 ans dès maintenant et entamer ta demande de naturalisation en meme temps. Tu n'as rien à perdre. Mais il faut au moins deposer ton dossier de 10 ans. La procédure aboutit rapidement (2 mois environ) comparé à la naturalisation.
nann tu peux tenter le coup comme t'a dit Tilt tu n'as rien à perdre, il faut bien préparer ton dossier. Mais il faut pas espérer une réponse en 2 mois à moins que tu habites un département à faible densité d'étrangers (genre Aveyron Lozère ).
Quelles sont vos recommandations pour bien preparer mon dossier de naturalisation et le dossier de la carte de 10ans? j'ai déjà raté le premier que j'ai deposé pour la carte de disant; maintenant je me demande qu'est que je peut ajouter de plus et de different par rapport à ce que j'ai mis la premiere fois et qui peut donner plus d'apuis à mon prochain dossier de la carte de 10ans? qu'ils sont les elements qui peuvent etre de bonne appuis à mon dossier de naturalisation?
à titre d'example pour le dossier precedent pour la carte de 10ans j'ai mis les elemnets suivant:
lettre de motivation dans laquelle j'ai preciser mon attachement au pays et la region qui m'acceuil et que je met toute mon experience et mes connaissances à la disposition le plus longtemps possible.
Mes diplomes: (master economie en france; bac+4 en anglais; diplôme en allemand) j'ai preciser que je parle espagnol. Attestations de travail parmi lequelles une attestion de travail de 4 ans dans une grande boite francaise avant d'arriver en france. Attestation de travail de mon travail actuel en france ( CDI dans la même société depuis juin 2004) Mes facture de location de mon appartement comme justifficatif de domicile perso. Mes 3 derniers relevés de compte bancaire. Mes 3 derniers d'impôt. Pieces d'dentité. photos. permis de conduire.
Bref ce que on m'a demandé; mais c'est un dossier refusé!!! qu'est ce que vous me recommandez pour que ça soit un dossier qui a plus de chance pour la carte de 10ans et aussi pour la naturalisation?
c'est trés sympa de votre part de donner ce coup de main!!!!
j'ai besoin d'écrire une lettre de motivation pour redeposer une demande de la carte de 10 ans, et une autre pour deposer un demande de naturalisation
Est ce que vous pouvez m'aider avec ce qui doit etre mis en valeur sur chaque lettre, ce que je doit eviter de mettre? bref la forme et le contenu?
si vous avez un example que vous avez déjà rediger et qui vous a permit un resultat favorable? sachant que j'ai déjà eu la demande de carte de 10 avec une lettre de motivation refusé et que je n'ai pas encore suffisament d'attache en france comme la famille ou une patrimoine. voir ci-dessus les composants de ma demande precedante de la carte de 10ans refusé.
je suis presque dans même cas que toi, sauf ca sera la 1er fois que je vais demander une carte de résidant (10 ans), et effectivement en général les préfectures demandent les pièces que ta cité et notamment une Lettre de Motivation.
Comme je suis entrain de monter un dossier dans cet objectif, j'aurais besoin moi aussi d'un exemple d'une lettre de motivation (Forme et Contenu), donc je me permets de te demander si tu pourrait m'envoyer ta précédente lettre ou bien un exemple qui te serait envoyé par le biais du forum.
Je te remercie d'avance nann, et je te souhaite bonne chance cette fois-ci.
Rq: j'ai posté une demande, voir le lien suivant: [www.yabiladi.com]
il faut pas oublier qu'ils ont rajouté IDENTITE NATIONALE à l'intitulé du ministère tu dois démontrer que tu seras un bon petit Français. 
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