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Bonjour,
J'ai 3 de carte de séjour salariée! Je me suis presenter à la prefecture pour avoir un rdv pour la demande de la carte de résident de 10 ans!!! ils m'ont dit NON! tu n'as pas le droit! il te faut 5 carte de séjour salariée en France! du coup elle m'a donnée un rdv pour la demande de la carte de 1 an!!!!!

Que pensez-vous ? Y a t il des avocats ici qui pouvent m'eclairsser ladessus?

Merci

oui fautt 5 cartes,pour demander c.resident sauf si tu es marier avec un francais et ta des enfants

Marocaines2013

ils vous ont raconté n'importe quoi !! avec 3 cartes de séjour salarié, tu peux demander une carte de résident en plein droit sans problème, et encore mieux si vous justifiez de 5 ans de résidence (L. 314-8° du CESEDA) t'aura aucun souci, je te conseil de te présenter à la préfécture pour déposer votre dossier accompagnée d'un avocat

Citation
alaouii a écrit:
oui fautt 5 cartes,pour demander c.resident sauf si tu es marier avec un francais et ta des enfants

salam tu es sur de ça ?

Citation
zizou85 a écrit:
Marocaines2013

ils vous ont raconté n'importe quoi !! avec 3 cartes de séjour salarié, tu peux demander une carte de résident en plein droit sans problème, et encore mieux si vous justifiez de 5 ans de résidence (L. 314-8° du CESEDA) t'aura aucun souci, je te conseil de te présenter à la préfecture pour déposer votre dossier accompagnée d'un avocat

tu es sure que c'est 3 carte de séjour salarié.

Bonjour,
Tu dois attendre le 1er janvier 2015 car une nouvelle circulaire va faire son apparition concernant les titres de séjour tu n'aura pas besoin d'avocat pour cette démarche .
Je travaille au service étranger dans une préfecture bien connue et normalement je n'ai pas le droit de parler de cette circulaire.
Cordialement.

Citation
seraben51 a écrit:
Bonjour,
Tu dois attendre le 1er janvier 2015 car une nouvelle circulaire va faire son apparition concernant les titres de séjour tu n'aura pas besoin d'avocat pour cette démarche .
Je travaille au service étranger dans une préfecture bien connue et normalement je n'ai pas le droit de parler de cette circulaire.
Cordialement.

Merci, j'espère que cette circulaire soit à notre avantage
voir tes messages privés

Citation
seraben51 a écrit:
Bonjour,
Tu dois attendre le 1er janvier 2015 car une nouvelle circulaire va faire son apparition concernant les titres de séjour tu n'aura pas besoin d'avocat pour cette démarche .
Je travaille au service étranger dans une préfecture bien connue et normalement je n'ai pas le droit de parler de cette circulaire.
Cordialement.

meme si tu taff ds une pref mais personne ici ne connait ton nom! ta statut! du coup de ntkt tu peux balancer l'info ms si tu risque ton poste pas la peine alors

ne t'en fait pas pour moi je ne risque rien car personne me connait
bonne démarche à toi

walik salam
j'ai bk d'amis qui ont 5 carte apres si ya pas un cdi et logement sa sera plus,peut etre ca depend des cas
seraben51 le cerculaire ils ont deja parler c la carte de sejour de 3 ans au lieu de 1an,comme qq pays en europe titre de 5ans,les directives europene

Bonsoir Alaouii,
La circulaire dont je fais allusion dans mon dernier message n'a rien à voir avec les directives européennes
elle concerne les pays hors union européenne et plus précisément les pays du Maghreb .
Les pays du Maghreb ne sont pas concerné par la délivrance de titre de séjour de 3 ou 5 ans.
Je te le confirme car je suis bien placé pour le savoir car avant l'entrée en vigueur de certains documents
nous les lisons et nous les vérifions pour éviter d'induire les gens en erreur .
Bonne soirée

Citation
seraben51 a écrit:
Bonsoir Alaouii,
La circulaire dont je fais allusion dans mon dernier message n'a rien à voir avec les directives européennes
elle concerne les pays hors union européenne et plus précisément les pays du Maghreb .
Les pays du Maghreb ne sont pas concerné par la délivrance de titre de séjour de 3 ou 5 ans.
Je te le confirme car je suis bien placé pour le savoir car avant l'entrée en vigueur de certains documents
nous les lisons et nous les vérifions pour éviter d'induire les gens en erreur .
Bonne soirée

Salam,

Etes vous sûre qu'il s'agit une circulaire ? et non pas d'une note explicative des nouvelles lois concernant la délivrance des titres de séjours pluriannuels ?

Nouvelles lois, d'ailleurs, qui, sont en attentes de validations au Sénat, puis ensuite au Conseil constitutionnel. Parce que ce seront bien des lois, et non une circulaire. Donc obligation d'application. .

bonjour
il ne s'agit pas d'une loi et bel et bien d'une circulaire .
Car quand le ministère de l'intérieur sort une nouvelle circulaire chaque préfet de région l'applique à sa guise
et ça on ne le dis jamais aux gens car c'est un sujet délicat.
un préfet d'Ile de France n'appliquera pas la même chose qu'un préfet de la Manche de deux dossiers identiques avec les même critères

Citation
seraben51 a écrit:
bonjour
il ne s'agit pas d'une loi et bel et bien d'une circulaire .
Car quand le ministère de l'intérieur sort une nouvelle circulaire chaque préfet de région l'applique à sa guise
et ça on ne le dis jamais aux gens car c'est un sujet délicat.
un préfet d'Ile de France n'appliquera pas la même chose qu'un préfet de la Manche de deux dossiers identiques avec les même critères

Merci, pour votre réponse, je sais bien que les préfectures n'ont pas d'obligation à appliquer une circulaire, elle surtout à déterminer les conditions de délivrance des titres de séjours en fonction des situations, mais à la discrétions des Préfets.

Si je posais la question concernant cette circulaire, c'est que le MAE, n'est pas au courant de cette dernière.

Si vous parlez de cette circulaire les gens au guichet vous diront que ça n'existe pas et qu'ils ne sont pas au courant ils ne sont pas tenu d'en parler.
car les gens qui en bénéficieront seront peu nombreux et triés sur le volet.

Cordialement.

Citation
seraben51 a écrit:
Si vous parlez de cette circulaire les gens au guichet vous diront que ça n'existe pas et qu'ils ne sont pas au courant ils ne sont pas tenu d'en parler.
car les gens qui en bénéficieront seront peu nombreux et triés sur le volet.

Cordialement.

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c'est exactement ca