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Carte de 10 ans..Quoi faire ?
Chymaa [ MP ]
7 janvier 2010 19:26
Bonjour à tous,

Voilà je suis depuis deux salarié mais je suis en France depuis 7 ans..Est-ce que j'ai le droit de demander la carte de 10 ans car les procedures de renouvellement annuel me fatiguent trop Sad Smiley

Avez-vous une idée sur cela ?

merci d'avance
Chymaa
Ahmed__59 [ MP ]
7 janvier 2010 20:39
Tu es de quel nationalité?
Il faut avoir 5 carte salrié pour acceder a la carte resident
Pour les marocains, algeriens & tunisiens le nombre de carte est porté a 3 carte salrie (3 ans autant que salarié)

Tu es en CDI?
La stabilité de l'emploi est importante pour l'atrribution de la carte
La prefecture va effecture une enquete sur toi et demandera l'avais du maire concernent votre integration dans la societe francaise.

Tu peux essayer apres deux cartes, dans tt les cas si la prefecture te refusent la carte resident t'aura systematiquement a la place ta carte temporaire d'un an, et tu retentes ta chance l'année d'apres et ainsi de suite.

Pour ta demande n'oublie pas d'inclure une lettre de motivation à l'attention du prefet. Si tu as acheté un appartement ou un bien immobilier ceci est un facteur qui peut consolider ta demande (principalement dans la prefecture 92)

Au final la carte resident depend des prefectures et de l'agent sur lequel tu tombes.
mioumiou007 [ MP ]
7 janvier 2010 20:59
Après 3 années avec carte salarié tu peux demander la carte de 10 ans (si t'es marocain, Algérien, tunisien ...). Il n'y a aucune procédure particulière pour ça. En fait lors du renouvellement de la carte de séjours salarié d'un an (comme tu le fais chaque année), tu demande à l'agent de la préfecture de demander avec la carte de 10 ans.

Ahmed__59 dit qu'il faut une lettre de motivation, pour ma part on ne me l'a pas demandé. Mais tu ne perds rien à la faire quant même et l'avoir sous le coude sait-on jamais. Et puis les procédures diffèrent d'une prefecture à une autre.
Chymaa [ MP ]
7 janvier 2010 21:46
Merci pour vos réponses..
En effet, je suis irakienne..je crois que les choses sont plus tôt differentes par rapport aux gens de pays de Maghreb ?? Y -a-t-il une liste de pays pour cela ? J'ai entendu parler des impôt ? est-ce que la carte de dix ans exige que je paye l'impôt de 4000 euros (d'après une amie )..
Pour info, l'année dernière j'étais scientifique et cette salarié avec un contrat CDI..

merci à tous
Tara
yifithen75 [ MP ]
8 janvier 2010 12:19
Bonjour à tous et à toutes,

"je pose mon probleme et au même temps je répond à d'autres" LOL

En mars prochain,je demanderai le renouvellement de mon tite de séjour(sachant que je possede déja 3 cartes salarié et 4 cartes etudiant).

l'année passée, l'agent de la pref m'a expliqué que je peux demander une carte de 10 ans pour cette année 2010 (on a le droit de demander,mais la decision revient au prefet et elle n'est pas automatiquement positive)

et selon lui, parmi les conditions: un job en CDI(stabilité de l'emploi),un salaire important superieur au SMIC, etre locataire est préferé qu'etre hebergé, avoir déclaré au moins 9400 euros de revenus par an pendant les trois dernieres années,et en plus de cela rédiger une lettre de motivation.

-Qu'en pensez vous? -Certe,je rempli ces conditions sauf que je suis hebergé et pas locataire.

-y a t-il quelqu'un sur Paris qui a eu la même experience que moi?

Merci pour vos réponses, contributions qui pourraient m'eclaircir la procedure.

bonne journée. YIFITHEN75
myflower [ MP ]
8 janvier 2010 12:56
Bonjour,


Quelque soit sa nationalité la condition d'obtention de la carte de 10 ans quand on "salarié" est:

3 ans de carte salarié minimun puis une demande éffectuée lors de la 4eme carte .

Il faut savoir que l'obtention de la carte 10ans est discrétionnaire .

Il arrive effectivement que la carte soit attribuée à une personne avant même que la condition ci dessus soit remplie ,à savoir au bout de la 2eme carte.Nombreux sont les paramètres qui rentrent en compte à savoir:
La préfecture, l'agent qui instruit le dossier, la stabilité de résidence etc...

Pour prétendre à la carte de 10 ans il est aussi nécessaire d'en effectuer la demande .Ce qui se traduit par la rédaction d'une lettre de motivation adressée au préfet en complément du dossier de renouvellenment de carte de séjour.

Pour palier à d'éventuelles fraudes de la part de nouveaux arrivants sur le territoire (EX: demmission aprés carte de 10ans pour percevoir des prestations sociales ou autres) il arrive que la carte soit refusée même en remplissant les conditions d'obtention .

En espérant vous avoir éclairer
yifithen75 [ MP ]
8 janvier 2010 13:07
Merci Myflower pour vos eclaircissements

A bientot

YIFITHEN75
zun82 [ MP ]
8 février 2010 21:35
Bonjour à tous, je suis nouveau sur ce forum extraordinaire. J’aimerai avoir vôtre aide SVP.
Je suis entré en France en 2004 comme étudiant.
Marié en 2007 avec une française.
Obtention de la carte de 10 ans en 2010.
J’ai ma licence et je suis inscris en master 1.
Ma femme voudrait entamer une procédure de divorce.
Je travail depuis 2005 à temps partiel en CDI et depuis 2007 à plein temps (2 temps partiels) Salaire entre 1400 à 1700 euros net par mois selon les heures travaillé.
Je voudrais savoir, avec un divorce à l’amiable est ce que je peux perdre ma carte de 10 ans ? J’aimerai ce que dit la loi par rapport ma situation mais aussi vos expériences sur ce genre de situations.

En même temps, j’avais entamé une démarche de naturalisation par décret (pas par déclaration) en 2009.
Dépôt de dossier Janvier 2009 préfecture non pilote. Récépissé (N° de dossier) février 2009. Entretien à la police au mois d’avril 2009. Entretien à la préfecture ce mois de février 2010.
Est-ce que si on entame la procédure de divorce je dois le signaler à la préfecture ou à REZE ou je dois attendre que le divorce soit prononcé. Est que j’ai une chance d’être naturalisé. Merci d’avance ?
DEF: 2004. Carte de Résident 10 ans. Travail en Plein temps CDI depuis Janv 2006. Dépot de dossier de NAT: Janvier 2009 Préfecture: 87 Entretien Police:avril 2009. + R (date ?)Entretien Préf :février 2010. N°de REZE:2010X216 AF le 24 Jan 2011. Décret Numéro 25/2011 publié le 26 MAI 2011
PACINO75 [ MP ]
10 février 2010 10:29
ne le signale riens du tout etant donné q'aucune decision au nivau du tribunal a propos de divorce n'a été prise, reste a l'ombre
mourad69 [ MP ]
10 février 2010 10:59
Bonjour,

En quelle année as tu eu ta carte de 10 ans? De quelle nationalité es-tu?

En effet, les algériens ne peuvent se voir retirer la carte de 10 ans. Pour les autres, le retrait n'est qu'une "faculté" réservée au Préfet dans les 4 années suivant ton mariage. Tu es marié depuis 3 ans seulement... Donc théoriquement, sauf si tu es algérien, le Préfet "peut" (c'est donc pas obligatoire) te la retirer si la vie commune est rompue (donc pas seulement en cas de divorce...).

Il faut rester discret...

Pour plus d'informations sur les détails, je te conseille de visiter le site des du Collectif des "amoureux au ban public" (www.amoureuxauban.net). Ils sont spécialisés sur ces questions.

Sinon, il y a un jeune avocat spécialisé sur la question qui a ouvert un site où tu peux lui confier ton dossier gratuitement (http://helpetrangers.wifeo.com/). ça en vaut vraiment la peine et c'est gratuit! Si ça se complique, il pourra te défendre.
mourad69 [ MP ]
10 février 2010 14:51
Bonjour,

Lorsque vous n'êtes pas sûrs de vos sources, il ne faut pas donner de fausses informations!

L'article L 314-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) dispose que la carte de résident PEUT être délivrée au salarié qui peut justifier de 5 années de résidence en France sous couvert d'un titre de séjour "salarié".

Seuls les ressortissants de pays qui ont passé des accords bilatéraux avec la France (Maroc, Tunisie, Algérie et même Sénégal dans certains cas) peuvent voir ce délai ramené à 3 ans.

TOUS les autres doivent donc justifier de 5 ans de résidence avec une carte salarié... Contrairement à ce que dit Myflower, la nationalité a une incidence déterminante...

Depuis la loi du 24 juillet 2006 (merci Sarko!) la carte de résident n'est plus délivrée de plein droit pour certaines catégories d'étranger... Elle est soumise au discrétionnaire du Préfet qui prend en compte " l'intégration républicaine de l'étranger dans la société française, appréciée en particulier au regard de son engagement personnel à respecter les principes qui régissent la République française, du respect effectif de ces principes et de sa connaissance suffisante de la langue française dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat. Pour l'appréciation de la condition d'intégration, l'autorité administrative tient compte de la souscription et du respect, par l'étranger, de l'engagement défini à l'article L. 311-9 et saisit pour avis le maire de la commune dans laquelle il réside". Une circulaire ministérielle détaille ce qu'on attend des préfets et donne des indications très importantes pour savoir comment sont traitées les demandes...

Vous le voyez, cette carte est devenue un vrai challenge... Pour vous aider, un juriste peut vous accompagner dans votre démarche sur le site suivant: [helpetrangers.wifeo.com]

Bon courage...
zun82 [ MP ]
20 février 2010 20:29
Bonjour je voudrais de l'aide, j'avais déja posé cette question...

Marié en 2007 avec une française. elle veut toujour divorcé et apparemment elle a même contacté un avocat. Je précise que c'est pas moi qui veut divorcé mais plutôt elle.

Est ce je vais automatiquement perdre ma carte de resident (pas d'enfant, pas d'autres attaches en france sauf mon grand pére maternel qui vie à paris et qui était dans l armée française avant l'indépance)?

Ou je peux le perdre que quand elle fait la démarche pour qu'on me retire cette carte?

La loi est il toujour appliqué?

Est ce que tous ce qui ce marient (mariages mixtes) et divorce avant les 4 ans de mariage deviennent automatiquement des clandestins? Je rappele que j'étais étudiant avant (2004 à 2007) et que je travaille depuis 2005.


Entré en france en 2004 comme étudiant
Marié en 2007 en une française.
Dépot de naturalisation Janvier 2009 par décret (pas par mariage)
Entretien à la police en avril 2009
Carte de 10 ans
Entretien à la préfecture la semaine prochaine
Travail à plein temps depuis 2005 à deux temps partiels (un en cdi et l'autre en cdd) Jamais touché l'assédic, pas de caf et je paie des impots: salaire net entre 1500€ à 1700€ selon les heures travaillées.
Est ce qu'il y'a des chances que la naturalisation aboutisse
Merci de vos reponses

Zun82
DEF: 2004. Carte de Résident 10 ans. Travail en Plein temps CDI depuis Janv 2006. Dépot de dossier de NAT: Janvier 2009 Préfecture: 87 Entretien Police:avril 2009. + R (date ?)Entretien Préf :février 2010. N°de REZE:2010X216 AF le 24 Jan 2011. Décret Numéro 25/2011 publié le 26 MAI 2011
zun82 [ MP ]
20 février 2010 20:37
merci à PACINO75, mourad69 pour vos réponses. Merci à tous de m'eclairer plus largement car certains me disent qu'on peut me le retirer en appliquant la loi, et pour d'autres, je ne risque rien.
Merci d'avance pour vos réponses

ZUN82
DEF: 2004. Carte de Résident 10 ans. Travail en Plein temps CDI depuis Janv 2006. Dépot de dossier de NAT: Janvier 2009 Préfecture: 87 Entretien Police:avril 2009. + R (date ?)Entretien Préf :février 2010. N°de REZE:2010X216 AF le 24 Jan 2011. Décret Numéro 25/2011 publié le 26 MAI 2011
mourad69 [ MP ]
21 février 2010 00:54
Si tu es algérien, il n'y a AUCUNE chance pour qu'on te la retire. C'est clair et net. L'accord franco algérien de 1968 s'applique en lieu et place du code des étrangers.

De quelle nationalité es-tu?
zun82 [ MP ]
21 février 2010 21:20
Non je suis sénégalais. Est ce qu il y a des accorts pour cette communauté?
DEF: 2004. Carte de Résident 10 ans. Travail en Plein temps CDI depuis Janv 2006. Dépot de dossier de NAT: Janvier 2009 Préfecture: 87 Entretien Police:avril 2009. + R (date ?)Entretien Préf :février 2010. N°de REZE:2010X216 AF le 24 Jan 2011. Décret Numéro 25/2011 publié le 26 MAI 2011
mourad69 [ MP ]
21 février 2010 21:51
Il existe des accords entre la France et le Sénégal mais rien sur le retrait de la carte de résident. C'est donc le CESEDA qui s'applique... La préfecture PEUT (et n'a donc pas l'obligation) te retirer la carte de résidant dans les 4 ans suivant le mariage...

Il faut donc que tu gagnes du temps...
adjaratou [ MP ]
22 février 2010 06:07
bonjour,
je suis entree en france en 2001
etudiante jusqu'en 2007
puis changement de de statut (pref d'evry)
lors de la reunion d'info organisee par la pref et l'anaem, ils disaient qu'un an apres on pouvait demander la carte resident (donc apres seulemnt une carte de sejour "salarieé) puisqu'on a été etudiant pendant plus de 5 ans (sorte de derogation)
sauf que j'ai demenage sur le 93
et donc lors du renouvellement de ma 2eme carte de sejour salarie a la pref de bobigny, je leur demande aussi la carte 10 ans comme dit par la pref d'evry
et là, on me repond non apres seulement 3 ans
est-ce que c'est normal que ce soit different d'une pref à une autre?
merci d'avance pour vos reponses
zun82 [ MP ]
22 février 2010 18:43
Citation
mourad69 a écrit:
Il existe des accords entre la France et le Sénégal mais rien sur le retrait de la carte de résident. C'est donc le CESEDA qui s'applique... La préfecture PEUT (et n'a donc pas l'obligation) te retirer la carte de résidant dans les 4 ans suivant le mariage...

Il faut donc que tu gagnes du temps...




Merci de m' avoir répondu Mourad69.
Si vous avez d'autres infos, pour sa situation, je serais de tant à autres sur le forum. Merci d'avance

zun82
hamada5 [ MP ]
13 mars 2010 13:58
bonjour les amis, j'ai des infos à vous demander, je suis salarié depuis 3ans, j'ai demandé la carte de 10 ans au moment du 4éme renouvellement de ma carte, ma femme à obtenu la ntionalité française depuis klk mois. j'ai fait un entretien à la mairie du département du 78 en janvier derniers, et depuis j'ai aucune nouvelle de mon dossier, j'ai renouvellé mon récépissé pour la 4éme fois et j'attend tjrs, pensez vous que j'ai une chance d'obtenir cette fameuse carte? merci beaucoup
islam-1 [ MP ]
17 mars 2010 12:32
salam hamada5 je veux savoir si quoi comme quistion pose pandent l'entretin je veux savoir svp parceque bientot je veari la demande de la carte de 10 ans .aujourd huit j'eté a laprefecture la dame ma dis que 10 ans si oublieger passé un entretien sa commence a etre deficile cette carte pour la voir
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