je vois qu'il n'ya aucun salon traitant ce thème. j'aimerai avoir votre avis sur vos démarches concernant cette procédure administrative. personnellement, j'ai fait une demande de carte VPF(vie privée familiale) quand j'ai voulu renouveler mon titre de séjour étudiant (je suis né en france et j'ai résidé ici pendant 5ans). je suis revenu ici y'a 5ans pour continuer mes études. j'ai 2frères et 1soeur français. Mon père et 1 frère et une soeur ont une carte de résident. ayant des attaches en france je pensais l'obtenir facilement, mais je viens de recevoir un courrier de la préfécture que conformément à l'article L313-11 al7 je ne peux pas l'obtenir.
Si vous pouvez me donner votre avis et/ou m'indiquer comment faire un recours à cette décision.
attention youss ta qu'un seul recours pour l'obtenir c'est la justice va voire un avocat et il t'aidera normalement ta droit a un titre de sejours car ta des attaches familiale donc si tu veux l'obtenir ta qu'a faire un recours au tribunal administratif et ta juste un mois pour le faire je suis passé par la et alhamdoulilah je l'es obtenu .car si tu va faire un recours gracieux aupres du prefet de toute facon il ne va pas te repondre car il prends plus des arrété de reconduite a la frontiere et tu risque de bien attendre une reponse qui ne viendras pas . car maintenant l'obligation de quitter le territoire comporte aussi en meme temps un arrété de reconduite a la frontiere donc vasi et depeche toi na laisse pas cette occasion qui est le recours au tribunal t'echaper c'est la seule qui peut te donner raison et bon courage
Merci said pour ta réponse, j'ai oublié de te préciser que j'ai un titre de séjour étudiant pour le moment et si j'ai demandé une carte VPF c'est pour avoir la possibilité de travailler à temps plein sans passer par changement de statut risqué. Le refus de la DDTE d'accorder une autorisation se traduit svt par une reconduction aux frontières et je n'envisage pas pour le moment de rentrer au pays définitivement. J'ai trouvé un cdi autant que délégué commercial pour une grande marque et pour moi cette carte aller m'ouvrir plein d'opportunités. Du coup j'ai négocié avec mon employeur de faire un CDD en attendant un recours.
salut je viens de prendre la conversation en cours de route et moi aussi je suis dans la meme situation que toi je suis ne en france ai passe toute ma jeunesse jusqu a l age de 15 ans puis suis revenu a 18 ans pour faire mes etudes sup mais maintenant j aimerai avoir la nationalite francaise ou a tout le moins une carte de sejour . j ai mon frer et ma soeur qui sont francais et mon pere a une carte de resident ainsi qu une carte de travaail a vie.actuellememnt je suis au canada .est ce que il y a des moyens legaux d obtenir ces documents.quelle est la procedure a suivre ,faut il prendre un avocat.j ai demande il y a qq annees ma nationalite et ils m ont repondu par l e biais de l ambassade qu elle ne m etais pas accordee.merci d avance pour vos eclaircissements.
normalement canadien60 ta droit a la nationalité francaise car t'es né et resté jusqu'a l'age de 15 ans normalement lorsque t'es venue en france a 18 ans tu aurais du faire ta demande et tuu l'aurais eu sans probleme et en plus tes parents aurait du faire la declaration de nationalité lorsque tu avais 13 ans au tribunal. maintenant je crois que tu n'obtiendra pas la nationalité par declaration mais par naturalisation car t'es majeur maintenant .mais il te reste une solution la carte de sejour cette derniere tu l'obtiendra tres facilement si tu as les justificatif que tu a residé en france jusqu'a au moins 15 ans regarde cette article de loi: parmi les beneficiare de pleine droit a la carte sejour il ya les personne née en France, qui justifie y avoir résidé pendant au moins 8 ans de façon continue et avoir suivi, après l'âge de 10 ans, une scolarité d'au moins 5 ans dans un établissement scolaire français, à condition qu'elle fasse sa demande de carte entre ses 16 et 21 ans . moi aussi je suis née en france et j'y vécu 9 ans et je suis retourné au bléd a l'age de 9ans et je suis revenu avec un visa touristique a l'age de 20 ans. 2 ans apres j'ai deposé ma demande de titre de sejour qu'ils ont refusé de me delivrer dans un premier temps mais apres ils me l'on accordée. et pour youss95 on a le meme cas naissance en france et presence de la famille, tu peux l'obtenir mais ca depent de l'appreciation de la prefecture. si elle te refuse ,c'est sur et certain tu l'obtiendra grace au tribunal en application de l'article 8 de la convention europeene des droit de l'homme car on separe les familles et si la prefecture accepte ca sera bien mais generalement la prefecture refuse dans un premier temps . voila j'espere que j'ai repondu a vos question et je vous souhaite bon courage.
salam youss95 et ta mere réside aussi en france ou pas ? si oui et si l'ensemble de tes freres et soeurs et parents sont ici tu n'as plus d'atache au pays donc avec la loi de juillet 2006 en leur apportant la preuve de présence des iens ici t as le droit à ta carte et je sais de koi j parle .
normalement ta le droit au nationalité si tu es né en france et y résidé 5 ans aprés l'age de 11 ans .
Publication au JORF du 17 mars 1998
Loi n°98-170 du 16 mars 1998
Loi relative à la nationalité
NOR:JUSX9700113L
version consolidée au 25 novembre 2004 - version JO initiale
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code civil. Section 1 : Dispositions modifiant les règles d'acquisition de la nationalité française.
Article 33
Les personnes nées en France de parents étrangers qui, à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, sont âgées de plus de dix-huit ans et de moins de vingt et un ans et ont leur résidence en France acquièrent à cette date la nationalité française si elles ont eu leur résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans, à moins qu'elles ne déclinent cette qualité dans le délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, par déclaration souscrite conformément aux articles 26 et suivants du code civil.
Bonjour, Ma question concerne le titre de séjour vie vipré, vie familiale (excusez-moi de l'intégrer à ce forum naturalisation).
En france depuis 2001, je suis titulaire d'une carte de séjour "étudiant". En dernière année d'études (master 2) à lille. J'ai bcp de famille en france (grande soeur, tantes, oncles, amis ) mais mes parents sont restés au bled avec ma petite soeur.
J'ai RDV à la préfecture en juin pr dépot de dossier pour une première demande de carte de séjour vie privée vie famille. quelqu'1 peut me donner des astuces pour constituer le dossier? (on m'a dit kil fallait mieux n'avoir aucun parent vivant encore au bled) quels sont les éléments essentiels qu'ils regardent ?
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