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Carte 10 ans et Impôts
AhmedTunisien [ MP ]
22 août 2016 07:10
Salamou Alaykoum,

Je compte déposer une demande de carate 10 ans en septembre. Durant les quatres dernières années, j'ai 0 sur mes avis d'impôts, avec revenu brut global 18000 euro et revenu fiscal de référence 12000 euro. cela vient de fait que j'envoie 6000 euro par an à mes parents en Tunisie et je déclare ça comme pensions alimentaires versées.

Est ce que le fait d'avoir 0 impôt peut influencer ma demande de 10 ans?

Baraka Allahou Fikoum
LoLecomte [ MP ]
22 août 2016 07:36
Bonjour,

A priori pas de problème si tu as les preuves indiscutable de ces versements. Cheque ? Virement ?

Toutefois 2 points :
- il faut que tu justifies que tu arrives à vivre avec 12 000€ par / an brut, moins de 1000€ pr mois
- pour le calcul de ton revenu de reference, je comprends pas, tu n'as pas d'abbatement, forfaitaire 10% par exemple ?

LL
AhmedTunisien [ MP ]
22 août 2016 08:51
Merci de votre réponse. Oui j'ai les justificatifs des virements et c'est acceptées par les impôts. Le 18000 euro c'est après l'abattement de 10%.

Est ce que je joins ces justificatifs avec la demande de 10 ans ou non? Comment je justifie de j'ai pu vivre avec 1000 euro par mois? (lors de l'entretien par exemple?)


Merci de votre aide.
LoLecomte [ MP ]
22 août 2016 09:23
Je m'y connais davantage en impots qu'en demande de sejour/visa :/

A priori si dans la demande on demande de joindre les fiches d'impôts, vous pouvez y inserer une lettre explicatif pour expliquer la situation, en precisant que les justificatis sont disponible.

Concernant le fait de vivre avec 1000€, ca sera je pense a l'entretien (1000€-loyer-voiture etc etc Smiling Smiley ).
 
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