Mon père il a mis sa voiture au nom de sa société pour faire son activité, et maintenant qu’il a plu son activité il voudrait la remettre a son nom personnel. Comment faire ? Les bureaux et les préfectures ne font plu ça, on dois le faire en ligne sur l’ANTS mais je sais pas quelle option choisir? Il y a : « recevoir un vehicule » puis « donner un véhicule » je sais pas si je dois faire les deux..
Aleykom salam merci pour ta reponse. Mais ces démarches je les fait avec le compte ants de mon père pour faire céder et aussi recevoir ? Ou il faut que je crée un compte pour la société a mon père et avec celle ci je fais ceder, et avec le compte a mon pere je fait recevoir ?
Citation CHN-W a écrit: Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.
Une fois connectée sur ANTS, tu cliques sur nouvelle demande, ensuite immatriculation, ensuite vendre ou donner, ensuite tu déclares la cession car c'est considérée comme une vente.
Tu dois faire la démarche pour "quelqu'un d'autre", car ton père est considéré comme étant le représentant de la société qui n'existe plus et c'est cette société qui doit céder le véhicule à ton père.
Je ne peux pas t'aider plus loin car je n'ai pas les éléments, mais il te suffit de suivre les étapes pour obtenir le code de la cession. Code qu'il te faudra renseigner en lançant une nouvelle demande mais cette fois en faisant la démarche pour toi-même (c'est à dire que c'est le compte de ton père en choisissant "pour moi-même" ) afin d'enregistrer la demande d'immatriculation en son nom.
Si tu ne sais pas faire, il y'a des points relais agrées qui le feront pour toi contre 20 ou 30€. il suffit de taper démarche carte grise près de chez moi.
Salam.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 03/06/23 16:22 par Frèrdogan.