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carte grise help svp
Ouzala [ MP ]
18 juin 2008 17:11
Bonjour à tous

Je voulais savoir si la préfecture à la droit de refuser d'établir une carte grise à un nouvel acheteur juste parce que la date sur la demande de certificat a été modifié (le 11 par le 12) alors que la carte grise est bien rayé à la bonne date c'est à dire le 12 ? Perplexe

Merci pour vos réponses



Modifié 1 fois. Dernière modification le 18/06/08 17:25 par Ouzala.
Après la pluie, le beau temps !
jenyy [ MP ]
19 juin 2008 08:39
oui, il faut que les dates correspondent !

je comprends pas trop, quand tu dis la demande de certificat a été modifié le 11 par le 12 c'est a dire que ton certificat il y a marqué 11 est vous avez rayé marqué 12 !

en tous cas, si c'est le cas les rayures ne sont pas valable sur le certificat il va falloir que tu en refasse faire un par ton vendeur !
ccm:04/06;transcription 26/04/06;nantes 2/05/07 enquête:14/08/07;validation:17/10/07;dmde visa 7.01.08;enquête 29.02.08; VISA: 1.04.08; récipissé: 14.04.08;carte séjour:11.08.08;
 
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