Je voulais savoir si la préfecture à la droit de refuser d'établir une carte grise à un nouvel acheteur juste parce que la date sur la demande de certificat a été modifié (le 11 par le 12) alors que la carte grise est bien rayé à la bonne date c'est à dire le 12 ?
Merci pour vos réponses
Modifié 1 fois. Dernière modification le 18/06/08 17:25 par Ouzala.
je comprends pas trop, quand tu dis la demande de certificat a été modifié le 11 par le 12 c'est a dire que ton certificat il y a marqué 11 est vous avez rayé marqué 12 !
en tous cas, si c'est le cas les rayures ne sont pas valable sur le certificat il va falloir que tu en refasse faire un par ton vendeur !