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amidouche a écrit:
Voilà, je vais renouveler mon titre de séjour salarié pour la quatrième fois,
auquel cas j’ai le droit de demander la carte de 10 ans.
C'est-à-dire j’ai eu ma carte la première fois, puis je vais renouveler pour la troisième fois.
Ma question est ce je peux obtenir ma carte de 10 ans malgré que je fournis une attestation d’ASSEDIC car je suis licencié économiquement. Merci.
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lverlaine a écrit:Citation
amidouche a écrit:
Voilà, je vais renouveler mon titre de séjour salarié pour la quatrième fois,
auquel cas j’ai le droit de demander la carte de 10 ans.
C'est-à-dire j’ai eu ma carte la première fois, puis je vais renouveler pour la troisième fois.
Ma question est ce je peux obtenir ma carte de 10 ans malgré que je fournis une attestation d’ASSEDIC car je suis licencié économiquement. Merci.
L'octroi de la carte de 10 ans est discrétionnaire vis-à-vis des salariés. IL est évident que dans votre cas, le chômage joue sérieusement contre vous. Tout dépendra de votre préfecture, vu qu'il en y'a qui le donne automatiquement. En fait, vous, étant sans emploi, vous n'avez plus droit à la carte de salarié qu'un an supplémentaire(si vous ne retrouvez pas un emploi). La préfecture peut donc juger votre situation comme "non stable"
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myflower a écrit:
Bonjour,
Merci de ne donner des affirmations si vous n'avez pas de preuves et de signifier que c'est votre avis perso.
Car nul part il n'est stipulé qu'on a plus droit à une carte de séjour si on est au chomage.
L'octroi de la carte de 10 ans est discrétionnaire je suis d'accord mais dès lors que l'on rempli les conditions (3 ans de cartes salarié ) on est dans son droit de le demander.Tel est le cas de AMIDOUCHE.
Puis quand on a été salarié et licencié de surcroit on a droit aux assédics (quand on travaille on cotise pour les autres alors il est tout a fait normal que quand on se retrouve au chômage un juste retour de l'appareil).
Alors AMIDOUCHE tu seras indemnisé par les assedics et ta carte de séjour salarié tu auras droit et elle durera jusqu'à ce que tes indemnités soit épuisées .
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lverlaine a écrit:Citation
amidouche a écrit:
Voilà, je vais renouveler mon titre de séjour salarié pour la quatrième fois,
auquel cas j’ai le droit de demander la carte de 10 ans.
C'est-à-dire j’ai eu ma carte la première fois, puis je vais renouveler pour la troisième fois.
Ma question est ce je peux obtenir ma carte de 10 ans malgré que je fournis une attestation d’ASSEDIC car je suis licencié économiquement. Merci.
L'octroi de la carte de 10 ans est discrétionnaire vis-à-vis des salariés. IL est évident que dans votre cas, le chômage joue sérieusement contre vous. Tout dépendra de votre préfecture, vu qu'il en y'a qui le donne automatiquement. En fait, vous, étant sans emploi, vous n'avez plus droit à la carte de salarié qu'un an supplémentaire(si vous ne retrouvez pas un emploi). La préfecture peut donc juger votre situation comme "non stable"
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lverlaine a écrit:
Merci pour votre brillante remarque.
Je note que la question n'était non pas lié à la demande de la carte de 10ans ni aux à l'indemnisation assedic, mais plutôt à son obtention...
Bref, j'essaye, comme beaucoup d'autres personnes de donner juste mon avis avec pour intention d'aider et d'informer. Je ne prétends pas détenir la vérité.
Si mon avis frustrait quelqu'un, j'en suis désolé.
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