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carte de 10 ans
e
18 mars 2013 15:52
Bonjour,
je suis étudiante algérienne titulaire d' un titre de séjour "vie privée et familiale " mais c'est mon deuxième titre de séjour en france après celui d'étudiante algérienne (je suis venue en France en tant qu'étudiante puis je me suis mariée ça fait presque 2 ans)
je suis mariée avec un algérien français ça fait presque un an je veux savoir est ce que on renouvelant mon actuel titre de séjour (vie privée et familiale) je peux demander la carte de 10 ans? ou je dois attendre 4ans comme j'entends dire? aussi j'ai lu que aprés 2 ans de vie régulière en france et aprés obtenir un diplome suppérieur on peut avoir la carte de 10 ans est ce c'est vrai?
merci
d
18 mars 2013 23:35
Bonsoir

je pense que cette année tu auras encore une carte VPF d'un an , et au bout de trois ans de vie commune après le mariage tu auras ta carte de résident

avoir un diplôme supérieur français et résider en France pendant deux ans te donne plutôt le droit de faire une demande de nationalité française , et à ce que je sache ça ne te donne pas le droit d'avoir une carte de 10 ans , car actuellement tu es dans la procédure conjoint de Français et tu l'auras par ce biais ,

bonne continuation
R
19 mars 2013 03:20
bonjour,

les années passés sous statut étudiant ne sont pas calculer, ni les récépissés aussi dans le calcul de 1 an pour les algériens. donc pour cette année tu aura un titre de séjour d'un an VPF et deux mois avant la fin de sa validité tu demande carte résident 10 ans (accord franco algérien)
e
19 mars 2013 11:11
merci pour vos réponses dandanv je voudrais just savoir plutot si j.ai bien compris je dois demander la nationalité française en tant que diplomée en master? Mais comme j.ai changé de statut [ étudiante à vpf] je dois attendre encore 1 ans pr demander une carte de 10ans et puis la nationalité française?
m
19 mars 2013 11:51
Salam sivinjtur, en tant qu’algérienne tu as le droit d’avoir une carte de 10 ans au bout d’un an de mariage avec un francais. Les algériens sont soumis à un autre régime que les algériens et tunisiens. Donc au bout d’un an, ils te donnent automatiquement ta carte de 10 ans vpf. C’est le cas de mon mari !
e
19 mars 2013 12:04
merci marredetout! Donc je peux demander la carte de 10ans aprés une seule année de vpf? Ton mari il a sa carte depuis combien de temps? Aprés faut attendre combien d.année pour avoir la nationnalité?! Merci
d
19 mars 2013 18:03
Citation
SIVINJTUR a écrit:
merci pour vos réponses dandanv je voudrais just savoir plutot si j.ai bien compris je dois demander la nationalité française en tant que diplomée en master? Mais comme j.ai changé de statut [ étudiante à vpf] je dois attendre encore 1 ans pr demander une carte de 10ans et puis la nationalité française?

Notion de résidence pour l'acquisition de la nationalité française

En principe, le demandeur doit résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation.

La notion de résidence est ici plus large que la notion habituelle de domicile. Elle implique que le demandeur doit avoir en France le centre de ses intérêts matériels (notamment professionnels) et de ses liens familiaux. Une personne résidant en France mais dont le conjoint et/ou les enfants résident à l'étranger pourrait se voir refuser la nationalité française.

Durée de résidence

Le demandeur doit justifier d'une résidence habituelle en France pendant les 5 années qui précèdent le dépôt de sa demande, sauf exception (réduction ou dispense).

Réduction de la durée

La durée de résidence habituelle en France est réduite à 2 ans dans les cas suivants :

pour l'étranger qui a accompli avec succès 2 années d'études en vue de l'obtention d'un diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur français,
d
19 mars 2013 18:17
salam

en effet , excuse moi j'ai complètement zappé que tu es algérienne

voici un extrait de l'accord franco - algérien qui te donne le droit d'avoir le certificat de résidence au bout d'un an de vie commune après le mariage

et pour la nationalité français comme tu vois ci- dessus tu peux la demander dès deux ans de résidence en Fance en comptant aussi les années où tu avais le statut étudiante , et ce grâce à deux années d'études corroborées par un diplome français

Article 6

Les dispositions du présent article ainsi que celles des deux articles suivants, fixent les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de résidence aux ressortissants algériens établis en France ainsi qu’à ceux qui s’y établissent, sous réserve que leur situation matrimoniale soit conforme à la législation française.

Le certificat de résidence d’un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit :

[ ]

2) au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, qu’il ait été transcrit préalablement sur les registres de l’état civil français ;

[ ]

Le certificat de résidence délivré au titre du présent article donne droit à l’exercice d’une activité professionnelle.

Le premier renouvellement du certificat de résidence délivré au titre du 2) ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux.

Article 7 bis

[ ]

Le certificat de résidence valable dix ans est délivré de plein droit sous réserve de la régularité du séjour pour ce qui concerne les catégories visées au a), [ ] :

a) Au ressortissant algérien, marié depuis au moins un ans avec un ressortissant de nationalité française, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 6 nouveau 2) et au dernier alinéa de ce même article

bonne continuation
m
19 mars 2013 19:04
Nous nous sommes marié en janvier 2012, il est arrivé en décembre 2012, son 1er rdv à la pref a été en janvier 2013 ils lui ont donné un récipissé de 3 moi et le monsieur de la prefecture lui a dit qu'étant donné qu'il est algérien et qu'il est marié depuis plus d'un an, il avait un récipissé de 3 mois le temps qu'ils lui fabrique la carte de 10 ans car il en avait droit automatiquement. Je pense que tu n'aura meme pas besoin de leur préciser, normalement c'est automatique.
Mais pour la nationalité, je ne suis pas sur donc je ne veux pas t'induire en erreur, mais il me semble que c'est au bout de 4 années de mariage ou 3 ans de vie commune! c'est ce que j'ai trouvé sur internet mais je ne sais plus quel site



Modifié 1 fois. Dernière modification le 19/03/13 19:06 par marredetout.
e
19 mars 2013 21:58
merci pour vos réponses
aujourd'hui j'ai rencontré une vielle connaissance, une amie algérienne qui m'a dit qu'elle a reçu comme un premier titre de séjour une carte de 10 ans VPF!! c'est bien ça au moins elle a été tranquille!!
bonne continuation à vous aussi
d
19 mars 2013 23:24
on peut acquérir la nationalité française de deux manières soit déclaration donc par mariage ( clique ici )


ou par naturalisation et c'est le cas où tu pourras dans ton cas acquérir la nationalité française le plutôt possible , comme ce je t'avais indiquée ci dessus ( clique ici )
d
19 mars 2013 23:30
Citation
SIVINJTUR a écrit:
merci pour vos réponses
aujourd'hui j'ai rencontré une vielle connaissance, une amie algérienne qui m'a dit qu'elle a reçu comme un premier titre de séjour une carte de 10 ans VPF!! c'est bien ça au moins elle a été tranquille!!
bonne continuation à vous aussi

je pense que ton amie est conjointe d'un algérien qui n'a pas de nationalité française car dans ce cas là et quand on est entré en France par regroupement familial on a le droit directement au même titre de séjour que celui du conjoint , si le mari a une carte de 10 ans l'épouse a le même titre , c'est différent que quand on est conjoint de Français
e
21 mars 2013 10:56
salut danday et merci pour toutes tes réponses mon amie est mariée avec un algérien né en france mais elle n'est pas venue direct en france son cas est plutot comme à l.ancienne! C.est a dire rester au bled un beau moment jusqu.à ce que les papiers soient fait
d
22 mars 2013 12:06
Bonjour,

La nationalité n'est pas un droit, il y a des conditions de recevabilité et d'opportunité et le préfet decide comme il veut.
ensuite , tu peux saisir le tribunal si tu n'es pas "contente"
mon avocat qui m'a divorcé fait du droit des etrangers, elle a aidé mon frere et a gagné ( il avait eu les coordonnées de son avocate sur ce forum)
je connais un peu ce domaine par mon ffrere, mais tu peux aller la voir, tu y verras plus clair.
desolée de ne pas avoir plus d'elements concrets pour t'aider
l'avocate s'appelle aurore delcour et elle est à paris 14ème.
bon courage

camille dupin
e
29 mars 2013 21:44
Merci beaucoup dupin ainsi que toutes les autres personnes qui m'ont écrites
je suis contente de vous voir nombreux à m'expliquer, m'aider, me conseiller et m' orienter
merci encore une fois vous m'étiez d'une aide précieuse.
a
1 avril 2013 00:47
ca change rien pour vous un ans ou 10 ans cest la meme chose vous aviez les memes droits et devoire cest dans la tete que ca ce passe moi jai une carte de dix ans ou bout de 3 MOIS chaque prefecture travail comme il veux jai un cousin ca fait quatres ans il a toujour une carte de un ans mais rassurez vous que cest pareille
e
1 avril 2013 12:38
merci algérien 76 moi ce que je pense avoir compris c.est que on ayant une carte de 10 ans et au bout de quelques années on peut procéder à la demande de la nationnalité car logiquement pour quequ.un qui a un titre de un an il ne peut pas demander direct la nationnalité non? Et toi t.as eu ta carte dès que t.es venu en france?
d
1 avril 2013 23:31
Citation
algerien76 a écrit:
ca change rien pour vous un ans ou 10 ans cest la meme chose vous aviez les memes droits et devoire cest dans la tete que ca ce passe moi jai une carte de dix ans ou bout de 3 MOIS chaque prefecture travail comme il veux jai un cousin ca fait quatres ans il a toujour une carte de un ans mais rassurez vous que cest pareille

je voudrai juste te dire que les préfectures respectent la même loi

dans ton cas ça s'est passé il y' a 12 ans , depuis les lois ont changé plusieurs fois ,

actuellement , les algériens conjoints de Français ont une carte d'un an vie privée et familiale, et spécialement pour les algériens , ils ont un certificat de résidence de 10 ans dès la 2 ème année

un algérien conjoint d'un autre algérien , s'il est entré en France par la procédure du regroupement familial , il a la même carte que celle de son conjoint , si le conjoint a un titre de 10 ans , le primo-arrivant a le même titre

donc ce n'est pas aussi simple que ça
d
1 avril 2013 23:38
Citation
SIVINJTUR a écrit:
merci algérien 76 moi ce que je pense avoir compris c.est que on ayant une carte de 10 ans et au bout de quelques années on peut procéder à la demande de la nationnalité car logiquement pour quequ.un qui a un titre de un an il ne peut pas demander direct la nationnalité non? Et toi t.as eu ta carte dès que t.es venu en france?

pour solliciter la nationalité française , la durée du titre de séjour n'a rien à voir regarde par exemple le cas d'un étudiant qui a obtenu un diplôme français , il peut faire sa demande au bout de deux ans bien qu'il ait eu que des titres de 1 an

vas sur les liens que je t'ai déjà postée , prends le temps de les lires attentivement , tout y est bien expliqué
a
20 avril 2013 02:11
bsr dan ecoutez moi la nationalite francaise franchement jai pa envie de la demander et pour tant je peu moi a lepoque il faux avoir 5 ans de sejours regulier cest vrais que a lepoque ya plusieur loi qui ont changer
ce que je voulais une carte de un ou bien une carte de dix ans cest pareille moi je vise les geans qui ont des idees un peu égoiste dix que ils ou elles ont a ca carte de dix il cherche deja a divorce moi ces ce phenomene que je voulais soulever je parle pa de vous ne me prenez pa mal je parle dune maniere generale cest pour ca que jai dit que cest dans la tete que ca ce passe je voulais pa dire dans le couple voila mon frere bon courage et bonne continuation
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