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Bonjour ...je suis entrain de faire un divorce pour faute ...d'ici un mois je vais demandé ma carte de dix ans ...est ce que la préfecture me l'accorde t elle ....quel sont es pièce à fournir

Lol
Deja il faut qu'elle soit avec toi pour signée,
Alors t'es mal parti...

Non tu ne peux pas là récupérée faut la signature du conjoint mais qui a fait la faute, toi ou l'autre.
La personne peut aussi tenlever les papiers si elle le souhaite car tu n'a pas encore 10ans

Salam


C'est tout ce qui te préoccupe ? la carte de dix ans ? L'égoïsme et son contraire
l'altruisme sont, dans une certaine mesure, affaire de culture. Faut-il écrire plus pour
nous situer dans le Classement ?

Citation
tete haute a écrit:
Bonjour ...je suis entrain de faire un divorce pour faute ...d'ici un mois je vais demandé ma carte de dix ans ...est ce que la préfecture me l'accorde t elle ....quel sont es pièce à fournir

inshallah tu l'aura pas, les gens qui se marient pour les papiers qu'ils rentent au bled

Citation
tete haute a écrit:
Bonjour ...je suis entrain de faire un divorce pour faute ...d'ici un mois je vais demandé ma carte de dix ans ...est ce que la préfecture me l'accorde t elle ....quel sont es pièce à fournir

Bonsoir,

Vous n'avez que 2 ans de mariage, donc la carte de 10 ans, puisqu'il y a rupture de vie commune avant les 4 ans de mariage effectifs.

Vous parlez de violences conjugales, vous pouvez éventuellement avoir un titre d'un an, si les violences conjugales sont reconnues, et que votre ex mari a été condamné. Si l'affaire est classée sans suite, vous n'aurez rien..

Citation
tete haute a écrit:
Bonjour ...je suis entrain de faire un divorce pour faute ...d'ici un mois je vais demandé ma carte de dix ans ...est ce que la préfecture me l'accorde t elle ....quel sont es pièce à fournir

Mon mari qui m a frappé pas pour la première fois ....depuis que je suis en France... il drogue ...et j'ai pris mon courage en main pour poser plainte avec certificat de médecin de l'hôpital

est ce que vous avez la carte de dix ans? et votre mari est un francais?

Merci de m'avoir répondu ....mon mari et français ....j'ai que la carte d'un an ....

Citation
firdaws2017 a écrit:
est ce que vous avez la carte de dix ans? et votre mari est un francais?

Donc pour l'instant vous n'avez que le visa long séjour d'un an ?

Votre plainte pour violences vous l'avez déposé quand ?

Citation
tete haute a écrit:
Merci de m'avoir répondu ....mon mari et français ....j'ai que la carte d'un an ....

Il y a un mois ... je vous explique ...pour arriver à poser plainte ...j'étais vraiment mal traité ...la plainte représente la violence physique ...mais pas les souffrance psychique ...il me traite comme une chienne lui et sa famille ... on dirais la France c'est le paradis ...et eux ils m'ont ramené au paradis .... et c'est mon cousin ... et moi je cherche à comprendre pour leur rendre leur monnaies ....il a appelé une femme devant moi et lui dit que je pas de cette chienne il parle de moi ...

Citation
sos courriers a écrit:
Donc pour l'instant vous n'avez que le visa long séjour d'un an ?

Votre plainte pour violences vous l'avez déposé quand ?

Vous portez plainte 2 mois avant la demande de renouvellement de votre titre de séjour.

Pour la préfecture, il est peu probable que ce soit retenu. Attendez vous à un refus de titre de séjour accompagné d'une OQTF. Sauf si entre temps votre époux est condamné.

Citation
tete haute a écrit:
Il y a un mois ... je vous explique ...pour arriver à poser plainte ...j'étais vraiment mal traité ...la plainte représente la violence physique ...mais pas les souffrance psychique ...il me traite comme une chienne lui et sa famille ... on dirais la France c'est le paradis ...et eux ils m'ont ramené au paradis .... et c'est mon cousin ... et moi je cherche à comprendre pour leur rendre leur monnaies ....il a appelé une femme devant moi et lui dit que je pas de cette chienne il parle de moi ...

Ton pie alors , je ne peux plus supporter sa violence....

Les conjoints victimes de violences conjugales et familiales
En application de l’article L. 313-12 du CESEDA (modifié par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016), le conjoint de Français qui justifie avoir subi des violences conjugales ou familiales ayant entrainé la rupture de la vie commune, bénéficie d’un statut protecteur :  il bénéficie de plein droit de la carte de séjour temporaire prévue au 4° de l’article L. 313-11, lorsque les violences sont commises après son arrivée en France avant la délivrance du premier document de séjour ;  après un an de séjour régulier en France, il bénéficie, à sa demande, de la délivrance d’une CSP valable 2 ans, dès lors qu’il justifie de son assiduité et du sérieux de sa participation aux formations prescrites dans le cadre de son contrat d’intégration républicaine et s’il n’a pas manifesté de rejet des valeurs essentielles de la société française et de la République.
Dans le cadre de son pouvoir d’appréciation, il appartient au préfet d’examiner l’ensemble de la situation personnelle des étrangers et les éléments produits qui permettent d’établir l’existence des violences subies tels que le dépôt d’une plainte, la condamnation du conjoint pour ce motif, le jugement de divorce, ou la production de témoignages, attestations médicales etc.
Le régime applicable aux étrangers bénéficiant d’une ordonnance de protection ne se substitue pas à celui des conjoints de Français.
Le statut protecteur de ces conjoints n’implique pas qu’ils doivent déposer plainte ou solliciter le prononcé d’une ordonnance de protection.
Seul un refus de document de séjour pourra intervenir au motif que leur présence en France constitue une menace pour l’ordre public.
Le préfet ne peut procéder au retrait du document de séjour lorsque la communauté de vie a cessé en raison de violences conjugales.
La rupture de la communauté de vie n’a pas à être nécessairement à l’initiative des seuls étrangers victimes de ces violences.

Je m'en fiche de tout ....je veux que mon cauchemar arrête ....avec un oqtf....avec un renouvèlement.... mais qu'il se termine ....

t'es bien renséigné dis donc!!!
si tu dis la vérité et qu'il t'a vraiment violenté, bon courage. par contre si tu a fait cela juste pour avoir les papiers sache que la roue tourne le vicieux et tordu ne gagne qu'un temps....

Citation
tete haute a écrit:
Les conjoints victimes de violences conjugales et familiales
En application de l’article L. 313-12 du CESEDA (modifié par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016), le conjoint de Français qui justifie avoir subi des violences conjugales ou familiales ayant entrainé la rupture de la vie commune, bénéficie d’un statut protecteur :  il bénéficie de plein droit de la carte de séjour temporaire prévue au 4° de l’article L. 313-11, lorsque les violences sont commises après son arrivée en France avant la délivrance du premier document de séjour ;  après un an de séjour régulier en France, il bénéficie, à sa demande, de la délivrance d’une CSP valable 2 ans, dès lors qu’il justifie de son assiduité et du sérieux de sa participation aux formations prescrites dans le cadre de son contrat d’intégration républicaine et s’il n’a pas manifesté de rejet des valeurs essentielles de la société française et de la République.
Dans le cadre de son pouvoir d’appréciation, il appartient au préfet d’examiner l’ensemble de la situation personnelle des étrangers et les éléments produits qui permettent d’établir l’existence des violences subies tels que le dépôt d’une plainte, la condamnation du conjoint pour ce motif, le jugement de divorce, ou la production de témoignages, attestations médicales etc.
Le régime applicable aux étrangers bénéficiant d’une ordonnance de protection ne se substitue pas à celui des conjoints de Français.
Le statut protecteur de ces conjoints n’implique pas qu’ils doivent déposer plainte ou solliciter le prononcé d’une ordonnance de protection.
Seul un refus de document de séjour pourra intervenir au motif que leur présence en France constitue une menace pour l’ordre public.
Le préfet ne peut procéder au retrait du document de séjour lorsque la communauté de vie a cessé en raison de violences conjugales.
La rupture de la communauté de vie n’a pas à être nécessairement à l’initiative des seuls étrangers victimes de ces violences.

Désolée, mais honnêtement je ne crois pas, à l'histoire des violences, tout simplement à cause de 3 messages que vous avez mis sur un autre sujet, il y a 3 semaines

Le 1er :

Au début je pleure tout le temps ....je ne sais pas quoi faire ....il me traite comme une Chien ....moi ce sont pas les coups qu'il me donne qu'ils m'ont poussée à demander le divorce ...c'est sa trahison.... les messages que j'ai j'ai trouvé sur son portable ...il m'a pas touchée de puis trois mois .... il rentre à 1 2 4 6 de matin le dimanche ...chaque fois ...et les messages ...je passe ce soir ....rappelle moi ton adresse ...t'as eu ta petite douceur ...pensée d'Amour ...il faut que tout ça arrête.... lui d'un côté ...sa mère sa tante sa sœur d'un autre coté . ...
Ça me fait mal ...au bout de deux ans mon mariage tombe à l'eau ....j'ai essayé il veut pas de moi ....de puis que je suis en France il me menace par les papiers ....
Je vais le faire ce divorce ...si je perd ma carte séjour ton pie ....
Ce divorce est la réponse à ses insulte que je suis qu'une pauvre idiote qui vaut rien ...
Je suis ici pour comprendre comment ça va se passer ....

Le 2ème :

Merci de m'avoir répondu ...je veux cache pas je pense aussi à mes papiers ....car je ne veux pas aussi rentre au Maroc ..

Le 3ème :

J'ai une plainte contre mon mari.... un certificat fait par un médecin de l'hôpital ...une lettre de médecine plus l'avis de l'infirmière psychologue.... et mon mari me trompe tout le temps mais j'ai pas de preuve

Pour résumer, si votre mari ne vous trompait pas, vous accepteriez les violences sans problèmes ?

Honnêtement, et pour avoir vu des histoires comme la vôtre, voyant que votre mari ne viendra pas avec vous pour le renouvellement de votre titre, parce que vous dites vous même qu'il ne veut pas de vous, vous l'accusez de violences conjugales, parce que c'est votre seul moyen de garder votre titre.

Mais sachez qu'au pire, la préfecture, vous donnera un récépissé que de 3 ou 4 mois, le temps d'avoir la décision du tribunal. Mais sachez aussi, que de fausses accusations de violences, et si votre mari porte plainte pour accusations mensongères, non seulement vous n'aurez pas de titre de séjour, mais en plus vous aurez une interdiction de retour en France. Les fausses accusations sont assimilés à menace de l'ordre public.

Citation
tete haute a écrit:
Ton pie alors , je ne peux plus supporter sa violence....

Bref .... j'ai reçu des coup sur le visage ...et les médecins ne donne pas des certificat comme ça ...
Si mon mari est violant parce que il a des problèmes .... je peux le comprendre ... et je résiste parce que les femme supportent leurs maris et les aident
si il veut pas de moi juste parce que il veut essayé d'autre femme ..ça je ne l'accepte pas
Et chères dame mon mari prends de la drogue ...ce qui explique son changement d'humeur ....
Et arrêter de juger les gens ....parce que je suis complètement perdu ....

Pour quoi je sens qu'il y a de la haine dedans votre réponse .... j'ai le droit de ne pas me laisser faire ....... est ce que j'ai le droit de travailler au pas ...pourquoi il me l'interdit ...de puis que je suis ici pas un sous ...il m'achete même pas les serviette ..j'utilise des vieux chiffons ....
lorsque quelqu'un vous pose son problème ...répondu lui ou bien taisez vous .... pourquoi le juger ... violence ça se prouve... et l'humiliation comment la priver
Chez nous s'il y a un divorce c'est la faute de la femme

Citation
sos courriers a écrit:
Désolée, mais honnêtement je ne crois pas, à l'histoire des violences, tout simplement à cause de 3 messages que vous avez mis sur un autre sujet, il y a 3 semaines

Le 1er :

Au début je pleure tout le temps ....je ne sais pas quoi faire ....il me traite comme une Chien ....moi ce sont pas les coups qu'il me donne qu'ils m'ont poussée à demander le divorce ...c'est sa trahison.... les messages que j'ai j'ai trouvé sur son portable ...il m'a pas touchée de puis trois mois .... il rentre à 1 2 4 6 de matin le dimanche ...chaque fois ...et les messages ...je passe ce soir ....rappelle moi ton adresse ...t'as eu ta petite douceur ...pensée d'Amour ...il faut que tout ça arrête.... lui d'un côté ...sa mère sa tante sa sœur d'un autre coté . ...
Ça me fait mal ...au bout de deux ans mon mariage tombe à l'eau ....j'ai essayé il veut pas de moi ....de puis que je suis en France il me menace par les papiers ....
Je vais le faire ce divorce ...si je perd ma carte séjour ton pie ....
Ce divorce est la réponse à ses insulte que je suis qu'une pauvre idiote qui vaut rien ...
Je suis ici pour comprendre comment ça va se passer ....

Le 2ème :

Merci de m'avoir répondu ...je veux cache pas je pense aussi à mes papiers ....car je ne veux pas aussi rentre au Maroc ..

Le 3ème :

J'ai une plainte contre mon mari.... un certificat fait par un médecin de l'hôpital ...une lettre de médecine plus l'avis de l'infirmière psychologue.... et mon mari me trompe tout le temps mais j'ai pas de preuve

Pour résumer, si votre mari ne vous trompait pas, vous accepteriez les violences sans problèmes ?

Honnêtement, et pour avoir vu des histoires comme la vôtre, voyant que votre mari ne viendra pas avec vous pour le renouvellement de votre titre, parce que vous dites vous même qu'il ne veut pas de vous, vous l'accusez de violences conjugales, parce que c'est votre seul moyen de garder votre titre.

Mais sachez qu'au pire, la préfecture, vous donnera un récépissé que de 3 ou 4 mois, le temps d'avoir la décision du tribunal. Mais sachez aussi, que de fausses accusations de violences, et si votre mari porte plainte pour accusations mensongères, non seulement vous n'aurez pas de titre de séjour, mais en plus vous aurez une interdiction de retour en France. Les fausses accusations sont assimilés à menace de l'ordre public.

Alors les médecins ne délivrent des certificats médicaux, pour violences, que si les explications correspondent aux traces constatées. Donc oui vous avez un certificat qui prouve que vous avez des traces, mais le médecin ne peut pas affirmer que ce sont bien des violences conjugales

Ensuite je ne vous juge pas et n'ai pas de haine, je n'ai fais que reprendre vos propres messages. Et comme je l'ai dit, j'ai l'habitude de voir des dossiers avec des histoires comme la vôtre;

Quand à savoir pourquoi votre mari vous interdit de travailler, peut être qu'il part du principe, que son épouse doit rester au foyer, c'est à lui qu'il faut poser la question.

Maintenant petite question ? quand vous avez porter plainte, votre mari a été convoqué ?

Citation
tete haute a écrit:
Bref .... j'ai reçu des coup sur le visage ...et les médecins ne donne pas des certificat comme ça ...
Si mon mari est violant parce que il a des problèmes .... je peux le comprendre ... et je résiste parce que les femme supportent leurs maris et les aident
si il veut pas de moi juste parce que il veut essayé d'autre femme ..ça je ne l'accepte pas
Et chères dame mon mari prends de la drogue ...ce qui explique son changement d'humeur ....
Et arrêter de juger les gens ....parce que je suis complètement perdu ....