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Carte de 10 ans
mmounir [ MP ]
26 mars 2007 21:26
S'il vous plaîte je voudrai me renseingner combien faut il attendre d'années pour avoir la carte de 10 ans en France et demander la nationalité par la suite par rapport au conjoint de française , la date d'entrée et mariage en france en Novembre 2005 .
Merc pour votre aide :-)



Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/03/07 21:29 par mmounir.
djially [ MP ]
26 mars 2007 22:54
il te donne trois fois la carte de 1 ans et puis la carte de 10 ans et il faut attendre 5 ans pour faire la demande de naturalisation
rachidmouadd [ MP ]
26 mars 2007 23:04
bsr mmounir

Suite à une formation civique que je viens d'effectuer vendredi dernier vlà ce qui ressort
- Pour marocains (es) mariés avec conjoints francais (nationalité francaise et ccm) : carte sej d'un 1 an est renouvelable 4 fois de suite. Enfin, la carte de 10 ans est accordée en presentant justificatifs vie commune (EDF/GDF, compte commun, bail, etc) et par là tu px demander la nationalité.

- Pour marocains résidant en france qui ont carte de 10 ans (pas la nationalité), leur conjoint aura droit a carte de 10 ans dès 1ere presentation dossier a pref. (regroupement familial)
walahou a3lam
missmarocaine [ MP ]
27 mars 2007 01:19
Alors c'est 3 fois ou 4 fois la carte de 1 an avant d'avoir la carte de 10 ans? Moody Smiley
Pour la naturalisation, il est certain que c'est à partir de 4 ans de mariage, mais pour la carte de 10 ans?
houdda [ MP ]
27 mars 2007 10:47
moimême [ MP ]
27 mars 2007 10:53
Citation
rachidmouadd a écrit:
bsr mmounir

Suite à une formation civique que je viens d'effectuer vendredi dernier vlà ce qui ressort
- Pour marocains (es) mariés avec conjoints francais (nationalité francaise et ccm) : carte sej d'un 1 an est renouvelable 4 fois de suite. Enfin, la carte de 10 ans est accordée en presentant justificatifs vie commune (EDF/GDF, compte commun, bail, etc) et par là tu px demander la nationalité.

- Pour marocains résidant en france qui ont carte de 10 ans (pas la nationalité), leur conjoint aura droit a carte de 10 ans dès 1ere presentation dossier a pref. (regroupement familial)
walahou a3lam

jE confirme la 2ème partie, suis pas marocaine. Mais il y a certains pays qui ont une dérogation pour obtenir le même titre de séjour que leur conjoint, donc mon mari a eu sa carte de 10 ans juste à la fin de son récépissé de 3 mois. Donc dès la première demande de titre de séjour.
Mais il faut connaître la loi, parceque la préfecture avait dejà commandé la fabrication d'une carte d'un an, et comme je connaissais un peu, je l'ai dit la dame a dû appeler son chef, et le chef a vérifié la liste des pays concernés. Donc voilà.
yafe [ MP ]
27 mars 2007 12:55
awddi llah ihdikom pour la carte de 10 ans apres mariage c apres 3 ans de vie privée et familiale!!!
je viens de relire la loi de sarkozy relative a l'immigration et l'integration, mé si ya un decret de loi qui détailles la loi et dit plus surtout pour les marocains llah ou3lam, jé aucun idée la dessus!!!

vous vous basez sur koi rachidmouaad et houdda?? et on aimerai bien avoir le témoignage de qlq1 qui a eu la carte de 10 apres 3 fois vpf oubien qlq1 qui a eu refus au bout de 3 ans cad la pref lui a donné une 4eme vpf et on lui a demandé d'attendre jsq l'année prochaine pour demander la carte de resident!!
a vous!!
mmounir [ MP ]
27 mars 2007 15:42
On doit attendre 3 ans avec Carte temporaire d'un an même si on est en France avant la loi SARKO ça veut dire Fin 2005!!!! c pas normal !!
zineb de berkane93 [ MP ]
27 mars 2007 15:52
Citation
mmounir a écrit:
On doit attendre 3 ans avec Carte temporaire d'un an même si on est en France avant la loi SARKO ça veut dire Fin 2005!!!! c pas normal !!

Salam,

Oui c'est ca...PATIENCE...Et encore si Sarko arrive au pouvoir, je crois ke tu ne pourra même pas demander la nationalité francais...et il va durcir l'accès au titre de séjour...
Oh la la la la la la si Sarko arrive au pouvoir ca sera le BO...
Soulayman (Salomon), fils de Daoud (David) a dit : « Si la parole est en Argent le silence est en Or ». Apprends à écrire tes blessures dans le sable et à graver tes joies dans la Pierre
mmounir [ MP ]
27 mars 2007 17:53
Citation
zineb de berkane93 a écrit:
Citation
mmounir a écrit:
On doit attendre 3 ans avec Carte temporaire d'un an même si on est en France avant la loi SARKO ça veut dire Fin 2005!!!! c pas normal !!

Salam,

Oui c'est ca...PATIENCE...Et encore si Sarko arrive au pouvoir, je crois ke tu ne pourra même pas demander la nationalité francais...et il va durcir l'accès au titre de séjour...
Oh la la la la la la si Sarko arrive au pouvoir ca sera le BO...

Oui pour les nouveaux demandeurs pas pour ceux qui sont déjà là avant la loi ou avant que Sarko arrive au pouvoir.???? la loi n'est pas rétroactive !!!
saluttous [ MP ]
27 mars 2007 19:03
la loi s'applique sur toute personne ayant un titre d'un an avant ou apres laa loi sarkozy
hana62 [ MP ]
13 avril 2007 15:00
bonjour a tous,

je suis un peu étonnée des réponses que je viens de lire car en ce qui me concerne cela fait 2 ans que mon mari est en france , il a eu sa 2 ème carte de 1 an, actuellement il a un récepissé en attendant sa prochaine carte, mais on ma confirmé qu'il aura la carte de 5 ans ou 10 ans.donc maintenant vous me mettez dans le doute mais aprés tout c'est pareil sauf les démarches administratives a renouveler chaque année.merci de me répondre...........
algerien1970 [ MP ]
15 avril 2007 18:49
Il ya t'il qq un qui a eu sa nationalité après un recours ?
salma26 [ MP ]
15 avril 2007 19:02
Oh une carte de 5 ans ? ça existe depuis quand ça ? Oh

Citation
hana62 a écrit:
bonjour a tous,

je suis un peu étonnée des réponses que je viens de lire car en ce qui me concerne cela fait 2 ans que mon mari est en france , il a eu sa 2 ème carte de 1 an, actuellement il a un récepissé en attendant sa prochaine carte, mais on ma confirmé qu'il aura la carte de 5 ans ou 10 ans.donc maintenant vous me mettez dans le doute mais aprés tout c'est pareil sauf les démarches administratives a renouveler chaque année.merci de me répondre...........
 
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