Citation lila19 a écrit: Bonjour , Je souhaite savoir combien de temps maximum ont peux rester au Maroc pour une marocaine qui détiens une carte de 10ans .
Bonjours, si tu dépasses 3 ans en continu au Maroc, t vas avoir des difficultés pour le renouvellement.
la loi dit : 3 ans aux maximum sur la période de 10 ans de la carte soit en une seule fois ou en plusieurs séjours. Au delà de 3 ans sur la période de 10 ans la carte est annulé et non renouvelé.
on peut rester autant que la carte de séjour, juste il ne faut pas que quelqu'un voi que vous etes rester autant de temp pour le renouvellement simplement/
la carte a 10 ans alors vous pouvez restez 3 ans au maroc sans problèmes : au delas il y a un risque pour le non renouvellement de la carte. Pour la sécurité social et la caf vous ne poiuvez pas dépassez 6 mois sinon vous etes considéré comme fiscalement ratachable au maroc et résidence au maroc. Tans que la carte de séjour est valable, la paf vous laissera passer.
Si vous vous êtes absenté plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord exprès de l'administration), votre carte de résident est périmée. Vous ne pourrez revenir en France.
Le titre de séjour doit vous être retiré dans les cas suivants :
Lorsque vous cessez de remplir les conditions nécessaires pour obtenir le titre de séjour. Toutefois, la carte "salarié" ou "travailleur temporaire" ne peut pas être retirée au seul motif que vous être privé de votre emploi, involontairement. Si vous êtes polygame et si vous avez fait venir en France, dans le cadre du regroupement familial, plusieurs conjoints ou des enfants autres que ceux du premier conjoint Si vous vivez en état de polygamie en France (le titre de séjour de vos conjoints sera aussi retiré) Si votre carte de résident est périmée parce que vous vous êtes absenté du territoire de l'Union Européenne pendant une période de plus de trois ans consécutifs, ou en dehors de la France pendant plus de 6 ans consécutifs, ou si vous avez acquis le même statut dans un autre Etat membre.
Les textes applicables De l'article L 314-1 à l'article L 314-14 du CESEDA De l'article R 314-1 à l'article R 314-3 du CESEDA ( partie réglementaire) Consulter le décret du 11 septembre 2009 voir ou télécharger le document et la circulaire du 2 août 2010 voir ou télécharger le document
- 6 mois d'absence annule l'inscription à la sécurité Sociale, la CAF et autres aides publiques ainsi que la perception de la pension de retraite mais ne préempte pas la carte (sauf accord de l'administration pour le versement d'une pension à l'étranger. dans ce cas le retraité percevra 75% de sa retraite, le solde étant gardé sous formes de taxes)
Cordialement.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 16/03/13 17:44 par Latha97.
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