J'ai trouvé une assistante maternelle qui va garder mon fils de mars à fin aout car en septembre j'espère avoir une place en crèche dans mon quartier.
J'ai annoncé à l'assistante maternelle que je comptais sur une place en crèche pour septembre. Elle a été un peu déçue mais est OK.
J'ai regardé le contrat et j'ai vu cette histoire d'année incomplète ! J'en ai parlé à l'assistante maternelle qui me dit de prendre plutôt année complète car je ne suis pas sûr d'avoir une place en crèche.
Après avoir fait les calculs (si je ne me trompe pas!), je me rends qu'il ya un gros écart entre année incomplète et complète :
année incomplète : environ 350€ / mois 45 * 25 (il ya 26 semaines mais j'ai enlevé 1 semaine où je serai en congés mais pas l'ass mat , je ne sais pas si mon calcul est correct) / 12 = 93.72 94*3.80 = 356.26€ + 10% pour les congés payés : 391.87
je suis perdue et ne sait que faire car j'ai peur que l'assistante maternelle n'apprécie pas mes "recherches" et si elle accepte mes "calculs" d'année incomplète qu'elle fasse "payer" mon fils ! D'un autre côté, je me dis que ce n'est pas pour rien si cette distinction existe! je ne vais pas payer 2 fois plus que ce qui doit etre payé! Je tiens à préciser que je ne suis pas une radine c'est juste une question de principe...et puis c'est vrai on ne roule pas sur l'or...
Qu'en pensez-vous ? Comment m'en sortir? En plus, je ne peux pas la lacher car je reprends le travail la semaine pro... nous sommes en période d'adaptation. Je sais certains vont dire qu'il fallait en discuter au préalable...mais tout ça c'est nouveau pour moi....
Enfin elle ne compte prendre ses vacances qu'au mois d'octobre. Si je reste en année complète, dois lui payer le mois d'aout où je compte prendre 2 semaines au moins?
Bonjour, je suis assistante maternelle et je m'y connais très bien en terme de contrat et droit du travail pour les assmats.
Que vous vous mettiez en année complète ou en année incomplète, une mensu se calcule en fonction d'une année entière. Donc 52 semaines.
Ce n'est pas parce que vous allez l'employer que pendant quelques mois que vous devez faire une mensu en année incomplète. Votre assmat a droit à un CDI (donc un contrat qui n'a pas de fin définie, donc on fait une mensu sur une année entière). Les CDDs ne cadrent pas avec notre boulot (sauf en cas de remplacement d'une assmat malade par une autre, ce qui est plutôt rare dans notre profession).
Donc on fait soit une année complète sur 52 semaines (CPs de l'assmat inclus dans la mensu) quand vous prenez vos vacances en même temps que l'assmat, 5 semaines chacun en même temps).
A partir du moment où vous ne prenez pas vos vacances en même temps que l'assmat ou si vous avez plus de vacances qu'elle, vous devez faire votre mensu en année incomplète, sur 52sem - les 5 semaines de vacances de l'assmat - les semaines d'absences prévues supplémentaires de la gamine. Dans ce cadre-là, les CPs de l'assmat ne sont pas inclus dans la mensu, ils devront être payés à part et en plus de son salaire.
Donc question 1) Combien de semaines par an avez-vous de vacances et comptez-vous prendre des semaines de vacances en commun avec votre assmat ?
Autrement dit : année complète ou année incomplète ? Et si incomplète, sur combien de semaine. Vous devez raisonner sur l'année entière, comme si votre enfant n'allait pas en crèche à la rentrée. Cela sous entendu que vous connaissiez les dates de vacances de l'assmat et les vôtres !!
Et si elle y rentre, une régularisation de mensu aura lieu en fin de contrat.
2) Sinon, on n'ajoute pas 10% de Cps tous les mois. C'est illégal de faire cela. ça a été condamné par la Cour Européenne. On calcule les Cps chaque fin mai, voire au moment où l'assmat prend ses vacances. Et il y a deux méthodes : les 10% (et dans ce cadre-là, c'est légal) et le maintien de salaire. Et souvent le maintien de salaire est plus avantageux que les 10% ...
Si vous avez des questions, n'hésitez pas, je suis là.
Merci bcp pour ton retour détaillé! je suis preneuse de ton avis car je vois que tu connais bien le sujet !
Je ne connais pas encore mes congés (5 semaines + 15 jours rtt) car je reprends le travail la semaine pro. Je verrai à ce moment là ce que je "peux" prendre en fonction de mon équipe.Mais grosso modo j'ai parlé à l'assistante maternelle d'une semaine fin juin et de 2 semaines au mois d'aout. Or l'assitante maternelle ne prend pas de vacances avant octobre. Son mari vient juste de commencer un nouveau travail.
Pour répondre la question 1 : De mon côté, de mars à fin aout, 3 semaines seront prises par moi mais l'ass mat ne prendra rien. Dois-je la payer? Si je continue avec elle, cela veut dire qu'il faut que je trouve quelqu'un ou prenne mes vacs pour le mois d'actobre... Ok il faut que je résonne en année complete et que je définisse bien nos vacances. Pour cela, je verrai tout ça à ma reprise de travail. A ce stade, je ne connais mes congés.
Si j'arrete mon contrat avec elle pour ma place en crèche, je devrai lui payer les congés pendant la période de notre contrat soit : 2.5 * 6 = 15 jours. C'est bien cela?
Alors les 15 jours de rtt, il faut les poser en semaines pleines pour le contrat assmat. Sinon, ce sera considéré comme des jours d'absence que vous devrez payer à l'assmat.
Ou alors, il va falloir vous amuser à décortiquer toutes les semaines. Genre 40 semaines à 30h, 10 semaines à 20h ... etc ... pour faire la mensu. Et là bon courage pour tout ça.
Bref, donc là, aucune vacance ne semble tomber en même temps.
Il faut donc faire une mensu sur 42sem. 52sem - les 5 semaines de l'assmat - vos 5 semaines. Ou bien une mensu sur 40sem, si vous prenez en compte vos 15j de rtts transformés en 2sem.
Donc là, vous commencez le contrat quand ? Il va y avoir une période d'adaptation. Puis la mensu commencera.
En principe, on compte le 1er mois au réel et la mensu commencera pour avril. Donc si vous faites 20h d'adaptation de l'enfant à partir de la semaine prochaine, il faudra compter ce mois comme suit : (20h d'adaptation + 45h x 2 sem) x tarif horaire. + les frais d'entretien et éventuellement les repas.
Pour les congés payés, du début du contrat à fin mai (date à laquelle on comptabilise les congés acquis), votre assmat aura travaillé 12 sem et comme on acquiert 2.5j de Cps toutes les 4 semaines rémunérées, elle aura acquis 12sem / 4sem x 2.5j = 7.5j de CPs, qu'on arrondit à 8j. Il s'agit de 8 jours ouvrables (L M M J V et S).
Méthode des 10% : 10% (salaires de l'assmat entre mars et mai).
Méthode de maintien de salaire : 8j de Cps = 1sem de 6j + 2j = 45h + l'équivalent en heures de 2j de travail (je ne connais pas le futur planning de travail de l'assmat. Si c'est 9h par jour, ça fera 18h à prendre en compte). 8j de Cps = (45h + 18h) x tarif horaire.
En principe, c'est le maintien de salaire le plus avantageux.
Si l'assmat a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2j de congés sups par enfant.
Pour calculer leur montant, ça fera Montant des CPs de base / nbre de jours de Cps acquis de base par jour de Congés, soit dans notre exemple ((45h + 18h) x Tarif horaire) / 8j de base.
Donc là, si vous rompez le contrat fin août, vous devrez à votre assmat tous ces congés en plus de la dernière mensu. + éventuellement une régularisation de mensu + les congés acquis entre juin et fin août.
Régularisation de mensu : On compare ce que l'assmat a perçu en mensu et ce qu'elle aurait dû percevoir si elle avait travaillé réellement. Donc la mensu commençant en avril, entre avril et août, elle aura perçu (5 mois x mensu de base) de mensu. Au réel, elle aurait dû percevoir 17 sem entre avril et fin août - vos 3 sem de vacances prises en août = 14sem. Et au réel, le salaire de votre assmat représente 14sem x 45h x tarif horaire.
Si le montant au réel est plus important que le montant en mensu, vous lui devrez la différence. Si c'est l'inverse, elle gardera l'excédent pour elle. C'est injuste, mais c'est la loi qui est faite ainsi.
Pour les congés acquis entre juin et fin août, la méthode de calcul est la même que pour entre mars et mai.
10% : 10% (3 mois de mensu entre juin et août + le montant des CPs acquis fin mai + le montant des éventuels congés sups pour enfant de moins de 15 ans + l'éventuelle régularisation de salaire de fin de contrat)
Maintien de salaire : entre juin et août, l'assmat aura travaillé 14sem + 2sem acquis fin mai = 16 sem / 4sem x 2.5j = 10j de CPS acquis. 10j = 1sem de 6j + 4j = (45h + 36h) x tarif horaire.
La méthode la plus avantageuse l'emportera.
Bien entendu, vous percevrez l'aide de la CAF sur tout ça.
Si vous avez d'autres questions, je suis là. Prenez votre temps pour bien tout lire et comprendre, je sais que c'est compliqué quand on n'a pas l'habitude.
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