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(le titre de mon sujet est une reprise d'un article/blog que j'avais lu il y a quelques temps et qui resume parfaitement la situation burqalesque made in france, l'article est ici = [zoublog.centerblog.net])

Burqa : pourquoi Sarkozy se prend les pieds dans le tapis

Au moment où le chef de l'Etat change d'avis en faveur d'une interdiction de la burqa, le Conseil d'Etat pourrait lui barrer la route.

Aux yeux de Dominique de Villepin, la stratégie de Nicolas Sarkozy sur
la burqa tient du clientélisme électoral et de la gesticulation. Il aurait pu ajouter aussi le slalom acrobatique. En effet, depuis que l'interdiction du voile intégral est arrivée sur la place publique, à l'été 2009, le président n'a cessé de changer de discours.

En janvier, Claude Guéant confessait de sérieuses interrogations quant à la pertinence juridique d'une loi qui prohiberait largement la burqa, craignant notamment l'inconstitutionnalité.

C'est à ce moment-là que François Fillon a commandé au Conseil d'Etat un rapport dont Le Figaro révèle le contenu ce samedi et qui sera remis d'ici quelques jours à l'exécutif. Verdict : l'interdiction totale du voile intégral dans l'espace public serait contraire au droit. Il faudrait donc la limiter à certaines zones sensibles.

Toujours dans Le Figaro, un sage croit savoir que c'est pour cette réponse plus que modérée que le chef de l'Etat avait initialement saisi le Conseil d'Etat.

Mais entre-temps, Nicolas Sarkozy était revenu à une vision plus dure : mercredi 24 mars, il a de nouveau envisagé sur la possibilité d'une large interdiction.

Plus spectaculaire en termes de discours politique, cette position est pourtant éloignée de celle que le chef de l'Etat semblait défendre au début du débat sur la burqa. En juin 2009, alors que Barack Obama s'était vanté de « ne pas dire aux citoyens ce qu'ils peuvent porter », Nicolas Sarkozy avait cherché à apparaître comme le champion de la tolérance vis-à-vis du voile -intégral ou pas.

Nicolas Sarkozy n'est pas sur le terrain du droit

Le contenu du rapport du Conseil d'Etat éventé par le Figaro n'a rien d'une surprise. De nombreux juristes, depuis le début du débat, soulignent en effet qu'une interdiction totale serait impossible.

En effet, le Conseil d'Etat retient seulement une interdiction dans certains lieux publics (aéroports, gares, banques, bijouteries) pour la bonne raison que cette prohibition n'est compatible avec le droit français que dans la mesure où elle se base sur un risque pour la sécurité publique.

Mais Nicolas Sarkozy, lui, ne se place pas dans cette perspective. Jamais le chef de l'Etat n'affirme vouloir légiférer dans ce domaine parce qu'il serait devenu crucial en France de pouvoir appréhender les gens à visage découvert dans des lieux sensibles (par exemple ceux qui tombent sous le coup du plan vigipirate).

Une loi pour la dignité

Ce que Nicolas Sarkozy valorise au contraire aux yeux de l'opinion, c'est la dimension morale d'une telle loi. Il l'a d'ailleurs redit en abordant le sujet mercredi 24 mars :


« Trop longtemps nous avons supporté les atteintes à la laïcité, à l'égalité de l'homme et de la femme, les discriminations. Ce n'est plus supportable. Le voile intégral est contraire à la dignité de la femme. La réponse, c'est l'interdiction du voile intégral. Le gouvernement déposera un projet de loi d'interdiction conforme aux principes généraux de notre droit. »


François Fillon avait précisé il y a peu que la loi interviendrait « au printemps ».

source = [www.rue89.com] - [www.lefigaro.fr] - [www.rue89.com]

hypothese : si la burqa devient 'illegale', qu'en est-il du niqab ? meme loi ?

mais non il n'yaura pas de loi la possibilité d'une loi est écarter

ils savent que juridiquement une telle loi ne peut pas passer mais alors pourquoi un tel acharnement ?

Salam Aleikoum,

Un tel acharnement pur créer la haine contre l'Islam et les musulmans!

oui on va droit au but, dans les années à venir soyez certain
les visas seront interdits pour les gens de tiers monde,
la nationalité sera à point comme le permis(négabe, délit, condamnations etc.....
le groupement familiale sera encore plus dure et trop rigide
les études seront ciblées et beaucoup d'obstacles pour l'admission
et nos enfants nés ici auront encore plus de mal à avoir des postes clefs
l'interdiction des moquées comme déjà en suisse
pourquoi? parce que certains musulmans ont abusés et ils ont déformé certaines pratiques religieuses en rendent allergique le monde occidental envers l'Islam,à mon avis
il faut attention de ne pas heurter la sensibilité du monde laîc

Citation
sakki a écrit:
oui on va droit au but, dans les années à venir soyez certain
les visas seront interdits pour les gens de tiers monde,
la nationalité sera à point comme le permis(négabe, délit, condamnations etc.....
le groupement familiale sera encore plus dure et trop rigide
les études seront ciblées et beaucoup d'obstacles pour l'admission
et nos enfants nés ici auront encore plus de mal à avoir des postes clefs
l'interdiction des moquées comme déjà en suisse
pourquoi? parce que certains musulmans ont abusés et ils ont déformé certaines pratiques religieuses en rendent allergique le monde occidental envers l'Islam,à mon avis
il faut attention de ne pas heurter la sensibilité du monde laîc

Je ne pense pas que ce soit la faute des musulmans, ce sont plutôt les médias qui ont fait de l'islam une religion allergique aux pays occidentaux.

L'islam n'arrête pas de s'agrandir, de plus en plus de gens se convertissent, et les musulmans pratiquent de plus en plus la religion.
Et donc la France a peur de ça, et se fait paseer pour la victime en montrant du doigt notre religion.

Dans les années 70 - 80, tout se passé très bien, mais depuis le 11 septembre ils cherchent à tout prix à nous rendre coupable de tous les maux.

Bientôt ils vont nous obliger à manger du porc et à boire !!!

La classe politique divisée sur le voile intégral

Reuters



La classe politique française a affiché mercredi ses divisions sur le dossier sensible d'une éventuelle loi pour interdire le port du voile intégral, après la remise d'un avis très réservé du Conseil d'Etat. L

L'instance juridique consultative souligne dans un rapport rendu public mardi que le port de la burqa, du niqab ou de tout voile intégral religieux ne peut être totalement interdit sous peine de porter atteinte à plusieurs principes fondamentaux et donc encourir une censure au plan français et européen.

Le président UMP de l'Assemblée Bernard Accoyer a réaffirmé sa volonté de légiférer mais en soulignant qu'il fallait éviter tout risque juridique et n'a pas souhaité fixer de date pour l'examen de ce texte, estimant qu'il y avait d'autres priorités.

"Il y a des priorités plus pressantes, qui sont celles de l'emploi et du pouvoir d'achat", a-t-il dit sur LCI.

"(La loi) doit être applicable et ne doit pas être annulée par le Conseil constitutionnel ou la Cour européenne des droits de l'homme", a-t-il ajouté.

Le ministre de l'Immigration et de l'identité nationale, Eric Besson, a en revanche réaffirmé sur Europe 1 qu'il voulait une interdiction totale sur tout le territoire et a suggéré au gouvernement de passer outre à l'avis du Conseil d'Etat.

"Le Parlement et le gouvernement peuvent décider d'aller plus loin s'ils pensent que c'est majeur", a-t-il dit.

PAS DE TROUBLE À L'ORDRE PUBLIC

Le premier secrétaire du Parti socialiste, Martine Aubry, s'est dite opposée à une loi. La question n'est pas prioritaire, a-t-elle jugé sur France 2, se rangeant à l'avis du Conseil d'Etat qui propose une réglementation prohibant les visages masqués dans les services publics, et non spécifiquement le voile.

"Il faut travailler sur les vrais sujets qui intéressent les Français", a-t-elle souligné.

"Prenons tous les moyens juridiques pour empêcher la burqa, mais faisons attention qu'il n'y ait pas une loi stigmatisante qui ne porte que sur les signes religieux et risque d'avoir les effets contraires."

Marine Le Pen, vice-présidente du Front national, s'est pour sa part prononcée pour une interdiction totale et a estimé que le dossier serait un test pour l'Elysée.

Dans un communiqué, elle "demande aux pouvoirs publics une application complète de l'interdiction dans l'espace public de cet épouvantable vêtement". Elle réclame en outre le retrait des titres de séjour des étrangers qui le portent.

"Cette affaire sera un bon moyen de juger de la volonté de l'Etat Sarkozy de défendre la laïcité et de résister concrètement à l'offensive communautariste dont notre système de valeurs fondamentales est l'objet", poursuit-elle.

Selon le ministère de l'Intérieur, il y aurait actuellement en France 1.900 femmes voilées intégralement. Des rapports de police publiés l'an dernier parlent de quelques centaines.

Le Conseil d'Etat estime que le voile intégral n'est associé à aucun trouble à l'ordre public spécifique et par conséquent, qu'il n'existe pas de fondement juridique à son interdiction.

Thierry Lévêque, édité par Grégory Blachier

lexpress.fr


"Une loi anti burqa serait censurée par le Conseil d'Etat"

Par Emilie Cailleau, publié le 31/03/2010 à 12:46 - mis à jour le 31/03/2010 à 15:49

Des députés de la majorité persistent à vouloir interdire totalement le port du voile intégral, malgré les réserves du Conseil d'Etat. L'avocat blogueur Maître Eolas réagit.
Près de 1900 femmes porteraient le voile intégral en France. La moitié d'entre elles se réclament du salafisme.

REUTERS/Jean-Paul Pelissier

Près de 1900 femmes porteraient le voile intégral en France. La moitié d'entre elles se réclament du salafisme.

Certains députés de la droite soutiennent toujours une interdiction absolue du port du voile islamique intégral, celle-ci est-elle envisageable?

Maître Eolas: "Non il ne peut y avoir d'interdiction absolue. On ne peut invoquer dans la loi le motif religieux sans revenir sur un des fondements de la République et la liberté religieuse inscrite dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme et du citoyen.

De toute façon, une loi anti burqa serait censurée par le Conseil d'Etat au nom de la liberté de conscience.

Au lieu d'une loi sur l'interdiction totale, on va se diriger vers un succédané de loi, un placebo du type de la loi de 2004 sur le port de signes religieux, qui ne serait limité qu'aux établissements scolaires.

Une loi n'est donc pas nécessaire?

Non, elle sert uniquement à provoquer un débat comme celui de l'identité nationale, et marquer la différence droite-gauche en vue de 2012.

Par ailleurs, les outils pour interdire la burqa existent déjà. Une loi ne ferait que les entériner. Par exemple, le principe de laïcité s'applique déjà directement aux institutions publiques, ce qui impose la neutralité des agents publics dans l'exercice de leurs missions.

Dans tous les cas, on ne peut invoquer le motif religieux pour interdire le port du voile intégral, on peut seulement imposer de découvrir le visage pour des raisons de sécurité, comme l'a estimé le Conseil d'Etat. On interdirait donc le port de la burqa au même titre qu'on interdit le port du casque, d'un masque de carnaval ou une cagoule, dans des manifestations publiques.

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Pour l'avocat Gilles Devers sur son blog les actualités du droit, un passage en force des députés sur une loi antiburqa ne peut se solder que par un échec: "Le Conseil d'Etat a rendu un avis dont [les députés] peuvent faire un coussin: assurément. Ils ont bien compris que s'ils votent une loi, et on peut voter n'importe quoi du moment qu'on a une majorité, la loi se fera dégommer par le Conseil constitutionnel, la CEDH ou le Comité des droits de l'homme de l'ONU.
Et d'ajouter: "Qu'ils votent la loi, et qu'ils s'abstiennent de saisir le Conseil constitutionnel. Le jeu se poursuivra, et c'est la défense d'une femme portant la burqa qui les fera s'incliner devant une cour internationale, pour avoir violé les libertés fondamentales."
Samuel Autheuil, blogueur politique, n'en pense pas moins: "Une interdiction totale ne passera jamais le cap du Conseil constitutionnel en cas de loi ou le Conseil d'Etat en cas de passage par le voie règlementaire.
Et pourtant, il se trouve des députés pour dire qu'ils passeront outre cet avis et qu'ils iront jusqu'au bout. Ils se prendront le mur du Conseil constitutionnel en pleine gueule. C'est tout simplement désespérant!"

Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer a annoncé mardi que la proposition d'un texte contre le port du voile intégral sera débattue le 11 mai par les députés.

Il s'agira dans un premier temps, non pas d'une loi, mais bien d'une «résolution parlementaire», simple voeu qui n'a pas de pouvoir contraignant.


Sarkozy et Fillon veulent une loi

Ce texte sera issu des travaux d'une mission parlementaire conclus fin janvier. Il devrait proclamer «que c'est toute la France qui dit non au voile intégral et demande que cette pratique soit prohibée sur le territoire de la République». L'examen de la résolution devrait être suivi, comme l'ont annoncé Nicolas Sarkozy et François Fillon, d'un texte de loi «allant le plus loin possible» sur une interdiction du voile intégral.

L'exécutif n'a pas encore tranché pour savoir s'il s'agirait d'une interdiction sur tout l'espace public, comme le veulent les députés UMP, ou dans les services publics, voie privilégiée par le Conseil d'Etat. Pendant la conférence des présidents, qui fixe l'ordre du jour de l'Assemblée, le patron des députés UMP Jean-François Copé a annoncé, selon Bernard Accoyer, que si le véhicule législatif était la proposition de loi UMP, ce texte serait inscrit «dans la foulée» de la proposition de résolution, courant mai.

Jean-François Copé a indiqué au cours de la réunion que le choix entre un projet de loi, d'initiative gouvernementale, et une proposition de loi, d'initiative parlementaire, n'était pas encore arrêté.

(LeParisien.fr)

La burqua est un non débat.
Le conseil d'Etat a laissé fuiter sa position.... et sa position est simple: il n'existe en droit français aucun moyen d'interdire de maniere generale le port de ce vetement....c'est à peine si l'on peut l'interdire dans certains lieux...et encore !

Le Sarkozy s'accroche a ce qui ressemble a une planche de salut...mais elle est tellement savonée qu'il risque d'y laisser le peu de crédit qu'il lui reste....mais comme il ne craint pas le ridicule, et bien il va persister....et se prendre une claque...un bel aller-retour qu'il assimilera a une victoire...comme lors des regionales.

C'est vraiment une manie d'impliquer Sarko partout.

Salut Kath .

La mendale fut belle (je plagie un titre du canard enchainé....)
Elle l'a tellement sonnée la mendale des regionales qu'il a eu pour reflexe de se relier sur les valeurs sures:
- Le bouclier fiscal
- L'insecurité
- une loi sur la burqua.

En gros, c'est la teneur de son discours d'apres regionales.

Alors effectivement, a gissant en monarque absolu, il n'a meme pas laissé le soins a d'autres ( les ministres fusibles) d'endosser sa politique....donc, il se retrouve en premiere ligne.

On ne va pas glausser sur la burqua pendant 50 ans....je pense avoir ete l'un des rares a dire il y a bien longtemps que constitutionnellement, Sarko ne pouvait pas obtenir la loi qu'il voulait (interdiction totale et surtout, extension du champs de la laicité - interdiction de la burqua dans la rue-) ...il s'acharne et n'aura donc qu'un erzats de loi, qu'il utilisera pour aller faire la dance du ventre a une extreme droite dont il sait qu'elle est sa seule planche de salut !

Et soit dit en passant, cela permet surtout de ne pas parler des problemes réels qui sont plethore:

- Deficits
- Hopitaux
- Salaires
- Chomage
- Demantelement des acquis sociaux.
- Delocalisations (qu'il feint de decouvrir)
- violence dans les ecoles.
- etc...