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Le bordereau de situation P237-impôts et services communaux
MarocainDeNador [ MP ]
1 octobre 2013 12:14
Salam,

Pour préparer le dossier de naturalisation, J'ai demandé Le bordereau de situation P237-impôts et services communaux détaillé relatif à l’impôt sur le revenu et la taxe d’habitation sur les 3 dernières années.

Pour Le bordereau de situation P237-impôts, j'ai réussi à l'avoir de la part des impôts mais pour les services communaux on me dit que ça concerne la cantine, la scolarisation, l'école...

sachant que je n'ai pas d'enfants est-il obligatoire de faire ce document ? Si oui, pourriez-vous me dire à que l service je pourrais le demander pour l'avoir au plus vite possible ?

Merci bcp chers Yabis....
MarocainDeNador [ MP ]
1 octobre 2013 23:12
85 lectures... personne n'aurait la réponse à ma question ?
SimoCasaParis [ MP ]
2 octobre 2013 11:57
Salam ,

Non il n'est pas obligé moi c'est la première fois que j'apprend son existence Grinning smiley
[center][b]« Tout le monde pense à changer le monde mais personne ne songe à se changer lui-même. »[/b][/center] اكتُب مبادئك بقلمٍ جاف حيث الرسوخ و الثبات •• و اكتب آرائك بقلمِ رصاص حيث التعديل و التصحيح
MarocainDeNador [ MP ]
2 octobre 2013 15:38
Citation
SimoCasaParis a écrit:
Salam ,

Non il n'est pas obligé moi c'est la première fois que j'apprend son existence Grinning smiley

Merci Simo de m'avoir répondu !
valid [ MP ]
2 octobre 2013 21:00
Salam,

ce document est obligatoire pour la demande de naturalisation, il faudrait le demander aux services des impôts auquel t'es rattaché. Ce document reprend tes impôts sur les 3 dernières années, s'ils ont été payés a temps ou bien avec du retard.
Il n'est pas délivré par les services communaux.
MarocainDeNador [ MP ]
2 octobre 2013 21:26
Citation
valid a écrit:
Salam,

ce document est obligatoire pour la demande de naturalisation, il faudrait le demander aux services des impôts auquel t'es rattaché. Ce document reprend tes impôts sur les 3 dernières années, s'ils ont été payés a temps ou bien avec du retard.
Il n'est pas délivré par les services communaux.

Salam,
Quand tu dis ce document est obligatoire, tu parles du bordereau de situation P237 impôts ou bien celui relatif aux services communaux ?
Merci pour ton retour !
valid [ MP ]
3 octobre 2013 07:54
il te faut juste le bordereau de situation P237 impôts
MarocainDeNador [ MP ]
3 octobre 2013 12:11
Citation
valid a écrit:
il te faut juste le bordereau de situation P237 impôts
Merci pour la confirmation...
marjo121 [ MP ]
7 décembre 2013 11:57
MOI J AI UN PROBLEME J AI PAYE DIRECTEMENT AU NOTAIRE LES IMPOTS LOCAUX 2011 ET SUR LE P237 LA SOMME RESTE DANS LA CASE RESTE DU., MAIS IL Y A BIEN UNE DATE D ECHEANCE BIDON GENRE 1902 (année) j'ai bien peur que ca passe pas pour la natualisation
amine Bendriouich [ MP ]
10 septembre 2017 21:50
BonSoir j rendez Dans 2 jours pour déposer le dossier naturalisation et le document m as ete délivrer le 18/05/2017 c un peu plus de 3 mois ma question est ce que l attestation va être accepter merci
 
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