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bordereau de situation fiscale pour la naturalisation
karimarocano [ MP ]
25 septembre 2012 16:28
Bonjour
J'habite dans à Paris depuis 5 mois, et avant j'habitais dans le département 93 (1ans) et dans 59
Je dois demander un bordereau de situation fiscale des 3 dernières années.
Que dois je faire? le demander d’où exact ? et où je vis actuellement? ou alors dois-je en faire 3 fois la demande (93 et 59).
Merci d'avance
Goldmund [ MP ]
25 septembre 2012 17:43
Tu le demandes là où tu avais déclaré tes impôts les 3 dernières années.
karimarocano [ MP ]
26 septembre 2012 09:09
Merci goldmund
donc il me faut trois c'est ca ?
sinon on les demande d'ou ? de la mairie ou là ou on paie les impots ?

Merci d avance
Goldmund [ MP ]
26 septembre 2012 10:56
Salam

Tu le demandes à la trésorerie où t'as payé tes impôts. Tu peux leur passer un coup de fil et ils te l'enverront, ça prend à peu près une semaine, mais il faut s'y prendre plus tôt pour éviter les mauvaises surprises.

Salam
sijepuisdire [ MP ]
26 septembre 2012 12:13
un bordereau de situation fiscale le P237 s'obtient auprès du charcutier du quartier !
non je plaisante !! mais comme il y a fiscal, c'est forcément au centre des impots (et pas au trésor public)
Enfin, il ny' a pas de P237 pour chaque année, mais c'est un seul documents avec colonne impot dû et impot payé sur plusieurs exercices fiscaux



Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/09/12 12:15 par jepeuxdire.
 
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