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Bordereau P237
S
Somewhere_in_France
13 juin 2012 11:54
Bonjour à tous
J ai RDV Mercredi prochain pour un depot de naturalisation.
Probleme je suis allé au centre des impots pour le bordereau P237 ils me disent il faut compter 10 à 15 jours car ce n est que par courier.
Pensez vous que cela passe au Pimms que je leur emmene le document en complément de dossier ou au moment de l'entretien de la préfecture ou on me dira que mon dossier est incomplet car c'est le seul document qui me manque et j'ai que 2 avis d imposition (2009 et 2010) et ma declararation de 2011.

J entends avec impatience vos reponses.

Parcours:
DEF : Septembre 2005
changement de statut etudiant-salarié (ingénieur statut cadre) + CDI depuis octobre 2010 + possession de ma 2ème carte salariée (3ème carte et 2 ème renouvellement prévu en Aout 2012.)
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m
minhadj
13 juin 2012 12:03
CadreLyon,

Tout dépend du centre des impôts de ton lieu de résidence. En leur expliquant l'urgence de ta demande, ils peuvent normalement te le faire en quelques jours afin que tu puisses aller le chercher sur place.

C'était le cas pour moi avec le centre des impôts dont je dépends.

Bon courage et bonne chance pour ta demande.

Cordialement.

Citation
cadreLyon a écrit:
Bonjour à tous
J ai RDV Mercredi prochain pour un depot de naturalisation.
Probleme je suis allé au centre des impots pour le bordereau P237 ils me disent il faut compter 10 à 15 jours car ce n est que par courier.
Pensez vous que cela passe au Pimms que je leur emmene le document en complément de dossier ou au moment de l'entretien de la préfecture ou on me dira que mon dossier est incomplet car c'est le seul document qui me manque et j'ai que 2 avis d imposition (2009 et 2010) et ma declararation de 2011.

J entends avec impatience vos reponses.

Parcours:
DEF : Septembre 2005
changement de statut etudiant-salarié (ingénieur statut cadre) + CDI depuis octobre 2010 + possession de ma 2ème carte salariée (3ème carte et 2 ème renouvellement prévu en Aout 2012.)
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n
nimes46
14 juin 2012 00:15
Question : Qu'est-ce que le « bordereau de situation fiscale » et où le retirer ?

Réponse :Le « bordereau de situation fiscale » (modèle P237) est un document obligatoire à retirer à la Trésorerie de votre domicile, qui atteste que vous n’avez aucune dette fiscale (impôts sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière, etc).

en allant sur place à votre centre des impots avec une pièce d'identité, vous l'aurez tout de suite

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dossier de demande naturalisation française
SITUATION FISCALE
- l'avis d'imposition ou de non-imposition des trois dernières années,
- le bordereau de situation fiscale modèle P.237 portant sur les trois dernières années



Modifié 3 fois. Dernière modification le 14/06/12 00:20 par nimes46.
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