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une bonne nouvelle pour les Marocains
s
25 avril 2015 22:27
Bientôt les citoyens auront le droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics et des motions en matière législative.

Dans ce sens, deux projets de lois organiques fixant les conditions et les modalités d'exercice de ce droit ont été examinés lors du Conseil de gouvernement, réuni jeudi 23 avril à Rabat.

Les deux projets de lois organiques N 44-14 et 64-14, présentés par le ministre chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, El Habib Choubani, ont été élaborés en application des articles 14 et 15 de la Constitution.

Le premier texte définit les conditions et les modalités encadrant les opérations de présentation de pétitions aux pouvoirs publics, la collecte de signatures et l'objet de la pétition qui devra être en relation avec l'intérêt général. Ce texte précise également les cas de rejet d'une pétition avec l'obligation d'en informer les personnes concernées qui ont collectés les signatures de la pétition, ainsi que les conditions et modalités encadrant l'exercice de ce droit.


Le deuxième texte est relatif au droit à la présentation des motions législatives par les citoyens et citoyennes au pouvoir législatif définit les dispositions en relation avec la définition de la motion, les conditions de collecte de signatures pour une motion, la relation entre la motion et la législation. Il fixe aussi les conditions encadrant la transformation de la motion en proposition de loi en cas de son parrainage par un ou plusieurs membres du parlement. 

Le Conseil de gouvernement a ainsi donné son aval concernant ces deux projets de texte tout en tenant en compte des observations formulées par certains ministres.
Maroc auj
je hais l'hypocrisie
25 avril 2015 22:29
Combien de lois ne sont pas respecter ...perplexe
s
25 avril 2015 23:32
justement c'est le moment de le faire
c'est le moment pour faire des pétitions , pour faire sauter certains escrocs
IAM qui facture des sommes colossales pour des services qui n'existent pas ou de très mauvaises qualités comme
RADEF pareil
SNCF pareil
la Poste (30% de courriers qui n'arrivent à destination) dont les facteurs sont responsables de bcp de trafiques , de ces courriers détournés , en plus si on ne leur donne pas le Bakchich, tu ne n'aura jamais ton courriers même celui AR
je hais l'hypocrisie
n
27 avril 2015 19:00
Citation
sakki a écrit:
Bientôt les citoyens auront le droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics et des motions en matière législative.

Dans ce sens, deux projets de lois organiques fixant les conditions et les modalités d'exercice de ce droit ont été examinés lors du Conseil de gouvernement, réuni jeudi 23 avril à Rabat.

Les deux projets de lois organiques N 44-14 et 64-14, présentés par le ministre chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, El Habib Choubani, ont été élaborés en application des articles 14 et 15 de la Constitution.

Le premier texte définit les conditions et les modalités encadrant les opérations de présentation de pétitions aux pouvoirs publics, la collecte de signatures et l'objet de la pétition qui devra être en relation avec l'intérêt général. Ce texte précise également les cas de rejet d'une pétition avec l'obligation d'en informer les personnes concernées qui ont collectés les signatures de la pétition, ainsi que les conditions et modalités encadrant l'exercice de ce droit.


Le deuxième texte est relatif au droit à la présentation des motions législatives par les citoyens et citoyennes au pouvoir législatif définit les dispositions en relation avec la définition de la motion, les conditions de collecte de signatures pour une motion, la relation entre la motion et la législation. Il fixe aussi les conditions encadrant la transformation de la motion en proposition de loi en cas de son parrainage par un ou plusieurs membres du parlement. 

Le Conseil de gouvernement a ainsi donné son aval concernant ces deux projets de texte tout en tenant en compte des observations formulées par certains ministres.
Maroc auj

tiens ça me fait penser au cahiers de doléance de louis XVI
ont sais tous ou ils finnissez, enfumage du pueblo c'est tous.
28 avril 2015 01:23
Oui c'est vrai c'est une bonne nouvelle.
J'aimerais bien que l'on ouvre une discussion sur ce sujet, pour suivre son évolution.
et qu'on arrête de toujours dénigrer tout ce que fait Le Maroc bon ou mauvais , sans distinction.
Il faut être réaliste, objectif et faire la part de chaque chose.
J'ai horreur des gens qui disent toujours, ils sont tous pareils, tous des voleurs, tous corrompus... Ce n'est pas vrai. un tel esprit ne fait que rendre service à ceux qui sont vraiment aux corrompus, aux escrocs, et aux potentats...
Si l'occident est développé, c'est parce que les citoyens Européens ont des esprits développés. Ils savent pour qui voter, ils ont des PRINCIPES, des VALEURS. Que nous n'avons pas.
Le problème que je vois si cette loi est votée, elle ne sera pas appliquée, et ça sera de notre faute à nous CITOYENS MAROCAINS. Quand on va demander à quelqu'un de signer une pétition, il va dira ah non je signe rien, ou qu'est ce que j'aurais en contre partie, ou qu'est ce que ça peut me foutre.... et c'est bien dommage!
Durant les années 70, quand les pays exportateurs de pétrole ont rehaussé le prix de pétrole, les occidentaux ne l'ont pas avalé, parce que sont des consommateurs. Alors, les Français pour se donner des certificats de satisfécit , ils répètent à longueur de journée, et à chaque occasion qu'on parle d'Arabe ou pétrole : "on a pas de pétrole, on des idées".
Autrement dit, les Arabes ont du pétrole mais n'ont pas d'idées.
La preuve est là.
s
28 avril 2015 01:45
Citation
momo_vilse a écrit:
Oui c'est vrai c'est une bonne nouvelle.
J'aimerais bien que l'on ouvre une discussion sur ce sujet, pour suivre son évolution.
et qu'on arrête de toujours dénigrer tout ce que fait Le Maroc bon ou mauvais , sans distinction.
Il faut être réaliste, objectif et faire la part de chaque chose.
J'ai horreur des gens qui disent toujours, ils sont tous pareils, tous des voleurs, tous corrompus... Ce n'est pas vrai. un tel esprit ne fait que rendre service à ceux qui sont vraiment aux corrompus, aux escrocs, et aux potentats...
Si l'occident est développé, c'est parce que les citoyens Européens ont des esprits développés. Ils savent pour qui voter, ils ont des PRINCIPES, des VALEURS. Que nous n'avons pas.
Le problème que je vois si cette loi est votée, elle ne sera pas appliquée, et ça sera de notre faute à nous CITOYENS MAROCAINS. Quand on va demander à quelqu'un de signer une pétition, il va dira ah non je signe rien, ou qu'est ce que j'aurais en contre partie, ou qu'est ce que ça peut me foutre.... et c'est bien dommage!
Durant les années 70, quand les pays exportateurs de pétrole ont rehaussé le prix de pétrole, les occidentaux ne l'ont pas avalé, parce que sont des consommateurs. Alors, les Français pour se donner des certificats de satisfécit , ils répètent à longueur de journée, et à chaque occasion qu'on parle d'Arabe ou pétrole : "on a pas de pétrole, on des idées".
Autrement dit, les Arabes ont du pétrole mais n'ont pas d'idées.
La preuve est là.
bonsoir
très bonnes tes analyses
agir , et agir , et encore agir: par réflexions objectives , par attitudes responsables , par des démarches démocratiques



Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/04/15 01:48 par sakki.
je hais l'hypocrisie
 
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