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Un bien immobilier immatriculé, exploité par une personne tierce.
s
2 novembre 2015 14:52
Salam Alikoum,
Je vous prie de me renseigner sur un bien immobilier exploité par une tierce personne. Il s'agit d'un bien immobilier immatriculé et exploité à l'insu de leurs propriétaires par des personnes étrangères durant plusieurs années. Ma question est de savoir si ces personnes tierces peuvent-t-ils prétendre au droit de propriété du bien en question ?
r
3 novembre 2015 17:21
Salam,

Ben tout dépends de qui est sur l'acte toi ou eux, après demandes à un avocat si c'est contestable selon ton cas et si tu pourras avoir gain de cause en justice...
s
4 novembre 2015 00:07
L'acte d'acquisition du bien est au nom du défunt. Les héritiers n'ont pas déposé l'acte de filiation à la conservation foncière pour établir la formalité de dévolution successorale. Pour plus de précisions, cela se passe au Maroc.
r
4 novembre 2015 00:17
Ben dans ce cas la faut le faire, et soit l'un des héritier rachète les parts des autres pour que ce soit à lui, soit vous vendez le bien (essayez d'éviter les enchère, c'est ce qui se passe si ça va en justice) et partagez l'argent...
Citation
sablef a écrit:
L'acte d'acquisition du bien est au nom du défunt. Les héritiers n'ont pas déposé l'acte de filiation à la conservation foncière pour établir la formalité de dévolution successorale. Pour plus de précisions, cela se passe au Maroc.
s
4 novembre 2015 00:31
Donc aucun des héritiers ne craignerait une quelconque intrusion des personnes tierces dont il est question.
 
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