T'avais bien raison, ce n'est qu'une attestation finalement, je m'étais emporté rapidement...merci de ta réponse. Maintenant que j'ai en ma possession la déclaration ainsi que l'attestation j'attends mon projet d'acte de naissance. Serait-il possible d'avoir un numéro ou une adresse mail afin de les contacter et s'informer sur l'état de l'avancement de l'acte de naissance??
Allez les amies, personne pour répondre à mes questions??!
Salut tout le monde,
J'ai reçu le projet acte de naissance il ya un mois, mais les dates et lieus de naissance de mes parents étaient absents, donc je suis en attente de leur actes de naissance traduit pour ajouter leurs dates et lieus de naissance sur le projet d'acte de naissance. Je voudrais savoir deux choses:
1. Combien de temps doit-on attendre pour recevoir l'acte de naissance définitive après la réception du projet d'acte de naissance?
2. Combien de temps doit-on attendre pour obtenir le passeport et la carte d'identité après la réception de l'acte de naissance ?
Ibson le telephone et le 0826 08 06 04 sinon, vous pouvez aussi contacter le redacteur de votre projet qui figure sur votre projet d'acte de naissance et le mail est le suivant: [email protected] par exemple pour le redacteur Durant patrice c'st [email protected]
Ca marche
Moi j attends toujours mon redacteur QUI est parti en vacance.
Bonne apetit pour ceux et celles qui font le RAMADAN
Bonjour salimme, moi je n'ai même pas encore mon projet d'acte. J'ai eu une dame ce matin au tel, elle m'a juste dit qu'un dossier est ouvert à mon nom. elle m'a précisé que l'envoi du projet prend un mois environ, l'envoi des deux extraits de naissance aussi.
Déchéance de nationalité : un projet en peau de chagrin
LEMONDE.FR | 17.08.10 | 16h08 • Mis à jour le 17.08.10 | 16h29
Eric Besson, le 23 mars 2010 à Calais. AFP/PHILIPPE HUGUEN Eric Besson, le 23 mars 2010 à Calais.
Eric Besson l'a redit, mardi 17 août au micro de RTL : la déchéance de la nationalité devrait rester une procédure "exceptionnelle". La polémique de l'été pourrait donc déboucher sur une loi bien minime.
La mesure la plus spectaculaire et la plus polémique annoncée par Nicolas Sarkozy lors de son discours de Grenoble, le 30 juillet dernier, est sans conteste la possibilité de déchoir de la nationalité "toute personne d'origine étrangère" coupable d'agression sur un policier ou un gendarme. Lancée pour provoquer, cette annonce n'a pas manqué de susciter des réactions : directement reprise du programme du Front national, elle remettrait en vigueur, si elle était appliquée, une pratique quasiment disparue depuis le régime de Vichy, et limitée depuis à quelques cas précis de terrorisme. OFFRE SPECIALE ETE : Restez connecté à l'information tout l'été Abonnez-vous au Monde.fr : 6€ par mois + 1 mois offert + le stylo Le Monde Contre-enquête L'article 25 du Code civil prévoit une perte de nationalité pour les individus ayant porté atteinte aux "intérêts fondamentaux de la nation", à condition que cette déchéance ne crée pas d'apatridie. Les faits Besson estime que la déchéance de nationalité doit rester "exceptionnelle" Décryptage Déchéance de nationalité : une impossibilité juridique ? Point de vue Bernard Debré : "Méfions-nous des raccourcis faciles" sur l'insécurité Les faits Nicolas Sarkozy met la déchéance de nationalité au cœur de sa politique sécuritaire Les faits Hortefeux veut étendre les possibilités de déchéance de nationalité Edition abonnés Archive : Peut-on créer de nouveaux cas de déchéance de la nationalité ?
Dans le camp sarkozyste, au contraire, on cherche à amplifier l'offensive sécuritaire, et à durcir encore la proposition. Brice Hortefeux propose ainsi, le lendemain du discours du chef de l'Etat, d'étendre cette déchéance à d'autres crimes et délits : excision, traite d'êtres humains, mais aussi polygamie.
En charge de l'immigration et de l'identité nationale Eric Besson a hérité de la tâche de rendre concrètes ces propositions, sous forme d'amendements au projet de loi sur l'immigration qui sera débattu fin septembre à l'Assemblée. Un travail complexe : la majorité des spécialistes en droit constitutionnel jugent sinon impossible, du moins très ardu, de mettre en place une telle possibilité : la constitution garantit l'égalité entre les Français sans distinction. Créer une peine qui ne concernerait que ceux de nos concitoyens qui ont acquis leur nationalité de leur vivant aurait de très grandes chances de s'avérer inconstitutionnel, expliquent de nombreux juristes.
DÉBATS INTERNES
Si la majorité continue de défendre bec et ongles la proposition originelle, elle tente également de nuancer le propos. Le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, précisera ainsi au Monde, le 6 août : "Certains ont fait semblant de comprendre qu’on allait créer des apatrides. Non ! Il n’est pas question non plus de retirer sa nationalité à quelqu’un de naturalisé depuis vingt ans." La France est signataire d'une convention internationale qui proscrit la création d'apatrides, mais ne l'a pas ratifiée.
A l'UMP, on joue les optimistes. Comme d'autres, Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, a de nouveau martelé, mardi 17 août, que cette mesure était possible car elle "existe dans notre droit". Ce qui est le cas : l'article 25 du code civil définit les possibilités de déchéance. Au point que le président du Sénat, Gérard Larcher, peu enthousiaste, a estimé qu'une nouvelle loi n'était sans doute pas nécessaire.
En fait, tout dépend du champ d'application. La majorité comptait au départ étendre les possibilités prévues par l'article 25 : "La polygamie, si ce n'est pas un signe de non-intégration, qu'est-ce que c'est ?", lançait ainsi Claude Guéant. Mais Eric Besson semble l'entendre différemment. "Sur un plan juridique, la déchéance est complexe à envisager, notamment pour la polygamie", estime-t-il dans une interview au Figaro, le 8 août.
UN TOLLÉ INTERNATIONAL
Entre-temps, le tollé suscité par l'annonce n'est pas retombé. De la gauche aux associations et à une partie de la droite, à l'instar d'Alain Juppé, les critiques fusent. "On avait pas vu cela depuis Vichy. On avait pas vu cela depuis les nazis", lance ainsi Michel Rocard le 6 août. Même le comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) de l'ONU a fait part de ses inquiétudes, provoquant la colère de l'UMP. "L'ONU se trompe", a ainsi estimé Dominique Paillé, porte-parole du parti présidentiel. Mais les critiques continuent. De l'Allemagne aux Etats-Unis en passant par la Grande-Bretagne, la presse étrangère est très critique face au virage sécuritaire du chef de l'Etat.
Au-delà des postures, le réalisme juridique semble désormais prévaloir au sein du gouvernement. Mardi 17 août, Eric Besson a une nouvelle fois nuancé la portée de cette proposition. La déchéance de la nationalité doit désormais "rester absolument une procédure exceptionnelle". Et le ministre de préciser : "Ça ne peut porter que sur des cas d'acquisition par le mariage".
Au final, si elle est votée, la loi sera donc destinée à régler le cas de Français qui ont acquis la nationalité par mariage qui auraient tué ou blessé un policier, un gendarme ou un autre dépositaire de l'autorité publique, et qui possèdent également une autre nationalité. Une situation qui ne devrait concerner que de rares personnes. Samuel Laurent
bonjour , moi ce qui m'interese j'aimerais bien savoire une réponse concernant mon projet d'acte de naissance esque le projet d'acte de naissance ces pour les gents naturalisez ou quoi au juste je lire les annonce des personnes sur ce forun il dise que le af viens avant le projet d'acte de naissance moi sincernent j'ai fais un entretient avec l'antraide judiciaire concernant la transcription des actes de naissance de mes enfants et au temps pour mon acte de marige et a la fin il mon dit merçie de suivre les démarches administratives monsieur et la semain prochaine j'ai eux ce projet d'acte de naissance n:2007.20013 moi j'ai pas compris j'ai meme contacter le tribunal de chateau de rentiers il mon donner un refus gracieux et une dame de l'état civil a nantes elle ma dit vous sa vous concerne pas chateau des rentier il faus demander votre copie de l'ampliation de décret j'ai meme ecrie a la sous-direction a reze une dame par telephone elle ma dit de me donner votre numéro du décret sincerment je liniore a ce jour depuis 2007 je suis en attente je demande d'information vous dit que le af ou déclaration de la nationalité française il joindre ça a nantes pour qu'il puisse vous envoyer un projet d'acte de naissance a reconstituée mais moi j'ai eux ce projet d'acte de naissance par nantes son certificat aidé moi je suis boulversser
Inchalahe non on a pas le meme redacteur, peut que la votre n est pas en conge il duffit d'envoyer un mail, si tu ne recois pas une reponse automatique d'absence et que tu n'as pas de reponse a ton mail tu peux appeler au numero 08 et demander a lui parler. Bn nuit
Bonjour, j'ai pas très bien compris ton problème, mais je peux te dire que quand tu as un AF tu reçois le projet d'acte civile (pas obligatoirement) c'est surtout quand l'administration a un doute sur l'exactitude du (nom, prénoms, dates de naissances etc....). Bon courage.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 19/08/10 12:00 par lilia11.
salam rachidabd quand tu as deposé ta demande de nationalité francaise est-ce qu'on t'a remis un recepissé au tribunal d'instance? moi je pense ke tu as recu un af car le projet d'acte de naissance arrive apres l'AF! MAINTENANT je pense k'il faut ke tu signe ton projet et ke tu le renvoie accompagné d'une photocopie de ton recepissé! bonne chance demande l'avis des autres internautes........
salam salimme j'ai envoyé un mail mardi mais toujours pas de reponse! et j'ai appelé hier, une dame m'a dit qu'il faut que j'attende 1 mois jusqu'a 1 mois et demis! car beaucoup de collegues en congé!
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