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Besoin de votre aide SVP projet acte de naissance
d
23 septembre 2010 18:50
SLT BZ09,

tu as dit avant qu'on t'avais retiré ta carte de 10ans au tribunal,c bien ca???

comment ca se fait car t le seul dans ce cas la
i
23 septembre 2010 18:54
un tribunal qui retire ta carte de séjour? il est où ton tribunal BZ09 , en Roumanie? lol, bizarre bizarre
s
23 septembre 2010 20:32
Non la carte est remise le jour du retrait de ton CNI à la mairie, je pense que tu dois te renseigner a ta mairie car a la mairie pour constituer ton dossier carte nationale et passeport il vont te demander l'orginal.
BZ09 c'est pas grave si tu l'a envoyer, pk? parce que certaine tribunaux font des economies de timbres et demande a leur naturalisé d'informer les services concernés,
s
23 septembre 2010 20:35
rispacs felicitation content pour toi
r
23 septembre 2010 23:21
Moi j ai toujours ma carte de résident malgré le fait que j'ai eu mon passeport .
J'attends ma cni et je pense qu'on me reprendra ma carte de 10 ans en échange .
i
23 septembre 2010 23:26
rispacs, ta mairie est super rapide. Le délai moyen pour le passeport est d'un mois.
s
24 septembre 2010 00:14
rispacs de t kel departement?
r
24 septembre 2010 07:42
En fait je suis dans le 77 , Marne la vallée val d' Europe. Pas besoin de rdv pour passeport , pas besoin de rdv pour cni.
Passeport j ai mis une semaine et cni j'ai dépose le 11 sept et je devrai pas tarder a recevoir la dame m'a dit maxi 3 semaines.
i
24 septembre 2010 09:29
ils sont efficaces dans le 77.
l
24 septembre 2010 18:19
Houra ! J'ai reçu hier mes projets d'acte de naissance, approximativement 1 mois et 5 jours après avoir retiré ma déclaration et approximativement 15 jours après que Nantes a reçu mon dossier.

Je suis passé à l'antenne de la PP pour retirer mes dossiers de demandes de CNI et de passeport et visiblement ça ne les gêne pas du tout qu'on demande les deux en même temps. Délai moyen de délivrance 3 semaines.

Par contre Nantes demande "si possible" des actes (naissance, décés) des parents que (bien sur...) je ne possède pas. Est-ce que certains d'entre-vous savent si au bout du compte de compléter les infos sur nos parents dans notre acte de naissance peut avoir une quelconque utilité, notamment pour l'avenir ?? Merci.

Et félicitations à rispacs pour sa CNI !
i
24 septembre 2010 18:23
Hello Lakonik, il ne manquerait plus que ca les gène que tu demandes ton passeport et ta CNI en même temps lol. Pour les extraits des parents, tu peux ne pas les donner mais c'est toujours utile pour tes arrières petits fils si un jour ils veulent remonter la piste de leurs aïeux. Sache que si tu veux les compléter plus tard, la procédure est lourde et passe par le tribunal.
s
25 septembre 2010 18:51
Lakonike, je suis d'accord avec Ibson, il vaut mieux fournir ces actes et avoir des retard pour ton passeport et cni que de faire une demande apres aupres du procureur de la republique de nantes, en effet en ce cas la tu dois mener une actions judiciaire contre toi ta personne pour apporter la correction sur tes actes et manifestement c'est plus cher
E
26 septembre 2010 14:16
Bonjour, j'aurai aimé savoir si quand on retire sa déclaration, est ce qu'on peut obtenir tout de suite le certificat de nationalité en attendant d'avoir la CNI?
m
27 septembre 2010 06:42
Citation
Ehossen a écrit:
Bonjour, j'aurai aimé savoir si quand on retire sa déclaration, est ce qu'on peut obtenir tout de suite le certificat de nationalité en attendant d'avoir la CNI?
.

La déclaration de nationalité est le document officiel qui prouve la nationalité pour les naturalisés. Ce document remplace donc le certificat de nationalité: Il y est en fait,équivalent; ou du moins, c'est ce que j'ai compris .
Je part ce matin récupérer ma déclaration, j'en profiterai pour poser la question et je reviens vers toi.
l
27 septembre 2010 09:50
@Ibson et @Salimme : Ben le problème ce n'est pas tant de ne pas vouloir les donner, mais surtout de ne pas les avoir et de ne pas pouvoir les obtenir facilement. Je suis issu d'un pays qui n'existe plus (l'URSS) né dans une République Soviétique, un pays satellite qui a pris son indépendance et pourtant je suis devenu russe. Mes parents sont décédés et je n'ai ni les actes de naissance bien sur, ni les actes de décés. Donc je ne peux rien fournir... Donc je suis dans la catégorie "si possible"... De plus, je me souviens que lorsque je me suis marié en France, personne ne m'a demandé ces actes, lorsque j'ai entrepris d'obtenir la nationalité, personne non plus n'avait besoin de ces actes, alors je me dis que si pour obtenir la nationalité française personne n'en avait besoin, je vois pas très bien où dans le futur je pourrai en avoir besoin... Ils auront mon acte de naissance "français" et ça conviendra probablement... J'en ai bien sur discuté avec mon épouse, qui en tant que française, n'a jamais eu à fournir un document (naissance/décès) de ses parents... sauf justement lorsque nous avons souscrit ensemble la déclaration pour que j'obtienne la nationalité par mariage. En 40 ans de vie elle n'avait jamais eu à fournir cela pour le moindre (ou le plus important) des actes administratifs de sa vie... L'un dans l'autre je pense que ce n'est pas dramatique.

Sinon, je suis allé récupérer mes dossiers de CNI et passeport à la PP de mon arrondissement et effectivement il n'y a aucun souci pour demander les deux à la fois. D'ailleurs à quel moment ils reprennent la Carte de Séjour ?
i
27 septembre 2010 09:54
Hello Lakonik, c'est vrai que vu ta situation, tu n'es pas en mesure de les fournir donc pas grave. C'est juste un plus au cas où mais c'est pas indispensable. On récupèrera ta carte de résident au moment du retrait de la CNI.
d
27 septembre 2010 10:14
Bonjour,
l'aventure n'est pas fini, j'ai reçu le projet ce week-end et ils demandent..restez assis:
- copie intégral de mon acte de mariage
- copie intégral de l'acte de mariage de mes parents
- copie intégral de mon extrait de naissance (établie au lieu de naissance) original + traduction

tous c'est documents ont été déjà fournis au dépôt au tribunal d'instance, peut-être qu'ils me préparent un poste dans le prochain remaniement gouvernemental
i
27 septembre 2010 10:27
doudoudz, tu seras ainsi français deux fois lol, trêve de plaisanterie, je ne comprends pas qu'ils te demandent encore toute cette paperasse.... Les voix de l'administration sont impénétrables!
m
27 septembre 2010 11:09
Citation
magon a écrit:
Citation
Ehossen a écrit:
Bonjour, j'aurai aimé savoir si quand on retire sa déclaration, est ce qu'on peut obtenir tout de suite le certificat de nationalité en attendant d'avoir la CNI?
.

La déclaration de nationalité est le document officiel qui prouve la nationalité pour les naturalisés. Ce document remplace donc le certificat de nationalité: Il y est en fait,équivalent; ou du moins, c'est ce que j'ai compris .
Je part ce matin récupérer ma déclaration, j'en profiterai pour poser la question et je reviens vers toi.

Confirmation: pas besoin de certificat de nationalité
i
27 septembre 2010 11:13
Un certificat de nationalité n'est délivré que lorsque tu as perdu ta déclaration ou quand tu n'arrives pas à prouver comment tu as acquis la qualité de français.
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