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Besoin de réponse svp merci
Lilia92i [ MP ]
13 avril 2016 13:07
Slm à tous ! est-ce que un Algèrien marié depuis 1 an avec une française ( bi national ) le jour de sa 1iére demande de carte de séjour à t-il le droit directement à celle de 10 ans ??
nanamimi [ MP ]
13 avril 2016 13:20
salam non sa 1ére carte c'est un an ensuite c'est 10 ans
Lilia92i [ MP ]
13 avril 2016 13:23
Salam , je pose la question car on ma dit dès que ça fait 1 an de mariage les algériens avais le droit directement à celle de 10 ans ...
marc13 [ MP ]
13 avril 2016 14:13
les algériens bénéficient d'un traitement particulier et peuvent se voir octroyer une carte de 10 ans après un an de mariage (voir accord franco algérien [www.gisti.org] ).

Article 7 bis

Les ressortissants algériens visés à l'article 7 peuvent obtenir un certificat de résidence de dix ans s'ils justifient d'une résidence ininterrompue en France de trois années.

Il est statué sur leur demande en tenant compte des moyens d'existence dont ils peuvent faire état, parmi lesquels les conditions de leur activité professionnelle et, le cas échéant, des justifications qu'ils peuvent invoquer à l'appui de leur demande.

Le certificat de résidence valable dix ans, renouvelé automatiquement, confère à son titulaire le droit d'exercer en France la profession de son choix, dans le respect des dispositions régissant l'exercice des professions réglementées.

Le certificat de résidence valable dix ans est délivré de plein droit sous réserve de la régularité du séjour pour ce qui concerne les catégories visées au a), au b), au c) et au g) :

a) Au ressortissant algérien, marié depuis au moins un ans avec un ressortissant de nationalité française, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 6 nouveau 2) et au dernier alinéa de ce même article ;
Lilia92i [ MP ]
13 avril 2016 16:09
Merci beaucoup marc13 pour votre rèponse bien dètailler Winking smiley
Citation
marc13 a écrit:
les algériens bénéficient d'un traitement particulier et peuvent se voir octroyer une carte de 10 ans après un an de mariage (voir accord franco algérien [www.gisti.org] ).

Article 7 bis

Les ressortissants algériens visés à l'article 7 peuvent obtenir un certificat de résidence de dix ans s'ils justifient d'une résidence ininterrompue en France de trois années.

Il est statué sur leur demande en tenant compte des moyens d'existence dont ils peuvent faire état, parmi lesquels les conditions de leur activité professionnelle et, le cas échéant, des justifications qu'ils peuvent invoquer à l'appui de leur demande.

Le certificat de résidence valable dix ans, renouvelé automatiquement, confère à son titulaire le droit d'exercer en France la profession de son choix, dans le respect des dispositions régissant l'exercice des professions réglementées.

Le certificat de résidence valable dix ans est délivré de plein droit sous réserve de la régularité du séjour pour ce qui concerne les catégories visées au a), au b), au c) et au g) :

a) Au ressortissant algérien, marié depuis au moins un ans avec un ressortissant de nationalité française, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 6 nouveau 2) et au dernier alinéa de ce même article ;
universitairelou [ MP ]
13 avril 2016 19:24
non c'est faux la 1ere carte est d'un an
sos courriers [ MP ]
13 avril 2016 20:38
Salam,

Comme il a été dit, pour les algériens c'est particulier. Ils n'ont pas l'obligation de vie commune, la première année, donc ce qui est pris en compte c'est la date du mariage.

Donc oui, les algériens ont le droit à un titre de 10 ans de plein droit, a l'issue d'une année de mariage.
Citation
universitairelou a écrit:
non c'est faux la 1ere carte est d'un an
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
marc13 [ MP ]
13 avril 2016 22:06
Lilia92i
heureux d'avoir pu t'aider.

universitairelou
Il faut se référer au texte de l'accord franco algérien avant de donner une réponse,afin de ne pas induire les personnes en erreur.


sos courriers
merci de ton savant éclairage
cordialement



Modifié 1 fois. Dernière modification le 13/04/16 22:08 par marc13.
sos courriers [ MP ]
13 avril 2016 22:19
Salam,

Merci pour ton message, c'est gentil, mais il n'y a rien de savant Smiling Smiley, comme tu le dis, il y les accords et ce sont eux qui primes lors des demandes de titre de séjour.
Citation
marc13 a écrit:
Lilia92i
heureux d'avoir pu t'aider.

universitairelou
Il faut se référer au texte de l'accord franco algérien avant de donner une réponse,afin de ne pas induire les personnes en erreur.


sos courriers
merci de ton savant éclairage
cordialement
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
Lilia92i [ MP ]
14 avril 2016 18:13
Merci sos courriers pour votre rèponse Winking smiley
 
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