Citation
marc13 a écrit:
les algériens bénéficient d'un traitement particulier et peuvent se voir octroyer une carte de 10 ans après un an de mariage (voir accord franco algérien [www.gisti.org] ).
Article 7 bis
Les ressortissants algériens visés à l'article 7 peuvent obtenir un certificat de résidence de dix ans s'ils justifient d'une résidence ininterrompue en France de trois années.
Il est statué sur leur demande en tenant compte des moyens d'existence dont ils peuvent faire état, parmi lesquels les conditions de leur activité professionnelle et, le cas échéant, des justifications qu'ils peuvent invoquer à l'appui de leur demande.
Le certificat de résidence valable dix ans, renouvelé automatiquement, confère à son titulaire le droit d'exercer en France la profession de son choix, dans le respect des dispositions régissant l'exercice des professions réglementées.
Le certificat de résidence valable dix ans est délivré de plein droit sous réserve de la régularité du séjour pour ce qui concerne les catégories visées au a), au b), au c) et au g) :
a) Au ressortissant algérien, marié depuis au moins un ans avec un ressortissant de nationalité française, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 6 nouveau 2) et au dernier alinéa de ce même article ;
Citation
universitairelou a écrit:
non c'est faux la 1ere carte est d'un an
, comme tu le dis, il y les accords et ce sont eux qui primes lors des demandes de titre de séjour. Citation
marc13 a écrit:
Lilia92i
heureux d'avoir pu t'aider.
universitairelou
Il faut se référer au texte de l'accord franco algérien avant de donner une réponse,afin de ne pas induire les personnes en erreur.
sos courriers
merci de ton savant éclairage
cordialement
chargement...
+ 
