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salem halikoum !!

C'est pour un dossier de naturalisation, on nous demande une copie de décision de changement de nom ??? est ce que quelqu'un en a déjà entendu parlé ? si quelqu'un peut me renseigné ? ou si quelquun a déjà été ds cette situation ??
je voudrais savoir, ou que c'est que l'on peut obtenir ce doc ???

merciiiiiiiiiiii !!!!

jamais enttendu parler de ca
ils sont droles ces gaulois, sauf les belges biensur



Modifié 1 fois. Dernière modification le 09/09/05 18:16 par chidra.

Salmafésia756 a écrit:
-------------------------------------------------------

> je voudrais savoir, ou que c'est que l'on peut
> obtenir ce doc ???
>
> merciiiiiiiiiiii !!!!

il vaut mieu , ke tu téléphone a la préfécture

ou bien , te renseilgné, a celui, ki ta remis le dossier de naturalisation

ou alors renseignes toi auprès du tribunal de grande instance (TGI)

Ok merci pour vos réponses ! je pensé que je trouveré quelqu'un qui a déjà été ds cette situation ! mais bon comme cé pas le cas je vais me renseigné à la prefecture ou au trbnal inchallah !

chidra a écrit:
-------------------------------------------------------
> jamais enttendu parler de ca
> ils sont droles ces gaulois, sauf les belges
> biensur
>
>
>
> Edité 1 fois. Dernière modification
> le 05-09-05 13h16.



Chidra tu ns fait vraiment rire avec tes expressions !! mdrrrrrrr
Aprés "pur porc" arrive les "gaulois " !! lollll mdrrrr !!!!

mdrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr

... moi je me souvenais (y'a plus de 7 ans) que lorque j'avais été reçu par un juge du TGI pour acquérir la nationalité, elle m'a demandé si je souhaité changer de prénom et/ou le nom (le franciser quoi) ... c'est tout, après je ne sais pas si maintenant il y a des paperasses là dessus

meerabell a écrit:
-------------------------------------------------------
> ... moi je me souvenais (y'a plus de 7 ans) que
> lorque j'avais été reçu par un juge du TGI pour
> acquérir la nationalité, elle m'a demandé si je
> souhaité changer de prénom et/ou le nom (le
> franciser quoi) ... c'est tout, après je ne sais
> pas si maintenant il y a des paperasses là dessus


ok merci bcp !!! oui il y en a et j'aurais aimé savoir pour la décision de changement de nom comment ca marche ou que c'est qu'on peut l'avoir ce doc ?
car en fait la personne qui a fait la demande de naturalisation ne possede pas le meme nom que son pére donc voilà ! Et c'est pour cela qu'il demande une décision de changement de nom !

personne ne peut me répondre ????? snif snif !!
On dirait que tout les monde est régularisé ici ?? En tt cas ca fait plaisir à savoir !! lol lol

y'avait un sujet sur Yabiladi dans Diwan el madalim ...


voici le lien, je ne sais pas s'il te sera utile:


[www.yabiladi.com]

à la page 60 y'a raouf-nadir qui parle d'un changement de nom ... :-? mais sans plus

Unlien pouvant t'aider allahou aalam:

[www.geopatronyme.com]







"La procédure

Le demandeur doit être ressortissant français, ou étranger en passe d'être naturalisé ou naturalisé depuis moins d'un an. L'homme marié doit faire la demande pour lui et ses enfants mineurs. La mère des enfants, qui exerce conjointement l'autorité parentale, doit donner son accord pour le changement de nom des enfants légitimes. Dans le cas d'enfants mineurs de plus de 13 ans, leur consentement personnel est nécessaire. Enfin, l'épouse, bien qu'elle bénéficie de l'usage du nouveau nom, n'a pas à faire de demande personnelle.

Le demandeur doit avant toute chose, faire publier la modification envisagée au Journal officiel et dans un journal désigné pour les annonces légales dans l'arrondissement des personnes concernées.

Un dossier de demande de changement de nom doit ensuite être adressé au Garde des Sceaux, au Ministère de la Justice.

Si le changement de nom est accordé, il fait l'objet d'un décret publié au Journal officiel et cette décision est notifié à l'intéressé. La publication au Journal officiel ouvre un délai de deux mois qui permet à de tierces personnes de s'opposer au changement envisagé.

S'il n'y a pas d'opposition ou si le conseil d'État les a rejetées, le demandeur doit :

demander au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'État, selon les cas, un certificat de non-opposition ou une copie de la décision rejetant l'opposition ;

faire une demande de rectification de ses actes d'état-civil au Procureur de la République de son domicile ou de son lieu de naissance.
"

meerabell a écrit:
-------------------------------------------------------
> à la page 60 y'a raouf-nadir qui parle d'un
> changement de nom ... :-? mais sans plus


ok je vais allez voir ! merci infiniment meerabell !!!

mais je t'en prie j'aurais souhaité t'aider plus ... je sais ce que c'est que la galère des démarches administratives

meerabell a écrit:
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> mais je t'en prie j'aurais souhaité t'aider plus
> ... je sais ce que c'est que la galère des
> démarches administratives

Merci superbe mirabell !! t'assure c'est exactemnt ca qu'il me fallait !!
Allah i jazik bl ghir !!!!

Amine et bien tant mieux pour toi el hamdulillah, bon courage

En fait, j'avais pas tt lu tte à l'heure et en fait, cette personne là vient de me confiré que le nom elle l'a déjà changé , ca cé bon ! le souci mtnant serait surtt le doc de décision de changement de nom ! Est ce qu'il faut le demandé au maroc à la prefecture ou ca marche comment ?????????
C'est ca que j'aimerai savoir !

Dans quelles situations est-il possible d'obtenir un changement de nom ?



INTRODUCTION Dans le vie en société, le nom est le moyen de distinguer les personnes les unes des autres.
Il indique également le rattachement à une famille.
En principe, le nom ne peut être modifié; cependant, s'il y a de justes motifs, il peut être changé par décision de l'autorité.
D'autre part, le nom bénéficie d'une protection juridique particulière.
LE CHANGEMENT DE NOM En principe, un nom inscrit sur les registres de l'état civil ne change plus.
Cependant, en dehors des changements d'état civil qui modifient le nom, la loi prévoit la possibilité d'obtenir, s'il y a de justes motifs, un changement de nom par décision de l'autorité. (CCS art. 30) Une procédure de changement de nom est nécessaire pour toute modification, par exemple changer l'orthographe, retrancher ou ajouter quelque chose, traduire le nom ou adopter un nom nouveau.
Parmi les justes motifs qui peuvent être retenus, on peut mentionner :- le nom est odieux, ridicule ou choquant;- le nom est de nature à causer un préjudice sérieux et durable ou à porter atteinte à un intérêt d'ordre moral, spirituel ou affectif;- le nom donne lieu à de nombreuses confusions;- il a été tristement célèbre.
D'autres justes motifs sont liés à la discordance entre le nom et la situation sociale des personnes :- l'enfant de parents en union libre stable et durable, qui porte le nom de sa mère, peut être autorisé à porter le nom de son père, s'il y a de justes motifs;- l'enfant placé durablement chez des parents nourriciers peut être autorisé à porter le nom de ces derniers;- l'enfant de parents divorcés vivant avec sa mère peut être autorisé à porter le nom de famille de la mère si celle-ci se remarie; s'il existe de justes motifs.- la femme divorcée selon l'ancien droit peut être autorisée à garder (ou à reprendre) le nom de son ex-mari; les motifs seront qu'elle souhaite avoir le même nom que ses enfants, que le mariage a duré longtemps et qu'elle n'est connue que sous le nom acquis par mariage;- la personne étrangère qui a demandé sa naturalisation peut avoir intérêt à changer de nom, en particulier si celui-ci est difficile à prononcer ou à écrire.
L'intérêt d'une famille à éviter que son nom s'éteigne n'est pas un juste motif de changement de nom.ProcédurePour demander un changement de nom, il faut adresser une requête écrite au Département de justice et police* en indiquant les motifs.
Le Service de l'état civil enverra au requérant un accusé de réception qui énumère les pièces utiles à la constitution de son dossier.
Les intéressés devront être entendus (en particulier le père divorcé dont l'enfant porte le nom mais entend en changer).
Une procédure de changement de nom coûte entre Fr. 400.- et Fr. 600.-. Sur demande, les émoluments peuvent être remis totalement ou partiellement aux personnes sans ressources suffisantes.
On relèvera que la seule francisation du prénom est gratuite et que le changement de prénom coûte Fr. 200.- Le changement du nom d'un enfant coûte Fr. 250.-DEMARCHES ADMINISTRATIVESUne fois le principe du changement de nom acquis (soit par changement d'état civil, soit sur décision des autorités), s'adresser à l'Office cantonal de la population* avec tous les documents requis (passeport, permis de conduire, etc.)LA PROTECTION DU NOM Le nom est protégé, qu'il s'agisse du nom d'une personne physique ou d'une société :- lorsqu'il est contesté; le porteur du nom peut demander la reconnaissance de son droit à le porter;- lorsqu'une autre personne utilise le nom sans y être autorisée et cause ainsi du tort au porteur du nom. C'est le cas lorsque l'usage du nom crée une confusion (la personne se voit mêlée à des faits ou des idées avec lesquelles elle ne souhaite aucun lien) ou est employé pour bénéficier de la renommée acquise.
Il y a aussi protection si le nom est déformé, par exemple s'il est transcrit plusieurs fois de façon inexacte dans un journal; dans ce cas, la personne dispose aussi d'un droit de réponse.
Par une action auprès du Tribunal de première instance*, le porteur du nom peut faire cesser l'abus et obtenir des dommages et intérêts s'il a subi un dommage, voire une réparation du tort moral si le préjudice est particulièrement grave. (CCS art. 30) Renseignements:
Département de justice et police Direction cantonale de l'état-civil6, rue du 31-Décembre 1207 Genève tél. 022 319 33 39fax 022 735 69 07

Source: Guide-Service - Hospice général: fiche 3.1.0 (c), (d)(extraits) 06.03

Merci bcp ma soeur, Aicha ! Ca c'est ok pour cette personne. Quand cette personne est arrivé en France elle avait déjà changé de nom donc ici, il n'y a pas de prblm ! seulement le souci qu'il se pose là c'est que cet homme ne posséde pas le nom de famille de son pére et ds sa famille il est le seul à avoir ce nom .
Donc pour le dossier de naturalisation, on lui a demandé un document de décision de changement de nom ! Alors comment pourrais t'il faire ? est ce qu'il faut demandé ca à la préfecture au Maroc ??? C'est un peu complexe tt ca , mais il souhaiterai savoir à quel endroit il pourra récupérer ce doc ????
merci