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Besoin d'un avis juridique ! URGENT
a
9 août 2016 18:50
Bonjour à tous,
je vous sollicite car j'ai besoin de votre aide.
Au mois de mai, j'ai reçu une convocation du commissariat. En m'y rendant, on m'annonce que quelqu'un a porté plainte comme quoi je lui étais rentré dedans et que j'avais fuis. Cette personne travaille dans le quartier ou j'habite et a donné ma plaque d'immatriculation ainsi que ma description physique.
Précisions : j'ai une assurance tout risque, mes papiers sont en règle et aucun impact sur ma voiture. A noter aussi que la personne qui m'accuse n'a aucun témoin !
Nous avons fait une confrontation où chacun des parties a donné sa version des faits. La police m'a confisqué mon permis en attendant le procès (ca fait 4 mois !).
Je souhaite prendre un avocat en attendant le procès qui aura lieu en septembre et souhaiterai avoir vos avis. Qu'est ce que je risque concrètement ?
merci par avance pour vos réponses !
9 août 2016 19:05
si il y'a pas de témoins et aucune preuve je pense que tu risque rien, mais déjà est-ce que c'est vrai ou est-ce que la personne a menti?
Citation
aidach a écrit:
Bonjour à tous,
je vous sollicite car j'ai besoin de votre aide.
Au mois de mai, j'ai reçu une convocation du commissariat. En m'y rendant, on m'annonce que quelqu'un a porté plainte comme quoi je lui étais rentré dedans et que j'avais fuis. Cette personne travaille dans le quartier ou j'habite et a donné ma plaque d'immatriculation ainsi que ma description physique.
Précisions : j'ai une assurance tout risque, mes papiers sont en règle et aucun impact sur ma voiture. A noter aussi que la personne qui m'accuse n'a aucun témoin !
Nous avons fait une confrontation où chacun des parties a donné sa version des faits. La police m'a confisqué mon permis en attendant le procès (ca fait 4 mois !).
Je souhaite prendre un avocat en attendant le procès qui aura lieu en septembre et souhaiterai avoir vos avis. Qu'est ce que je risque concrètement ?
merci par avance pour vos réponses !
M
9 août 2016 22:35
Je sais pas ce que tu as dis chez les flics mais à te croire c'est l'autre personne qui a des soucis à se faire car il s'agit d'une dénonciation calomnieuse donc il risque de payer des dommages et intérêts si c'est vrai ce que tu dis.
M
9 août 2016 22:39
J'ai oublié à toi de contre attaquer et porter plainte contre cette personne pour dénonciation calomnieuse.
a
10 août 2016 00:00
Je précise que tout cela est évidement faux : je ne connais pas cette personne. Je souhaite effectivement porter plainte mais ce sera un autre dossier, cette affaire sera déjà jugée.
Je précise que celui qui m'accuse n'a aucun témoin et aucune preuve de ce qu'il avance mis à part le constat fait par un constatateur au moment de ma soit disant fuite. Je rappelle aussi que cette personne travaille dans la rue ou j'habite.
Pouvez vous me dire qu'elle est la peine encourue ? Je ne crois plus trop en la justice quand je vois qu'on m'a enlevé mon permis depuis plus de 3 mois sous prétexte que c'est un délit de fuite (sans preuves !). Merci à vous
10 août 2016 10:03
Bonjour,

Dans un premier temps vous dites qu'il n'y a pas de témoin, et ensuite vous dites qu'il y a un constat de fait, avec un constatateur ? C'est quoi un constatateur ?

En tout état de cause, s'il n'y a pas de réel témoin, c'est à la personne qui vous accuse de prouver ses dires. Et sans témoin vous ne risquez rien.

Ensuite à vous de revoir où vous étiez au moment du dis délit. Si vous étiez au travail, par exemple, il suffit de le justifier avec une attestation d'employeur,

Vous dites avoir une assurance tout risque, vous avez donc la protection juridique, normalement, c'est eux qu'il fallait contacter.

D'une part pour avoir une expertise du véhicule, précisant qu'il n'avait subit aucun choc ni réparations récentes, et d'autre part pour vous assister financièrement sur la prise en charge d'un avocat pour vous défendre.

C'est souvent une situation de fraude à l'assurance, faire réparer son véhicule, au frais d'un autre automobiliste.

Ce qui m'étonne c'est que l'on vous ai retiré le permis, sans preuve du délit.

Sinon vous posiez la question sur les risques encourus, la sanction du délit de fuit, est de 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende.

Ensuite tout dépends bien sûr des dégâts subis par l'automobiliste qui porte plainte. Pour un cas comme le vôtre, ce ne sera que du sursis, il délit est avéré, et une suspension du permis, pour une durée déterminée.

Citation
aidach a écrit:
Je précise que tout cela est évidement faux : je ne connais pas cette personne. Je souhaite effectivement porter plainte mais ce sera un autre dossier, cette affaire sera déjà jugée.
Je précise que celui qui m'accuse n'a aucun témoin et aucune preuve de ce qu'il avance mis à part le constat fait par un constatateur au moment de ma soit disant fuite. Je rappelle aussi que cette personne travaille dans la rue ou j'habite.
Pouvez vous me dire qu'elle est la peine encourue ? Je ne crois plus trop en la justice quand je vois qu'on m'a enlevé mon permis depuis plus de 3 mois sous prétexte que c'est un délit de fuite (sans preuves !). Merci à vous
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
a
10 août 2016 11:41
Bonjour,
PI je suis basée au Maroc. Le constatateur est un flic de la circulation qui a été appelé par cette personne pour dresser le constat que sa voiture a bien une petite égratinure et que la personne qui a soit disant fait l'accident avec lui est partie.
Sinon,il n'a aucun témoin.

La police m'a retiré le permis sous prétexte que c'est la procédure et que c'est au procureur du roi de juger.
Le procès est prévu début septembre.
a
10 août 2016 12:03
PI je suis basée à Casablanca;
Le constatateur est un flic de la circulation que la personne qui m'accuse à appeler pour venir constater que sa voiture a bien une égratinure et que la personne avait qui il a fait ce soit disant accident est partie. Sinon il n'a aucun témoin.
en ce qui concerne la confiscation du permis, la police m'a affirmé que c'est la procédure et qu'il faut attendre que ce soit le juge qui en décide.
as-tu une idée de la sanction selon le code marocain?
encore merci !
M
10 août 2016 20:23
Excuses mon ami je croyais que tu vis en France,
Je retire tout ce que j'ai dis car le Maroc c'est un autre monde et malheureusement tout est possible.
 
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