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bonjour,
voila je vous raconte mon probleme, ma copine et moi voulait faire des cours du soir, on a payé la totalité des frais annuel par cheques au porteur (la nomination est vide), sans etre inscrit (on n'a pas remplie de fiche d'inscription ni rien signé) et voila avant le debut des cours on veut désister, mais le responsable refuse de nous rendre nos cheques. a t elle le droit? on n'a jamais assister aux cours, meme pas la premiere seance.on n'a peur qu'elle presente les cheques a la banque, on serai a decouvert.
comment devons nous proceder? svp aider nous.
ps: ca se passe au maroc, donc on veut savoir si la loi marocaine est de notre coté ou pas.

il faut aller très vite à la banque et faire opposition
Sinon, il existe souvent un délai de rétractation (7,10 ou 15 jours) et il faut voir en détail ce que dit la loi au Maroc

si je fais une opposition, je ne risque pas d'etre poursuivie? du fait que je lui ai donnée le cheque et apres j'ai fais l'opposition

Pourquoi vous seriez poursuivi ? parce que vous ne voulez plus participer à ce cours de soir ?
Envoyez lui une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui signaler votre intention de rompre le contrat qui vous lie !
Personne n'est poursuivie parce qu'elle fait valoir ses droits
Rapprochez vous d'une association de défense de consommateurs

Bonjour,
Avant de donner n'importe quel conseil, il faut bien comprendre les faits: Il faut d'abord savoir s'il ya un contrat ou pas? Si oui, les closes de réctractation? Mais le problème c que le chèque ne porte pas le nom du benibiciaire qui doit être celui ds le contrat ou la facture. S'il est malhonnête, il peut le mettre sous le nom d'un complice qui , par exemple, a prêté de l'argent cash contre un chèque à vu. Il ne faut pas oublier que le chèque est un moyen de payement, il ne peut être anti-daté.
Dans ce cas là, il faut prouver que ce chèque a été libillé pour le contrat en question!!!!!!!!!!!!!
Moi je conseille de régler les choses à l'amiable.
Bon courage

re,
J'ai oublier de dire que pour s'opposer à un chèque, il faut faire une déclaration de perte à la police d'abord s'il est volé ou perdu.
Si non, il faut bloquer le montant du chèque à la banque et suivre la procédure juridique pour trancher ds l'affaire et après la banque débloque la situation en faveur du gagnant.
Courage

aucun contrat n'a était signé on lui avait donné les cheques et nous avont recu un bon, pas de contrat signé, ni fiche d'inscription rempli.
j'ai peur de faire une opposition car ce n'est pas le cas d'une perte ou vol.

donc il n' a rien contre toi
il faut faire très vite opposition et si les choses se compliquent informer la police

merci pour ton aide

ne crois pas ce jamal58, on peut faire opposition à la banque sans déclaration de perte d'autant plus que dans ce cas le chèque n'est pas libellé
explique tout à la banque et je pense qu'elle sera compréhensive. C'est quand même ton argent pas celui de la banque

Re,
S'il n'ya pas de contrat ou de bons ou de factures qui mentionne le N° de chèque ou au moins sa valeur qui doit correspondre au papiers, c que vous n'êtes pas en postion de force. Alors, au moins si vous avez des temoins, vous pouvez les faire jouer. Autrement comme j'ai dis, il faut résoudre le problème à l'amiable.

pour kameldumaroc! Tu manques beacoup d'experience vu ce que je vois un un peu de politesse vu que tu dis ne crois pas à ce jamal58.

il ne faut jamais proposer une solution amiable à un escro !
la banque n'a pas le droit de payer un chèque sans le consentement du client. Ce consentement ou ce refus peut parvenir à la banque après l'émission du chèque et la banque n'est en aucun cas obligée de demander à son client pourquoi veut il s’opposer au payement d'un chèque. En France ca se fait régulièrement et je pense qu'au Maroc c'est la même chose.
Donc monsieur jama58, n'inventez pas les lois et ne faites pas peur aux autres. Etre une femme ne veut pas dire être une proie facile aux escros !!!!

Bjr ,

Un chèque est un moyen de paiement à vue; càd une qu'il est valable , signé par la personne habilitée c'est qu'il est payable. Donc il faut distinguer entre le mode paiement et le contrat. ce qu'il faut faire prévaloir c'est qu 'on a pas bénéficié de la prestation et qu'à la limite on peut payer une "pénalité" correspondant aux frais fixes administratif et autres.
Ce qu'il faut chercher c'est la preuve que nous n'avons pas bénéficié de ces prestations : absence de signature de "réception" de la prestation.
Maintenant , le manque de provision pour ce chèque est un autre problème et qui est à votre désavantage.

Echaper à cette infraction est un préalable à la poursuite de votre prestataire.
Je vous souhaite bon courage.

je réponds à kameldumaroc!
Je suis franco-marocain qui a exercé beaucoup d'actes commerciaux ds les 2pays ! Comme j'avais dis il faut comprendre le contexte general du sujet et les lieux des actes. Tu parles de la procédure d'un pays autre que le maroc et moi je réponds à l'interessée qui a le problème au maroc. J'ai été conseiller juridique ds une banque au maroc pendant 15ans. La victime ne veut pas que les chèques soient présentés car elle sait qu'ils vont être rejeter pour insuffusance de provisions.Ell va donc subir les conséquences.
Certainement tu n'es pas ds la bain vis avis des procédures ni ds le prolème comme la pauvre victime. Alors ne lui montes pas la tête pour faire encore des erreurs car pour moi juridiquement elle a tort. Je souhaite qu'elle fasses appel aux pertsonnes plus connaisseurs que nous 2 pour être mieux diriger.
Et surtout n'oublies pas le principe: UN MAUVAIS ARRANGEMENT EST MIEUX QU'UN BON RAPPORT.
sat1: BRAVO. vous connaissez bien les choses.

Salam
Jamal : tu perds ton temps, ce malade mental n'est pas Marocain.
Tu as déjà eu affaire à lui, sous le pseudo d'une femme (eh oui) tellement il est net dans sa tête !!

Citation
jamal58 a écrit:
je réponds à kameldumaroc!
Je suis franco-marocain qui a exercé beaucoup d'actes commerciaux ds les 2pays ! Comme j'avais dis il faut comprendre le contexte general du sujet et les lieux des actes. Tu parles de la procédure d'un pays autre que le maroc et moi je réponds à l'interessée qui a le problème au maroc. J'ai été conseiller juridique ds une banque au maroc pendant 15ans. La victime ne veut pas que les chèques soient présentés car elle sait qu'ils vont être rejeter pour insuffusance de provisions.Ell va donc subir les conséquences.
Certainement tu n'es pas ds la bain vis avis des procédures ni ds le prolème comme la pauvre victime. Alors ne lui montes pas la tête pour faire encore des erreurs car pour moi juridiquement elle a tort. Je souhaite qu'elle fasses appel aux pertsonnes plus connaisseurs que nous 2 pour être mieux diriger.
Et surtout n'oublies pas le principe: UN MAUVAIS ARRANGEMENT EST MIEUX QU'UN BON RAPPORT.
sat1: BRAVO. vous connaissez bien les choses.

pika je ne savais pas qu'on peut me déchoir de ma nationalité ?

Citation
kameldumaroc a écrit:
pika je ne savais pas qu'on peut me déchoir de ma nationalité ?

De laquelle ? Ton homosexualité ? Ce qui explique ta haine des Musulmans.
Tss pauvre égaré.

Sous ton pseudo femme, tu étais Algérienne, pfff.

Ah bon! Merci pika1 pour l'info. Il (elle) s'agit donc d'un (d'une) virus, sur yabiladi, qui a mal tombé(e).

Citation
Pika11 a écrit:

Citation
kameldumaroc a écrit:
pika je ne savais pas qu'on peut me déchoir de ma nationalité ?

De laquelle ? Ton homosexualité ? Ce qui explique ta haine des Musulmans.
Tss pauvre égaré.

Sous ton pseudo femme, tu étais Algérienne, pfff.

Salam

Je vois que tu as déja rencontré ce dégénéré. Il a plusieurs pseudo "Ahmed13000".... Il déteste l'islam.

Ce qui est marrant c'est qu'il croit avoir du savoir alors qu'il raconte n'importe quoi.
Je suis juriste, et je peux vous assurer que tout ce qu'il raconte n'a aucun fondement juridique. Demandez lui des articles ou des jurisprudences pour voir, vous verrez qu'il disparaitra.