bjr tous le monde, j'ai une petite question qui concerne sur la delivrance de la carte de 10 ans apres 3 ans de mariage est il automatique ou faut faire une demande et si ce la cas quelles sont les docoment a fournir!! merci pour vos reponses.
Je sais que dans tous les cas il faut faire la demande au préfet directement. En général, cela se fait lors du renouvellement, Même si c'est votre droit mais il faut réclamer ses droits. Je sais que c'est trois ans de travail avec un contrat OK. Pour le mariage, je ne sais pas mais cela ne coûte rien d'écrire. En plus, après cinq ans de mariage, tu peux directement avoir la nationalité au tribunal de votre domicile donc en 3 mois maxi. Bon courage.
la carte de séjour de 10 ans n'est pas automatique, nous avons le droit de la demander après 3 ans de mariage mais le prefet n'a pas l'obligation de l'accepter. apparrement ça dépond de la région où tu habite!!!! j'ai fait une demande à la prefecture, ils m'ont demander une lettre de motivation en plus des pièces habituels pour un renouvelement. après six moins d'attente, j'ai eu un refus sans pouvoirs me donner des raisons. je précise que je suis mariée depuis 3ans et demi, en CDI, avec ds bons revenues, je paie mes impôts .... je n'arrive pas à comprendre!!!!! sachant que j'ai une copine qui ne travail pas et qui a eu sa carte de dix ans après 2 ans de mariage mais dans une autre région. je ne comprend plus rien!!!!!!
salam j espere k vous aller bien .espoir c bizar k t aura un refus normalment c est un droit apres 3 ans d marriage a condtion d l vie commune n sera pas interompu . pour mon cas j suis marrier y as 3 ans et demi mnt j ai fait ma demande de carte de 10 avec un courier au prefet depuis 9 mois mnt et j attends tjr j ai k des reci ca m parait tros long et l blem c est k c m empeche d aller o bled j veux pas prendre l risque d aller avec un recip. pourriez vous m dire est c est normal ? merci d avance
salut loula 60, j'ai cru aussi que c'est un droit, mais faut croire que non c'est trop bizarre, y'a pas de régles. j'espere pour toi que ça va marcher, et pour le bled, moi je suis parti pour l3id lekbir avec un récipissé, aucun soucis. bon courage à tout le monde
le 72 c est la sarthe, precisement Le mans, je connais un ami la bas, qui a obtenu sa carte de 10 ans apres 3ans de mariage, ca lui a ete donné automatiquement apres 3 ans de mariage voila , bn courrage!!
J'ai vu des cas après 1 an de mariage, il donne carte de 10 ans.
Numéro Rezé: 2008X036, 20/06/08 -> Ajournement de 2 ans,16/12/08 -> Envoie de recours gracieux
le 24/04/2009 -> AF par Mail, 29/05/09 -> Décret 40, 12/09/09 -> CNI, 22/10/09 -> Livret de Nationalité, le 03/02/10
Il n'y a plus de cas d'obtention de la carte de 10 ans après 1 ou 2 ans de mariage (dans tous les départements français) .....La loi a complétement changé depuis fin 2008......
Désormais, il faut 3 ans de mariage avec présence sur le sol français pour la vie commune.....La différence entre les préfectures intervient surtout au niveau de l'octroi de cette carte automatiquemet ou par étude de dossier....Certaines préfectures donnent cette carte automatiquement après 3 cartes de séjour "vie privée et familiale"....Par contre, des autres Préfectures peuvent être plus strictes...Car aucune loi n'oblige la délivérance de cette carte en plein droit depuis 2008.....
J'en suis sûr de toutes ces informations....Il suffit de lire la loi et les decrets d'entrée et de séjour des étrangers en France sur pleins de sites internets comme ServicePublic.fr
mon frere habite dans le 93 et il a eu sa carte de 10 ans automatiquement après 3 ans de mariage, et moi j'habite dans le 72 et je l'avais eu après 3 ans de renouvellement salarié mais avec une demande au prefet qui m'a repondu au bout de 3 mois.
Decret N°4 publié le 29/01/10
demande CNI+PASSPORT le 23/03/10
retrait passport le 2/04/10, Ampliation le 15/04/10
salam j suis desole mais j ai recu ma carte ce matin d un 1 an j ai rien compris j ai demander pk il m a repondu ke c est prefet ki decide voila .j vous rappel k j suis marier depauis 3 ans et demi mnt et k ai un cdi depuis 3 ans
par rapport a ta question, mon amis lui l a obtenue apres 3ans de mariage comme je te lés deja dit, en moi de septembre 2009 je ponse, en tt cas c ete pandant la periode du ramadan je me rappel. voila
c k j arrive pas a comprendre c est ke ils disent rien meme pas ils ont refuser la demande c est pas normal je comprends ke c est pas un droit mais on merite quand meme une reponce surto apres des mois d attente klk un pourra m donner un texte d loi k peut m reconsilier ?svp
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