Bonjour, au maroc, il s'agit d'une retranscription d'un jugement civil étranger (divorce, dette...) 1-traduire ces décisions canadienne en arabe par quelqu'un reconnu et assermenté (voir liste au tribunal) 2-prendre un avocat 3-porter l'affaire au tribunal du lieu de votre résidence au maroc et attendre minimum 1mois
Merci pour votre réponse, le problème c'est que le juge insiste sur un document le certificat de non appel , ce document n'existe pas au canada, on a esssayer de faire comprendre le juge mais il insiste et il a rejeté le dossier deux fois.
Merci pour votre réponse, le problème c'est que le jige demande le certificat de non appel ce document n'existe pas au canada, on a essayer de lui faire comprendre mais il a rejeté le dossier deux fois, il insiste sue ce document, vous connaissez quelqu'un qui a passé dans cette situaution?? Merci d'avance.
c'est un cas recurents au Maroc, solution : demander à votre tribunal canadien une attestation que ce jugement n'a pas fait l'objet d'un appel sinon changer de localité au maroc pour tenter un autre tribunal (essayer celui de kenitra ils sont plus coul , si quelqu un pourrais vous heberger la ba...
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