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Besoin d'aide SVP : Mère née au sénégal en 1947 et naturalisation
bidou75 [ MP ]
1 octobre 2013 11:52
Bonjour à tous,

Je vous explique la situation en esperant avoir des conseils ou même des avis sur la question :

Nous sommes des marocains de Casablanca, de nationalité marocaine et ayant toujours vécu au Maroc. Notre mère, également de nationalité marocaine, est née en 1947 au sénégal elle y habitait avec ses parents également marocains expatriés à Dakar.
Mon grand père est décédé d'un accident de voiture à Dakar en 1955 quand ma mère avait 9 ans.
De là, ma grand mère, analphabete, a décidé de rentrer au Maroc avec sa fille (ma mère).
Les années sont passées et dernièrement, nous avons décidé, conseillés par un ami, de demander l'acte de naissance de ma mére à Nantes via leur site web.
Surprise, quelques jours plus tard, nous avons reçu l'acte de naissance intégral de ma mère, cacheté du Ministère des Affaires Etrangères.

Question : Est-ce que celà veut dire que notre mère a la nationalité française, et dans ce cas, pourrait-elle aujourd'hui demander sa carte d'identité française et son passeport ou celà ne veut absolument rien dire.

Et dans le cas ou notre mère est effectivement française, pourrait-on (ses 3 fils majeurs aujourd'hui) bénéficier de cette nationalité et quelle est la procédure à entreprendre.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
AS



Modifié 2 fois. Dernière modification le 02/10/13 12:42 par bidou75.
bidou75 [ MP ]
2 octobre 2013 11:43
Devrais-je comprendre que personne n'a de réponse à ma question ? Dans ce cas là pourriez-vous m'indiquer ou pourrais-je me renseigner, en vous remerciant.
Goldmund [ MP ]
2 octobre 2013 12:40
Modifie le titre de ton sujet et tu auras éventuellement des réponses! Exemple "Mère née au sénégal en 1947 et naturalisation" ou quelque chose du genre!
► Préfecture: Le Raincy ► Dépôt /entretien le 17/07/12 ► Nr REZE 2013X0203XX transmis le 21/06/13 ► Transmis au SCEC: 10/09/13 ► Décret-N°41: 05/11/2013 ► Passeport: 07/12/13 ► CNI : le 02/01/14
bidou75 [ MP ]
2 octobre 2013 12:41
Merci je le fais de suite
jocondegilou [ MP ]
2 octobre 2013 20:22
salut Bidou ,

Donne plus de détails car je ne comprends pas comment ta maman née au Sénégal peut avoir un acte de naissance de nantes ? quand a t elle été naturalisé ?

Même si ta mère est française , tu ne pourras malheureusement pas bénéficier de cette nationalité car tu es déjà majeur ; par contre si tu as été déclaré dans les registres français pendant l'enfance alors sache que tu es français automatiquement .
bidou75 [ MP ]
3 octobre 2013 18:45
Salut jocondegilou,

Tout d'abord merci pour ta réponse.
Ben écoute pour ce qui est de ma mère, elle n'a pas étée naturalisé mais elle est apparement née française puisqu'en 1947 le Senegal était une colonie, d'ou le certificat de naissance français.
Elle a effectivement reçu son acte de naissance intégral de Nantes.

Par contre elle a reçu joint à son acte de naissance une lettre lui demandant de mettre à jour son etat civil (mariage, deces, enfants...)

J'espere que j'ai répondu à ta question.
touchable [ MP ]
3 octobre 2013 19:07
Le fait de naître au Sénégal (ancienne colonie Française) ne donne en aucun cas le droit à la nationalité Française, sinon c'est facile tous les Sénégalais, malien, Gabonais, camerounais, Tchadiens ... dans le monde sont Français.

La question est que: est ce que Nantes fournis les actes de naissance de tout le monde nés dans les anciennes colonie pendant la colonisation?
►Préfecture: Nanterre 92 ►Dépôt et entretien le 04/03/2013 ►N° Rezé: 2013X0174XX le 30/07/13 ►Transmis à SCEC: 01/10/13 ► Décret-N°46 du: 05/12/2013 ►CNI &Passeport –08/03/2014 ►L'ampliation –09/03/2014
bidou75 [ MP ]
3 octobre 2013 19:12
Ca je n'en ai aucune idée, d'ou ma question, et surtout pourquoi elle aurait reçu son acte de naissance intégral de Nantes. Peut être qu'il y a une info que nous n'avons pas genre peut être que son pére (mon grand pere décédé quand ma mère était très jeune) avait la nationalité française et ça nous ne pouvons pas le vérifier.
jocondegilou [ MP ]
3 octobre 2013 20:08
Salut bidou ,

Pour avoir le cœur net demande un certificat de nationalité , si elle l'obtient , c'est sur elle est française ; mais comme l'a dit Touchable , naître sur le territoire français ne donne pas la nationalité .
mais si elle est française , vous ne pourrez malheureusement pas en bénéficier car vous êtes majeur ; la loi dit : je cite " la filiation n’a d’effet sur la nationalité que si elle est établie durant la minorité."

mais je pense qu'il y a de grande chance que ta mère soit française car l'acte de naissance de Nantes veut dire généralement qu'on est français née à l'étranger .
Bonne chance .
bidou75 [ MP ]
3 octobre 2013 20:47
Merci pour vos réponses, je penses que le mieux est d'aller au consulat avec ça et poser des questions
Latha97 [ MP ]
3 octobre 2013 21:51
Bonjour,

NANTES fournis les actes de naissance des personnes nées dans les anciennes colonies. Ces actes justifient de la naissance pas de la nationalité. Seul un CNF certifie la nationalité.

Aucune personne née dans les colonies n'est Française sauf si elle a renoncé a la nationalité de son pays quand celui ci a obtenu l’indépendance et cela par déclaration. Si votre mère n'a pas écrit pour demander à conserver sa nationalité Française dans l'année de l’indépendance du Sénégal, elle n'est pas française. LA France peux lui délivrer un acte de naissance intégrale sans pour cela qu'elle ai la nationalité.

Il en va de même pour les enfants étrangers nées en France (Marocains), ils sont inscrits à l'état civil à leur naissance en France sur les registre des étrangers nées en France mais ne sont pas Français.

Demandez un CNF et vous saurez si elle est Française mais cela m'étonnerait.

Cordialement.
bidou75 [ MP ]
4 octobre 2013 10:59
Merci Latha97 et tous pour vos réponses
thebestchick [ MP ]
26 novembre 2013 12:56
Bonjour,
Je suis Senegalaise. En fait tout personne née à Dakar ,St Louis ,Rufisque ou Gorée avant 1960 est française. Donc je pense que votre mère pourrait en effet reclamer la nationalité française.
djaypaf2 [ MP ]
15 novembre 2016 10:33
Bonjour je voulais savoir ou l'on depose un certificat de nationalité pour mon pere né en 1954 a saint louis du senegal avant l'independances.
.yfsinbg [ MP ]
22 juin 2018 03:35
Bonjour je voulais savoir ladresse ou l'on depose un certificat de nationalité pour ma mere né en 1943 a dakar senegal avant l'independances.
 
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