je suis en plein préparation des pièces pour une demande de naturalisation par mariage. Parmi les documents demandés : un acte de naissance du postulant délivré par l’officier d’état civil du lieu de naissance *Important : la légalisation ou l'apostille de l'acte de naissance n'est pas exigée lorsque le mariage a été célébré en France ou lorsque la transcription de l’acte de mariage mentionne la présentation de l’acte de naissance. Dans tous les autres cas, l’acte doit être revêtu de cette Dispense d’apostille pour les actes plurilingues.
quelqu'un sait comment obtenir cette dispense d'apostille et auprès de quel organisme ???
je vous remercie en avance pour vos réponses et je suis preneuse de tous conseils à ce sujet.
Merci d'avoir répondu sur mon message lieu de mariage Tunisie et lieu de naissance Tunisie
"La légalisation est un cachet qui authentifie la signature et la qualité du signataire un document d’état civil. Elle s’obtient auprès des autorités consulaires ou du ministère des Affaires étrangères du pays où l’acte a été émis".
mon acte de naissance je l'obtient à la mairie et je peux le légaliser à la mairie (je sais que c'est un cachet rouge). est ce qu'il faut passer par le consulat ou le ministère des affaires étrangères ?
Selon le type de document et la réglementation du pays concerné, la procédure inclura ainsi l’Authentification ou la Certification auprès :
1) En premier lieu, de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre département OU un Notaire OU un Ministère OU une Académie OU tout autre Organisme Gouvernemental. 2) Ensuite, du Ministère des Affaires Etrangères (MAE). 3) Enfin, du Consulat de Tunisie.
En revanche, les documents produits en Tunisie, doivent être légalisés par le Ministère des Affaires Etrangères en Tunisie et puis par l’Ambassades ou les Consulats Généraux de France en Tunisie, afin que le document puissent être utilisé en France.
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