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alam aleykoum je vous explique ma situation un peu compliqué. Depuis 1 a je touche 279 € d'APL mon conjoint et moi-même avons eu un enfant en décembre 2017 dc j'ai déclaré mon enfant auprès de la CAF je suis marié depuis le 19 novembre 2017. Sauf que mon conjoint et moi-même n'habitons pas ensemble. J'ai pas déclarer auprès de la CAF que j'étais marié . moi j'ai ma déclaration d'impôts lui il a la sienne nous avons deux adresses différentes.
Aujourd'hui la CAF me demande les impôts 2016 de mon conjoint il touche 1600 € par mois je suis au chômage je touche 1000 € j'aimerais savoir vu qu'on ne vivez pas sous le même toit que nous avions deux adresses différentes vont-ils nous demander de rembourser?.

Salam,

j'aimerais savoir vu qu'on ne vivez pas sous le même toit que nous avions deux adresses différentes vont-ils nous demander de rembourser?.

Seul un agent de CAF peut te répondre.

Faut que t'aille les voir et si tu leur dois de l'argent, tu peux demander de payer la dette en plusieurs fois pour bien gérer ton budget.

Déjà tu dois déclarer ton mariage et ensuite a eux de voir le calcule de vos prestations
Autrement c est de la fraude

salam

tu ne t'es pas trompée sur l'année de ton mariage ? tu t'es mariée en 2016 ou 2017 ?

Salam
La caf va te demander l acte de naissance de ton enfant
Et dessus il y a de marqué que vous êtes mariés ?
Il me semble
L acte de mariage aussi
Votre situation change à partir du jour de votre mariage
Vos ressources sont communes!!!! C est fini moi moi et lui lui. C est NOUS.
Ensuite il y a des situations ou les couples ont deux apparts
Même mariés pour le travail par exemple.
Si l un des deux bossent loin.
Il y a un logement dit principal et l autre secondaire.
Oui ils peuvent te demander de rembourser !!!
Et ils hesiteront pas a se servir sur les aides auxquelles tu as droit actuellement. En prendre une partie pour éponger tes dettes s Il y en a

Mon conseil : NE JAMAIS MENTIR A LA CAF! AUX IMPÔTS!!! AU PÔLE EMPLOI!!!!
NE JAMAIS MENTIR TOUT COURT!

Salam

Pourquoi vous ne vivez pas ensemble puisque tu es au chômage et que vous venez d avoir un bébé (félicitations d ailleurs)
Si vous vous etes mariés en 2016, vous pouviez opter pour la déclaration séparée de vos revenus la première année du mariage y a pas de souci pour celà
Cependant il fallait signaler ce mariage à la CAF et ne pas te faire passer pour célibataire, mensonge dans une déclaration ca peut aller loin et c est normal qu ils soient intransigeants.

Citation
dieu et grand a écrit:
alam aleykoum je vous explique ma situation un peu compliqué. Depuis 1 a je touche 279 € d'APL mon conjoint et moi-même avons eu un enfant en décembre 2017 dc j'ai déclaré mon enfant auprès de la CAF je suis marié depuis le 19 novembre 2017. Sauf que mon conjoint et moi-même n'habitons pas ensemble. J'ai pas déclarer auprès de la CAF que j'étais marié . moi j'ai ma déclaration d'impôts lui il a la sienne nous avons deux adresses différentes.
Aujourd'hui la CAF me demande les impôts 2016 de mon conjoint il touche 1600 € par mois je suis au chômage je touche 1000 € j'aimerais savoir vu qu'on ne vivez pas sous le même toit que nous avions deux adresses différentes vont-ils nous demander de rembourser?.

salam
meme si vous avez deux adresses le fait d etre marié
la caf vous considere comme un couple vivant ensemble
donc si vous vous etez maries en novembre 2017
il recalculeront que decembre 2017
pour 2018 la il faudra rembourser ou pas
et lui s il avait l apl il n aura pas droit l devra rembourser
l apl pour 2018 sera recalculer avec les ressources de ton mari et toi de l annee 2016
avec la caf il ne fait pas oublier de declarer tout changement de situation familiale ou professionelle

Salam

Ma soeur bosse a la caf.
Pr les apl et autres prestations que tu as touché la caf s'est basé sjr tin unique salaire/chomage alors que monsieir travaillait. Ils vont donc proceder à un recalcul pr determiner ce dont à quoi tu avait réellement droit.
Et il y a de forte chance que tu rembourses certaines sommes.
Fallait déclarer le mariage.

Si tu as d autres questions n hesite pas.

pourquoi vous ne vivez pas ensemble alors que vous etes mariés c'est bizarre celà ressemble a une fraude de toute maniere ils vont le savoir car les fichiers se croise et tu risques de gros ennuis deja rembourser

voici ce que tu risques
Des pénalités proportionnelles à la gravité
"Le montant de la pénalité est fixé en fonction de la gravité des faits", précise l'article L 114-17du code de la Sécurité Sociale.

Lorsque l'intention de frauder est établie, le montant de la pénalité ne peut être inférieur à un 10% du plafond mensuel de la sécurité sociale, qui est actuellement de 3.129 euros. La pénalité peut aller jusqu'à quatre fois cette somme, voire huit fois en cas de "fraude commise en bande organisée."

Plus les cas graves : des sanctions pénales
Pour les préjudices plus importants, la Caf peut également porter plainte auprès du procureur de la République. "Certaines peines peuvent aller jusqu’à 1 an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende", précise le site de l'organisme.

Par ailleurs, "est passible d'une amende de 5.000 euros quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration pour obtenir, ou faire obtenir ou tenter de faire obtenir des prestations ou des allocations de toute nature", indique l'Article L114-13 du code de la sécurité sociale.