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bébé aura t il la nationalité
Mme.Imane&M.Abdel [ MP ]
21 décembre 2008 20:56
bonsoir

j'ai une petite kestion pour vous svp

en fait mon mari et moi nous avons la carte résident de 10 ans mon mari a demandé la nationalité par naturalisation et pas moi car j'ai pas droit ça fait à peine un an ke je suis en france alors qu'on souhaite avoir un enfant

est ce que notre bébé aura la nationalité automatiquement dès la naissance car son papa l'a déposé ou bien on doit attendre jusqu'à l'age de 16ans
ah j'ai oublié de vous dire sachant que mon mari à le rdv à la préfecture le 06/01/2009

merci pour votre réponse
:L: ILYAS :L: Né le Lundi 16 Novembre 2009 à 9h33 Je t'aime mon amour
Désenchantée [ MP ]
21 décembre 2008 21:00
Salam Alikoum,


Non. Si vous n'êtes pas français lorsque bébé arrivera, alors il n'aura pas la nationalité.
Il pourra la demander à partir de 13 ans ... mais je sais pas comment ça se passe si entre temps les deux parents ont acquis la nationalité. Peut être que le bébé pourra en bénéficier. Allah ou A3lem.

De toute façon, il n'aura la nationalité que si un de vous l'a au moment de la naissance.


ps: Si un de vous est algérien, il l'aura.
Mme.Imane&M.Abdel [ MP ]
21 décembre 2008 21:05
merci bcp
pour la réponse
mais on est pas algérien
dommage


mais aura t il une carte résident comme nous de 10ans ou pas
:L: ILYAS :L: Né le Lundi 16 Novembre 2009 à 9h33 Je t'aime mon amour
Désenchantée [ MP ]
21 décembre 2008 21:08
Citation
Mme.Imane&M.Abdel a écrit:
merci bcp
pour la réponse
mais on est pas algérien
dommage


mais aura t il une carte résident comme nous de 10ans ou pas

Ben oui ... je connais pas la durée. Mais vous inquiétez pas lol, on va pas lui renouveller sa carte sejour tous les 10 ans. LOL
Par contre, c'est vrai que si vous avez vous la nationalité je ne sais pas comment ça se passe. Tu as fait une demande en meme temps que ton mari ? pcq generalement par couple ça se fait en meme temps.
Mme.Imane&M.Abdel [ MP ]
21 décembre 2008 21:15
ah non pas du tout
moi ça fait à peine 1an que suis venu en france
je suis rentrée le 08/01/2008
alors je ne peux pas l'avoir il faut attendre encore 4ans
mais merci comme méme pour tes réponses
:L: ILYAS :L: Né le Lundi 16 Novembre 2009 à 9h33 Je t'aime mon amour
Désenchantée [ MP ]
21 décembre 2008 21:18
Citation
Mme.Imane&M.Abdel a écrit:
ah non pas du tout
moi ça fait à peine 1an que suis venu en france
je suis rentrée le 08/01/2008
alors je ne peux pas l'avoir il faut attendre encore 4ans
mais merci comme méme pour tes réponses



Ben la femme de mon cousin a eu sa nationalité en meme temps que son mari. Il avait fait la demande avant qu'elle vienne du bled, qd il a declaré s'etre marié, on lui a envoyé un courrier, lui demandant s il voulait faire la demande pour sa femme en meme temps. C'est ce qu'ils ont fait, ça a certes, retardé la procedure mais ils l ont eu en meme temps, alors que ça faisait pas 4 ans qu'elle était là.
Le rendez vous à la prefecture, c'est le tout premier ? pcq apres ça, il devra attendre en moyenne entre 1 an et demi et 2 ans pour l'avoir.
PARIS755 [ MP ]
21 décembre 2008 21:25
Votre bébé sera francais automatiquement.

Si le bébé est né après que son papa soit francais, il sera francais par filiation.
Si le bébé est né avant que son papa soit francais, il sera francais au même temps que son papa par effect collectif.

Dans les deux cas, votre bébé sera francais.
Mme.Imane&M.Abdel [ MP ]
22 décembre 2008 14:56
ah merci bcp pour votre explication
:L: ILYAS :L: Né le Lundi 16 Novembre 2009 à 9h33 Je t'aime mon amour
kva [ MP ]
29 décembre 2008 13:07
Citation
PARIS755 a écrit:
Votre bébé sera francais automatiquement.

Si le bébé est né après que son papa soit francais, il sera francais par filiation.
Si le bébé est né avant que son papa soit francais, il sera francais au même temps que son papa par effect collectif.

Dans les deux cas, votre bébé sera francais.
désolé pour l'effet collectif pour moi c non car moi ma fille est née deux semaine après la publication du decret et elle n'est pa francaise .
comme il a dit si c après le decret alor l'enfant est francais mai s'il nai avan et que le pere n'est pas encore fracncais alor il fau le signalé pour que l'enfant soit dan le dedret du père
PARIS755 [ MP ]
29 décembre 2008 18:51
Oui, votre enfant est francais par filiation, c'est automatique, il n'y a rien à faire.

Quand vous a déclaré votre enfant à la marie, l'officier de l'état civil est-il informé que son pére est francais.

Merci
kva [ MP ]
30 décembre 2008 00:42
Citation
kva a écrit:
Citation
PARIS755 a écrit:
Votre bébé sera francais automatiquement.

Si le bébé est né après que son papa soit francais, il sera francais par filiation.
Si le bébé est né avant que son papa soit francais, il sera francais au même temps que son papa par effect collectif.

Dans les deux cas, votre bébé sera francais.
désolé pour l'effet collectif pour moi c non car moi ma fille est née deux semaine après la publication du decret et elle n'est pa francaise .
comme il a dit si c après le decret alor l'enfant est francais mai s'il nai avan et que le pere n'est pas encore fracncais alor il fau le signalé pour que l'enfant soit dan le dedret du père
je voulais dire que ma fille est née deux semaine avant la publicatio de mon decret
latifa1978 [ MP ]
30 décembre 2008 13:48
je confirme ce que dis PARIS755 car si enfant arrivé aprés la naturalisation il est forcement françaos si il arrive avant la naturalisation il faut le déclarer au plus vite "pour qu'il soit dans le dossier du papa"
par contre, pour toi je pense que tu ne peux pas déposer le dossier. c'est le cas de mon mari il est arrivé en france en 05/2008 et j'ai deposé la dame m'a dit qu'il ne peux pas deposer le dossier en même temps que moi car il n'a pas passé les 5 ans.
james68 [ MP ]
30 décembre 2008 17:08
mais sil est né en france il est francais par droit du sol si je ne mabuse non?
james68 [ MP ]
30 décembre 2008 17:27
en fait je complete ma reponse par ce lien

[www.haut-rhin.pref.gouv.fr]
Désenchantée [ MP ]
30 décembre 2008 17:35
Citation
PARIS755 a écrit:
Oui, votre enfant est francais par filiation, c'est automatique, il n'y a rien à faire.

Quand vous a déclaré votre enfant à la marie, l'officier de l'état civil est-il informé que son pére est francais.

Merci


Il est pas encore français le Papa, et il y a peu de chance qu'il le soit avant la naissance.

Salam Alikoum.
Désenchantée [ MP ]
30 décembre 2008 17:37
Citation
james68 a écrit:
mais sil est né en france il est francais par droit du sol si je ne mabuse non?


Salam Alikoum,

En France il y a le

-jus sanguini = droit du sang
-jus soli = droit du sol.

Le droit du sang c'est le fait de naitre de parents français.
Le droit du sol c'est avoir vecu un certain temps en France, c'est pas être né en France. Ca n'a rien à voir.

Ps: il existe aussi la naturalisation ...
Désenchantée [ MP ]
30 décembre 2008 18:22
Re Salam Alikoum,


J'ai (je crois) une bonne nouvelle pour vous.

Selon l'art. 22-2 du code civil Les enfants du conjoint etranger, nés d'une précédente union, âgés de moins de 18 ans et dont la résidence habituelle est la meme que ce parent, deviennent français de plein droit s'ils sont mentionnés sur la déclaration de nationalité du parent

Donc, ton mari doit déclarer l'enfant. Il devrait passer un temps avec la nationalité marocaine, et lorsque le papa aura la nationalité française il pourra en bénéficier egalement.

Smiling Smiley


Loi. n° 98/170 du 16 mars 1998, entrée en vigueur le 1" septembre 1998.

L'enfant mineur, légitime, naturel, ou ayant fait l'objet d'une adoption plénière, dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent ou s'il réside alternativement avec ce parent dans le cas de séparation ou divorce.

Les dispositions du présent article ne sont applicables à l'enfant d'une personne qui acquiert la nationalité française par décision de l'autorité publique ou par déclaration de nationalité que si son nom est mentionné dans le décret de naturalisation ou dans la déclaration.
PARIS755 [ MP ]
30 décembre 2008 21:40
Si l'enfant est né entre l'avis favorable et la publication du decret. Le PAPA est francais. il appartient au papa, d'écrire à REZE pour avoir un decret rectificatif ou un decret rapportant pour que l'enfant soit naturalisé. Le tour est joué.
Madingwa [ MP ]
5 janvier 2009 13:32
Citation
kva a écrit:
Citation
PARIS755 a écrit:
Votre bébé sera francais automatiquement.

Si le bébé est né après que son papa soit francais, il sera francais par filiation.
Si le bébé est né avant que son papa soit francais, il sera francais au même temps que son papa par effect collectif.

Dans les deux cas, votre bébé sera francais.
désolé pour l'effet collectif pour moi c non car moi ma fille est née deux semaine après la publication du decret et elle n'est pa francaise .
comme il a dit si c après le decret alor l'enfant est francais mai s'il nai avan et que le pere n'est pas encore fracncais alor il fau le signalé pour que l'enfant soit dan le dedret du père

Bonjour,

Il vous appartient de signaler à la Sous-Direction des Naturalisations, toute modification.
Cela dit, l'enfant né après la publication d'un décret ne rentre pas dans la notion d'effet collectif.
Une fois la CNI du néo-français, il vous appartient de faire établir celle du petit directement à la mairie avec son acte de naissance.
nono76 [ MP ]
23 avril 2011 11:36
bonjour à tous,

je suis français par decret ma fille vient de naitre ya deux semaines,ma question est-ce qu'elle est française automatiquement .si non qu'est ce que je dois faire pour qu'elle est française.
à noter que la mairie de Neuilly m'a dit qu'elle est française automatiquement .
La mairie de Nanterre m'a dit non puisque je suis né à l'étranger.il faudrais que j'aille au tribunal pour faire sa
demarche mais pendant ces 13 ans.


s'il vous plait aidez -moi je suis perdu.s'il ya d'entre vous qui sont passées par là ,vos conseils me seront precieux.
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