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avoir nationalité française au bout de 2 ans
11 juillet 2012 13:39
bonjour à tous,

j'ai eu en France 1 diplôme M2 (2 année d’étude supérieure, validation M1 & M2) et j'ai trouvé un décret qui dit que si tu fait 2 ans d’étude supérieure tu peux déposer ta demande de nationalité sans attendre les 5 ans!

est ce que vous êtes pour ? ou il faut que j'attend 5 ans?

y a t il quelqu'un a déposer au bout de 2 ans et il a eu sa nationalité française?
vos témoins svp

Merci d'avance

Pièce jointe : (complement dinfos)
La durée de résidence habituelle en France est réduite à 2 ans dans les cas suivants :

pour l'étranger qui a accompli avec succès 2 années d'études en vue de l'obtention d'un diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur français,

pour l'étranger dont les capacités ou le talent a rendu (ou peut rendre) des services importants à la France,

pour l'étranger présentant un parcours exceptionnel d'intégration. Ce parcours est apprécié au regard des activités ou des actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif.
La Hawla Wala 9wa Ila b ALLAH
11 juillet 2012 13:43
le nombre de lecture augmente et pas de réponse!
n’hésitez pas! je morde pas!

bonne journée à tous
La Hawla Wala 9wa Ila b ALLAH
s
11 juillet 2012 14:20
Bonjour Muslimaa,

Les textes sont clairs, une personne qui a fait 2 années d'études supérieures en France voit la condition de stage réduite de 5 à 2 ans. J'ai des amis de promo (école de commerce) qui ont déposé après 3 ans 1/2 en France (2 ans de M1&M2 + 6 mois de stage+ 1 an de CDI)
Donc si tu rempli les conditions tu es parfaitement en droit de faire une demande.
Lors d'une demande de naturalisation il y a trois issues possibles:
1- rejet de la demande
2- ajournement
3- avis favorable

1- Dans le cas d'un rejet en général c'est parce que la personne ne rempli pas les conditions requises (durée de stage ou absence d'intégration professionnelle ou de maitrise de la langue etc.)

2- Dans le cas d'un ajournement, la personne rempli les conditions requises mais l'administration peut estimer que sur un point ou un autre, la situation de la personne n'est pas encore suffisamment stable ou durable pour être naturalisée.
Sur ce point il faut bien comprendre que la naturalisation c'est comme pour les visa: l'administration a un pouvoir discrétionnaire très fort c'est à dire qu'elle peut émettre un avis sur la base de l'analyse objective mais aussi subjective des éléments du dossier. Les conditions requises sont obligatoires mais ce n'est pas parce que tu rempli les conditions légales que tu es automatiquement naturalisé. Si l'instructeur de ton dossier a un doute sur la solidité de ton encrage en France ou tes motivations pour être naturalisé ou encore ta loyauté envers les institutions ou les lois de la république, c'est un ajournement.

Par exemple, des personnes se font ajourner car elles avaient un CDI trop récent (moins d'un an). Moi j'ai eu un avis favorable dans les mêmes conditions sauf que toute ma famille est française et vit en France. J'ai donc un attachement solide en France qui a joué en ma faveur contrairement à quelqu'un qui a ses attaches familiales au bled.

Bref c'est pour te dire que chaque cas est particulier. Tout dépendra des autres éléments de ton dossier mais ma petite expérience me fait te donner le conseil suivant: si tu rempli TOUTES les conditions pour faire une demande, que les autres éléments de ton dossier sont en béton, lance toi. Au pire tu auras un ajournement de 1 ou 2 ans. Si après un recours gracieux tu as un maintient d'ajournement, tu attends et tu re déposes. ça te fera 4 ans en tout au lieu de 5 ans si tu attends le délai classique.

Maintenant encore une fois, il faut que ton dossier soit solide:
- avant tout un CDI avec période d'essai terminée (si tu es en CDD ou encore en période d'essai attend toi à un ajournement)
- soit en règle avec les impôts, le trésor etc. (pas de retard de paiement, d'amendes non payées etc.)
- soit en règle avec les bailleurs (loyer, banques etc.)
- il faut que ton conjoint et tes enfants si tu en as soient en France (si un mari/femme ou enfants au bled ==> ajournement)
- casier vierge, aucune condamnation ni signalement à la police, aucun problème avec la préfecture (séjour illégal ou injonction de quitter le territoire) dans ton passé

Si toutes ces conditions sont remplies, dépose et croise les doigts
11 juillet 2012 18:01
Citation
strange01 a écrit:
Bonjour Muslimaa,

Les textes sont clairs, une personne qui a fait 2 années d'études supérieures en France voit la condition de stage réduite de 5 à 2 ans. J'ai des amis de promo (école de commerce) qui ont déposé après 3 ans 1/2 en France (2 ans de M1&M2 + 6 mois de stage+ 1 an de CDI)
Donc si tu rempli les conditions tu es parfaitement en droit de faire une demande.
Lors d'une demande de naturalisation il y a trois issues possibles:
1- rejet de la demande
2- ajournement
3- avis favorable

1- Dans le cas d'un rejet en général c'est parce que la personne ne rempli pas les conditions requises (durée de stage ou absence d'intégration professionnelle ou de maitrise de la langue etc.)

2- Dans le cas d'un ajournement, la personne rempli les conditions requises mais l'administration peut estimer que sur un point ou un autre, la situation de la personne n'est pas encore suffisamment stable ou durable pour être naturalisée.
Sur ce point il faut bien comprendre que la naturalisation c'est comme pour les visa: l'administration a un pouvoir discrétionnaire très fort c'est à dire qu'elle peut émettre un avis sur la base de l'analyse objective mais aussi subjective des éléments du dossier. Les conditions requises sont obligatoires mais ce n'est pas parce que tu rempli les conditions légales que tu es automatiquement naturalisé. Si l'instructeur de ton dossier a un doute sur la solidité de ton encrage en France ou tes motivations pour être naturalisé ou encore ta loyauté envers les institutions ou les lois de la république, c'est un ajournement.

Par exemple, des personnes se font ajourner car elles avaient un CDI trop récent (moins d'un an). Moi j'ai eu un avis favorable dans les mêmes conditions sauf que toute ma famille est française et vit en France. J'ai donc un attachement solide en France qui a joué en ma faveur contrairement à quelqu'un qui a ses attaches familiales au bled.

Bref c'est pour te dire que chaque cas est particulier. Tout dépendra des autres éléments de ton dossier mais ma petite expérience me fait te donner le conseil suivant: si tu rempli TOUTES les conditions pour faire une demande, que les autres éléments de ton dossier sont en béton, lance toi. Au pire tu auras un ajournement de 1 ou 2 ans. Si après un recours gracieux tu as un maintient d'ajournement, tu attends et tu re déposes. ça te fera 4 ans en tout au lieu de 5 ans si tu attends le délai classique.

Maintenant encore une fois, il faut que ton dossier soit solide:
- avant tout un CDI avec période d'essai terminée (si tu es en CDD ou encore en période d'essai attend toi à un ajournement)
- soit en règle avec les impôts, le trésor etc. (pas de retard de paiement, d'amendes non payées etc.)
- soit en règle avec les bailleurs (loyer, banques etc.)
- il faut que ton conjoint et tes enfants si tu en as soient en France (si un mari/femme ou enfants au bled ==> ajournement)
- casier vierge, aucune condamnation ni signalement à la police, aucun problème avec la préfecture (séjour illégal ou injonction de quitter le territoire) dans ton passé

Si toutes ces conditions sont remplies, dépose et croise les doigts

salam 3alaykom,

Merci beaucoup pour le temps que tu m'as donné

ta réponse est clair et riche même smiling smiley j'ai trouvé toute les réponses à mes questions.

je suis en CDD qui va être prolongé à CDD de 3 ans (poste ing).
j'ai passé 3 ans en France.

Ajournement c'est à dire que la réponse est en attentes?
est ce que je dépose avec le CDD de 3 ans ? ou j'atten avoir un CDI (difficile dans les conditions actuel) c'est a dire qu'il faut que j'attend les 3 ans (donc 6 ans en France!!)
La Hawla Wala 9wa Ila b ALLAH
13 juillet 2012 21:01
des reponses??????
Les gents s'en fou!!
La Hawla Wala 9wa Ila b ALLAH
26 juillet 2012 14:00
y a t il quelqu'un a déposer au bout de 2 ans et il a eu sa nationalité française?
vos témoins svp
La Hawla Wala 9wa Ila b ALLAH
s
27 juillet 2012 00:07
en tout cas je connais qq1 qu'il a demandé la nationalité francaise au bout de 3 ans avec bac+5 et CDI, REZE lui a refusé,parce que ca fait pas 5 ans il est en france.
je trouve c important quand meme de séjourné 5 ans en france, meme on peut demander au bout de 2 ans avec un diplome



Modifié 3 fois. Dernière modification le 27/07/12 00:19 par sslchris.
a
27 juillet 2012 11:03
Bonjour,

je confirme qu'il faut 5 ans de présence (la madame de préfecture m'a dit ca même si tu as fait M1, M2)

si tu as un CDI, c la meilleure solution
CDD, c AJ (une possibilité AF mais c chaud)

attends quelques semaines/mois, M. Valls va sortir une loi concernant la naturalisation


bonne journée
27 juillet 2012 15:20
Citation
sslchris a écrit:
en tout cas je connais qq1 qu'il a demandé la nationalité francaise au bout de 3 ans avec bac+5 et CDI, REZE lui a refusé,parce que ca fait pas 5 ans il est en france.
je trouve c important quand meme de séjourné 5 ans en france, meme on peut demander au bout de 2 ans avec un diplome

salam qu'est ce que ça vs dire le REZE??
La Hawla Wala 9wa Ila b ALLAH
27 juillet 2012 15:21
Citation
ali2020 a écrit:
Bonjour,

je confirme qu'il faut 5 ans de présence (la madame de préfecture m'a dit ca même si tu as fait M1, M2)

si tu as un CDI, c la meilleure solution
CDD, c AJ (une possibilité AF mais c chaud)

attends quelques semaines/mois, M. Valls va sortir une loi concernant la naturalisation


bonne journée

à toi aussi

et est ce que je peux pas demandé la carte de résident? il fo avoir aussi 5 ans en France?
La Hawla Wala 9wa Ila b ALLAH
s
27 juillet 2012 15:22
ministère à l'intérieur

Citation
MUSLIMAAAA a écrit:
Citation
sslchris a écrit:
en tout cas je connais qq1 qu'il a demandé la nationalité francaise au bout de 3 ans avec bac+5 et CDI, REZE lui a refusé,parce que ca fait pas 5 ans il est en france.
je trouve c important quand meme de séjourné 5 ans en france, meme on peut demander au bout de 2 ans avec un diplome

salam qu'est ce que ça vs dire le REZE??
27 juillet 2012 15:30
Citation
sslchris a écrit:
ministère à l'intérieur

Citation
MUSLIMAAAA a écrit:
Citation
sslchris a écrit:
en tout cas je connais qq1 qu'il a demandé la nationalité francaise au bout de 3 ans avec bac+5 et CDI, REZE lui a refusé,parce que ca fait pas 5 ans il est en france.
je trouve c important quand meme de séjourné 5 ans en france, meme on peut demander au bout de 2 ans avec un diplome

salam qu'est ce que ça vs dire le REZE??

Ok!
Merci
La Hawla Wala 9wa Ila b ALLAH
30 juillet 2012 15:00
Rezé est une commune à coté de Nantes et c'est la ou se trouve la sous direction à l'accès à la nationalité française qui traite les dossiers de naturalisation.

Bon courage

Citation
MUSLIMAAAA a écrit:
Citation
sslchris a écrit:
ministère à l'intérieur

Citation
MUSLIMAAAA a écrit:
Citation
sslchris a écrit:
en tout cas je connais qq1 qu'il a demandé la nationalité francaise au bout de 3 ans avec bac+5 et CDI, REZE lui a refusé,parce que ca fait pas 5 ans il est en france.
je trouve c important quand meme de séjourné 5 ans en france, meme on peut demander au bout de 2 ans avec un diplome

salam qu'est ce que ça vs dire le REZE??

Ok!
Merci
30 juillet 2012 16:43
Citation
mellaoui a écrit:
Rezé est une commune à coté de Nantes et c'est la ou se trouve la sous direction à l'accès à la nationalité française qui traite les dossiers de naturalisation.

Bon courage

Citation
MUSLIMAAAA a écrit:
Citation
sslchris a écrit:
ministère à l'intérieur

Citation
MUSLIMAAAA a écrit:
Citation
sslchris a écrit:
en tout cas je connais qq1 qu'il a demandé la nationalité francaise au bout de 3 ans avec bac+5 et CDI, REZE lui a refusé,parce que ca fait pas 5 ans il est en france.
je trouve c important quand meme de séjourné 5 ans en france, meme on peut demander au bout de 2 ans avec un diplome

salam qu'est ce que ça vs dire le REZE??

Ok!
Merci

d'accord, Merci
La Hawla Wala 9wa Ila b ALLAH
30 juillet 2012 16:46
Je cherche toujours le témoin des personnes qui ont eu leur nationalité au bout de 2 ans!

En vrai c'est pas 2 ans. déjà tu passe M1 & M2 en 2 ans et le traitement de dossier prend 18 mois.
La Hawla Wala 9wa Ila b ALLAH
24 août 2012 11:47
Des témoins?
La Hawla Wala 9wa Ila b ALLAH
a
24 août 2012 16:55
Bonjour Ingénieur_Civil
Je viens de voir ton message sur le forum.
Je fais parti de ceux qui ont déposé en partant sur la réduction de stage à 2 ans pour ceux qui ont fait deux années d'études consécutives et diplômantes.
Je suis rentré sur le territoire Français avec un diplôme d'Ingénieur fin 2005 et j'ai fait ma demande fin 2009. Après 4ans de séjour dont 2 Masters avec mention et 2 années en CDI, j'ai reçu un ajournement. Ma demande est ajournée pour 2 ans, motif: Présence récente sur le territoire Français, il faut évaluer le degré d'insertion et la stabilité notamment coté professionnel (sachant que j'étais déja à 2 ans de CDI).
Donc pour conclure, la réduction de séjour de 5 à 2 ans, n'est pas prise en compte, et j'ai pas la connaissance de qlq1 qui a passé moins de 5ans en France et qui est naturalisé par décret. Présence obligatoire de 5ans.
En revanche, avec le nouveau gouvernement, peut être les choses vont changer, mais il faut vraiment s'assurer pour ne pas risquer un ajournement de 2ans. Un ajournement empêche de déposer une deuxième demande avant l’échéance de la période.
Voila voila.
►Préfecture: 94 ►Dépôt: 02/05/12 ► Entretien: 02/05/12 ►N° Rezé: 2012X0170 le 07/08/12 ►Transmis à SCEC: 17/08/12 ►Traité par le SCEC le: 24/09/12 ►Décret-N°41: 14/10/12 ►Acte de naissance reçu: 10/11/12 ►Passe-20/11/12 ►CIN-06/12/12►L'ampliation:xx/xx/xx
24 août 2012 20:30
Citation
anirino94 a écrit:
Bonjour Ingénieur_Civil
Je viens de voir ton message sur le forum.
Je fais parti de ceux qui ont déposé en partant sur la réduction de stage à 2 ans pour ceux qui ont fait deux années d'études consécutives et diplômantes.
Je suis rentré sur le territoire Français avec un diplôme d'Ingénieur fin 2005 et j'ai fait ma demande fin 2009. Après 4ans de séjour dont 2 Masters avec mention et 2 années en CDI, j'ai reçu un ajournement. Ma demande est ajournée pour 2 ans, motif: Présence récente sur le territoire Français, il faut évaluer le degré d'insertion et la stabilité notamment coté professionnel (sachant que j'étais déja à 2 ans de CDI).
Donc pour conclure, la réduction de séjour de 5 à 2 ans, n'est pas prise en compte, et j'ai pas la connaissance de qlq1 qui a passé moins de 5ans en France et qui est naturalisé par décret. Présence obligatoire de 5ans.
En revanche, avec le nouveau gouvernement, peut être les choses vont changer, mais il faut vraiment s'assurer pour ne pas risquer un ajournement de 2ans. Un ajournement empêche de déposer une deuxième demande avant l’échéance de la période.
Voila voila.

Merci de ton témoin,
donc la réduction ne sert à rien en pratique LOL

Mais Qui tEnte rien! N A RIEN grinning smiley Je tEnte en début 2013 ma demande, au pire j'auras un ajournement de 2 ans, c'est bien dans toute les cas pour avoir mes 5 ans il faut attendre 3 ans!
La Hawla Wala 9wa Ila b ALLAH
c
24 août 2012 22:58
Bonjour,
Je connais des cas des Trois personnes qui ont eu la nationalité avec un diplome Français et un séjour moins de 5 ans sur le sol français.
Question de chance et la prefecture
a
26 août 2012 14:28
Salut Ingénieur Civile
C'est parce-que ça fait que 2 ans que tu es en France? attends toi à un ajournement dans ce cas la! il faut être réaliste. Tu dois avoir au moins un avis d'imposition imposable. En plus c'est trop récent ta présence sur le territoire. Le fait d'avoir un ajournement, bloquera ta demande pendant au moins 2 ans. Tu sais bien que les lois changent . Tu risqueras de passer à coté d'une opportunité si une nouvelle loi est apparue et qui est en faveur de ceux qui sont en France moins de 5 ans.
Moi personnellement, je te conseille de ne pas se précipiter. attends au moins 4 ans de séjour ou tu montreras bien que tu es intégré et que tu es stable et fais ta demande en l'appuyant par une vraie lettre à l'intention du préfet.
Je t'ai donné mon avis, mais après tout, tu fait ce qui t'arrange. smiling smiley
Bon chance et bon courage.
Emission spécial MRE
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