Bonjour Est ce quelqu'un connait comment chaf3a fonctionne au Maroc? Ou est ce quelqu'un connait un avocat specialiste pour une consultation?
Mon cas est le suivant: j'ai achete un terrain agricole (17/18 des parts) de 13 heritiers et la 14 eme heritieres n'a pas voulu vendre sa part de 1/18 eme.
Une fois l'achat est effectuee, la personne me demande lui vendre la moitie du terrain ou sinon elle va exercer son droit de chaf3a!
Est ce elle a rasion? et si elle applique son droit de chaf3a, combien elle aura t il des parts? et a quel prix? frais? ...etc.
Sachant je suis residant a l'etrange et je me suis deplace 3/4 fois entre l'europe et le maroc pour acquerir ce terrain et j'etais obliger de deposer quelques jours de travail off (j'ai perdu aussi 9 jours de travail non facture).
Sauf modification récente de la loi, l héritier bénéficie de la préemption, il peut même acheter la totalité et au même prix que vous. Pour ce qui de vos frais vous pouvez les compter dans la perte et profit.
Bonjour Akounkou, Merci beaucoup pour votre reponse Oui je sais elle a le droit de tout racheter si elle le souhaite au prix d'achat + les frais, c'est tout fait son droit.
Ma question est la suivante (Frais): Est ce que c'est mon droit aussi de lui faire payer tous les frais payes (frais de voyages : 4 aller/retour d'avions + 15 jours de travail manques ?
A mon avis les frais de voyage et les jours de travail, hôtel, restaurant, taxis etc.......resteront à votre charge. C est une question de logique exemple: vous partez au Maroc à la recherche d un bien, aller et retour, hotel, restaurants, taxis, une semaine sans travail et vous n avez rien trouver, d après vous qui va vous rembouser tous les frais de cette semaine de recherche d un bien, personne ça fait partie des risques du bisness. Ces frais sont à mettre dans la case perte et profit. Bon courage
Salut, Il existe un délai légal pour exercer le droit de préemption (chaf3a) sous peine de forclusion ... Pour votre achat, est-ce qu'il y a un seul acte pour la totalité des 17/18 ième, ou bien plusieurs actes avec des parties et des dates distinctes ?
L'héritière, ou la personne dans l'indivision doit exercer le droit de préemption sur la base de l'acte de cession, légalisé et enregistré, l'effet de la préemption est de se substituer à un acquéreur étranger pour la totalité de son acquisition ...
En général, dans ces cas, on procède par étape, l'acquéreur achète une petite partie et laisse passer le délais de préemption suite à cela il devient copropriétaire indivis de plein droit et c'est alors qu'il complète et finalise son achat, car on ne peut plus opposer le droit de préemption dans le cas de cession entre indivis ...
A vous de voir si l’intéressée a les moyens de préempter ? Avec 1/18 elle vous mène déjà la vie dure, qu'en sera-t-il quand elle disposera de la moitié ? A mon avis, il faut la laisser préempter et ne pas céder, car souvent c'est un moyen pour augmenter les prix ... Si elle avait l'intention et les moyens d'acquérir les parts des autres héritiers, elle n'aurait pas attendu votre offre, ni de devoir exercer le droit de préemption ...
Modifié 1 fois. Dernière modification le 13/12/16 00:56 par blagueur.
Bonjour Blagueur, Merci beaucoup pour tes reponses tres riches.
Donc cette femme a le droit de tout recuperer et non seulement l'equivalent de son 1/18eme?
Apparemment, en tant que acheteur et une fois j'ai le certificat de propriete, je dois l'avertir avec un agent de la justice comme quoi je suis le nouveau acquereur et si elle souhaite exercer son droit de chaf3a, elle a un delai de 30 jours pour payer le prix de l'acquisition + tous les frais.
Bonjours, un titre de 120 hects terrain agricole de mon grand père,il y a presque 60 propriétaires de notre grand famille et des étrangers qui ont acheté des parts dans le titre au membres de la famille(cousins),un étranger qui y a acheter en 1998 1/2 hectare chez un cousin,donc il est proriétaire étranger.mais après le décès de mon père en 2018 ce'étranger meme a acheter une autre parts de mon frère,est ce que j'ai le droit de préemption (chaf3a) la part de mon frère.
chargement...
+ 
