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Salam a tous

sortie de 2 décrets rapportant

le décret N° 12 est toujours attendu

Naturalisations et réintégrations

Décret du 24 mars 2015 rapportant un décret de réintégration En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.

Décret du 24 mars 2015 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.


Ne pas reproduire SVP sur le forum
on évite
des confusions
MERCI

Merci Zarrouk, effectivement on est toujours en attente de décret 12. Que quelques jours de patience en plus...

@ceuazul

Bonjour,

je suis de la même série que vous (voir ma signature).

Je suis en attente de decret (13 voir 14) et je pense qu'on sera sur le même
---------------------------------------------------------------------------------------------------- --------------
bonsoir les amis,
mon dossier a été transmis au scec le 04/03 mon numero reze est 2014x0414xx, pensez vous qu'il sera bientot mis en traitement? quelqu'un dans la meme serie que moi?
merci

► Préfecture: Nanterre ► Dépôt 16/08/2014 entretien le 16/08/2014 ► Nr REZE 2014X0414XX
► Transmis au SCEC:04/03/2014 ►Mise en traitement X/XX/XXXX ►► Décret-N°► Passeport : xx/xx/xx► CNI xx/xx/xx[/quote]

Hello,

Quelqu'un a une estimation du délai de traitement des dossiers à SCEC?

Merci

Bonjour a tout le monde

Merci Zarrouk pour l info de la sortie du décret 12 , je l attendais et félicitation aux nouveaux français et bon pour courage pour les autres .

Citation
malou93 a écrit:
Bonjour a tout le monde

Merci Zarrouk pour l info de la sortie du décret 12 , je l attendais et félicitation aux nouveaux français et bon pour courage pour les autres .

Excuse moi Zarrouk le décret n 12 n est toujours pas sorti , je viens de me rendre compte que j ai mal lu ce que tu as posté .

Bonjour! Tout le monde, jsuis en attente de décret numéro 13.
●2011X 1231XX
●15/ 12 / 2011 > Ajournement
●05/ 2013 > Recours
● 19 / 11 / 2014 > jugement
●15 / 12 / 2014 >Notification
●15/ 01 / 2015 >Complément de pièces(Rezé )
● 16 / 12 / 2015 > traité
● 24 / 02 / 2015 >Transmis Scec
●16 / 03 / 2015 >projet d'acte à reconstituer
●attente de décret 13>
svp Zarrouk42 pouvez vous me faire une signature jny arrive pas. Jvous en remercie. Par l'occasion es ce que quelqu'un a réussi à faire son passeport et cni avec juste un décret la lettre de rezé officialisant sa naturalisation et adn? Si oui je suis au pré saint gervais dans le 93 dans la mairie ou j dépends non, merci de votre retour.

Citation
princ3ss3 a écrit:
Hello,

Quelqu'un a une estimation du délai de traitement des dossiers à SCEC?

Merci

Bonjour Princ3ss3,

Je me permet de te répondre, pour le delai de traitement, sache que chaque dossier est specifique, pour ma part, mon dossier est resté plus de 2 mois chez SCEC, voir ma signature. 2 semaines avant la sortie du decret 11, une dame de scec m'avait appelé pour une precision sur mon 2e prenom pour ne pas m'envoyé un PAN.

Courage et grande patience..

Citation
Big78 a écrit:
Bonjour Princ3ss3,

Je me permet de te répondre, pour le delai de traitement, sache que chaque dossier est specifique, pour ma part, mon dossier est resté plus de 2 mois chez SCEC, voir ma signature. 2 semaines avant la sortie du decret 11, une dame de scec m'avait appelé pour une precision sur mon 2e prenom pour ne pas m'envoyé un PAN.

Courage et grande patience..

Merci bcp Big78
Dans ma situation, mon dossier est chez scec depuis le 9 février, donc depuis presque un mois et demi...encore 2 semaines avant de vraiment paniquer

Citation
oukouk a écrit:
Bonjour! Tout le monde, jsuis en attente de décret numéro 13.
●2011X 1231XX
●15/ 12 / 2011 > Ajournement
●05/ 2013 > Recours
● 19 / 11 / 2014 > jugement
●15 / 12 / 2014 >Notification
●15/ 01 / 2015 >Complément de pièces(Rezé )
● 16 / 12 / 2015 > traité
● 24 / 02 / 2015 >Transmis Scec
●16 / 03 / 2015 >projet d'acte à reconstituer
●attente de décret 13>
svp Zarrouk42 pouvez vous me faire une signature jny arrive pas. Jvous en remercie. Par l'occasion es ce que quelqu'un a réussi à faire son passeport et cni avec juste un décret la lettre de rezé officialisant sa naturalisation et adn? Si oui je suis au pré saint gervais dans le 93 dans la mairie ou j dépends non, merci de votre retour.

Bonjour oukouk

Je me permet de répondre à votre préoccupation, voilà en France personne ne peut faire un passeport ou une CNI sans l'ADN.Donc si vous avez votre ADN vous pouvez faire votre demande de carte d'identité et passeport à la mairie de votre lieu de résidence sans attendre la cérémonie. Apres à ce qui parait il y a des mairies <LE cas à MARSEILLE> qui demandent l'ampliation remise lors de la cérémonie mais pas toutes les mairies.
En espérant avoir répondu à votre préocupation.
Cordialement



Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/03/15 10:47 par dave31.

Citation
dave31 a écrit:
Bonjour oukouk

Je me permet de répondre à votre préoccupation, voilà en France personne ne peut faire un passeport ou une CNI sans l'ADN.Donc si vous avez votre ADN vous pouvez faire votre demande de carte d'identité et passeport à la mairie de votre lieu de résidence sans attendre la cérémonie. Apres à ce qui parait il y a des mairies <LE cas à MARSEILLE> qui demandent l'ampliation remise lors de la cérémonie mais pas toutes les mairies.
En espérant avoir répondu à votre préocupation.
Cordialement

Merci dave31 d'avoir répondu à ma question c'est exactement la réponse à ma question. Parce que j'avais pose la question à la mairie de mon lieu de résidence, par téléphone, la personne m'a répondu qu'il fallait absolument, la remise des doc après la cérémonie, c'est pour ça, sinon merci beaucoup.

Bonjour à tous,
J'ai mis à jour ma signature.
Bon courage à tout le monde!

Bonjour Zarrouk,

Je crains de ne pas avoir bien saisi ton message, car à ma connaissance le dernier décret en date (le 11) est sorti le 21 mars. Quel est donc ce décret qui est paru le 24 mars? S'agit-il du même, ou alors mes infos sont-elle erronées concernant le 21?
Merci de ton retour!

Citation
Zarrouk420 a écrit:
Salam a tous

sortie de 2 décrets rapportant

le décret N° 12 est toujours attendu

[[/quote]

salam
j'ai pas compris ???
c'est quoi ça c'est un décret ou pas ?
moi j'attende le décret N°12
merci

@:
uncitoyenlambda.
aklim4.
malou93.

Un décret rapportant c'est un décret abolissant ( rapporter =retirer) la nationalité française. en application de l'Article 27-2 du Code Civil.

Citation
uncitoyenlambda a écrit:
Bonjour Zarrouk,

Je crains de ne pas avoir bien saisi ton message, car à ma connaissance le dernier décret en date (le 11) est sorti le 21 mars. Quel est donc ce décret qui est paru le 24 mars? S'agit-il du même, ou alors mes infos sont-elle erronées concernant le 21?
Merci de ton retour!

Non, le décret du 24 mars n'est pas un décret de naturalisation, mais plutôt un rapportant qui s'agit d'une annulation d'un décret individuel publié précédemment. Une naturalisation sera annulée si la personne concernée ne réagit pas!!!

Merci didou2014! Effectivement la signification du terme rapporter change toute la compréhension du texte.
Du coup désolé pour le dérangement et merci encore pour ces éclaircissements

Citation
didou2014 a écrit:
@:
uncitoyenlambda.
aklim4.
malou93.

Un décret rapportant c'est un décret abolissant ( rapporter =retirer) la nationalité française. en application de l'Article 27-2 du Code Civil.

Bonjour a tous
je pas compris rapportant ce va dire retirer de nationalité française
décret dois être retirer dans an après sortir décret

Chers amis,

Comme ma signature l'indique, mon dossier est actuellement entre les mains du SCEC en attente du décret et de la lettre de Reze.

J'ai deux questions :

- A cette étape là, on peut imaginer qu'on est officieusement français et il n'y a pas un retour en arrière? Ou vous connaissez des cas qui ont un refus après cette étape?

- J'envisage de changer de département. Vue que les démarches prennent beaucoup de temps, serait il bien de le faire ou ça va retarder la procédure ou la rendre plus compliquée? Ou bien vue que le dossier est entre les mains du SCEC ça ne change rien si je change de préfecture.

Merci pour réponses.

@Zerrouk merci de m'ajouter dans la liste.