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<> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2015X
adnane93 [ MP ]
11 février 2015 09:20
S
Citation
pytha a écrit:
J'ai besoin de votre aide. Ma femme a fait une demande de naturalisation par décret et elle a un avis favorable. Moi (son mari) j'ai obtenu ma carte VPF en 2014 et j'ai fait ma demande par decret le 6 janvier 2015 à la sous prefecture de st denis 93 et le 10 fevrier j'ai eu un ajournement car ressources insuffisantes. En effet, je travaille depuis 2011 a temps partiel avec un salaire net 770 euros par mois. Ma femme gagne 47k . J'ai 3 diplômes français: bac+5,bac+4 et bac+4(autre domaine).Vu la situation actuelle du pays ce n'est pas facile de trouver un job. Je voudrai faire un recours hiérarchique sans passer par un avocat et j'ai vraiment besoin de votre aide . Pour ceux qui ont eu le mme motif de refus et ont eu un avis favorable apres le recours,envoyez moi sil vous plaît en MP un modèle de recours bien argumenté.
PS: j'ai toujours déclaré mes impôts et je suis en règle avec ladministration.



bonjour,

je crois que tu n'ai pas dans le bon topic il faut allez voir l'autre forum dédier aux recours [www.yabiladi.com].!



Modifié 2 fois. Dernière modification le 11/02/15 09:27 par adila93130.
malou93 [ MP ]
11 février 2015 09:22
Salam a tous ,

Je viens de téléphoner a la SCEC et la personne m'a dit que mon dossier est chez le rédacteur et qu'il est en train de le traiter .
C'est a dire le traiter pour un projet d 'acte ou quoi ? Car il me dit en plus ce n 'est pas nous qui prenons les décisions d'attribuer la naturalisation!
Qui peut m"éclairer la dessus ?
Merci
►Préfecture: Saint Denis ( 93200 ) ►Dépôt et entretien 31/07/2014 ► Transmis à Rezé: ? ► N° REZE: 2014X0340X ► Transmis à SCEC 29/12/14► début de traitement SCEC 17/02/2015 // PAN reçu le 04/03/15 et renvoyé le 06 /03/15► Décret n° 12 du 29 mars 2015 / lettre Reze le 07 avril 2015 / ADN 06 mai 2015 /dépôt passeport et CNI le 13 mai / CNI le 2 juin / passeport récupère le 10 juin / cérémonie le 12 juin
amyna4 [ MP ]
11 février 2015 10:02
Bonjour à tous.
Je viens partager des nouvelles de SCEC.
Mon dossier numéro REZE 2014X0344 est traité, il est en attente du décret numéro 7.
Zarrouk merci d'avance de mettre ma signature à jour.
Bonne journée à tous et bon courage.
RF 2013 [ MP ]
11 février 2015 10:37
Bonjour,

Svp j'ai besoin de savoir c'est quoi le montant de ressources suffisantes pour demande de naturalisation pour un couple marié sans enfant, et merci d'avance
RF 2013 [ MP ]
11 février 2015 10:46
Bonjour,

Svp j'ai besoin de savoir c'est quoi le montant de ressources suffisantes pour demande de naturalisation pour un couple marié sans enfant, et merci d'avance

Sachant y a que moi qui dépose son dossier de naturalisation car mon épouse ne rempli pas encore la condition de 5 ans de résidence en france
Zarrouk420 [ MP ]
11 février 2015 11:43
.
MISE A JOUR DE LA LISTE ET DÉPLACER PAGE -- 036


.
adnane93 [ MP ]
11 février 2015 11:45
Citation
RF 2013 a écrit:
Bonjour,

Svp j'ai besoin de savoir c'est quoi le montant de ressources suffisantes pour demande de naturalisation pour un couple marié sans enfant, et merci d'avance

Sachant y a que moi qui dépose son dossier de naturalisation car mon épouse ne rempli pas encore la condition de 5 ans de résidence en france


bonjour
tu n'ai pas dans le bon forum (moi non plus vu que je n'ai pas encore mon AF de la SDANF Smiling Smiley ) voir le forum [www.yabiladi.com] tu aura ta réponse

merci



Modifié 1 fois. Dernière modification le 11/02/15 11:48 par adila93130.
zvingette [ MP ]
11 février 2015 11:50
Bonjour à tous,

J'ai reçu ce matin le mail ci dessous :

Madame, Monsieur,

Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC).

Il est en attente de décret (n°6) à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Accueil du Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC).

Grinning smiley

Bon courage à tous et un grand merci à Zerrouk
►Préfecture: Nanterre►Dépot et entretien 19/03/2014 ►Transmis à Rezé: 25/09/2014 ►N° REZE: 2014X 0330XX ►Tansmis à SCEC:23/12/2014►début de traitement SCEC: 28/01/2015 Décret n°6 du 13/02/2015 ►lettre REZE: 03/03/2015 ►demande ADN 06/03/2015 - recu:16/03/2015 ►demande Pass : RDV le 23/03/2015 ( Courbevoie)►Pass: 27/03/2015►Demande CIN le 13/04►CIN Prête le 13/05► Cérémonie le 22/05
amyna4 [ MP ]
11 février 2015 11:52
INCHALLAH j'y manquerai pas et encore merci pour ta disponibilité et ton aide sur ce forum que le bon DIEU te paye au centuple ta générosité.
amyna4 [ MP ]
11 février 2015 11:56
Inchallah j'y manquerai pas et encore merci pour ta disponibilité et ton aide sur ce forum que le bon DIEU te paye au centuple.
malou93 [ MP ]
11 février 2015 17:04
Citation
malou93 a écrit:
Salam a tous ,

Je viens de téléphoner a la SCEC et la personne m'a dit que mon dossier est chez le rédacteur et qu'il est en train de le traiter .
C'est a dire le traiter pour un projet d 'acte ou quoi ? Car il me dit en plus ce n 'est pas nous qui prenons les décisions d'attribuer la naturalisation!
Qui peut m"éclairer la dessus ?
Merci



Personne pour me répondre ?
►Préfecture: Saint Denis ( 93200 ) ►Dépôt et entretien 31/07/2014 ► Transmis à Rezé: ? ► N° REZE: 2014X0340X ► Transmis à SCEC 29/12/14► début de traitement SCEC 17/02/2015 // PAN reçu le 04/03/15 et renvoyé le 06 /03/15► Décret n° 12 du 29 mars 2015 / lettre Reze le 07 avril 2015 / ADN 06 mai 2015 /dépôt passeport et CNI le 13 mai / CNI le 2 juin / passeport récupère le 10 juin / cérémonie le 12 juin
Akelodeon [ MP ]
11 février 2015 19:07
Citation
malou93 a écrit:
Salam a tous ,

Je viens de téléphoner a la SCEC et la personne m'a dit que mon dossier est chez le rédacteur et qu'il est en train de le traiter .
C'est a dire le traiter pour un projet d 'acte ou quoi ? Car il me dit en plus ce n 'est pas nous qui prenons les décisions d'attribuer la naturalisation!
Qui peut m"éclairer la dessus ?
Merci

Bonjour malou93,

Parfois les gens n'ont pas la réponse à la question et pour cela que personne ne répond.

Chaque dossier est différent. Selon mon cas personnel, on m'avait dit la même chose qu'à toi et tu peux regarder ma signature, j'ai reçu un PAN 2 semaines plus tard.

Je te conseille d'attendre et tu verras par la suite. Tu sais déjà que ton dossier est au SCEC donc tu sera français(e) bientôt.

Bon courage.
► (26) - (07) ► Récépissé : 01/02/14 ► à Rezé le 11/07/14. N°: 2014X0242XX ► au SCEC :21/10/14 ► Traité le: 13/01/15 ► Décret-N° 4 du 01/02/2015 ► Lettre REZE le : 16/02/15 ► CNI demandé le 23/03/2015 - Reçue le 03/04/2015 ► Cérémonie le : 27/10/2015
malou93 [ MP ]
11 février 2015 20:21
Citation
Akelodeon a écrit:
Bonjour malou93,

Parfois les gens n'ont pas la réponse à la question et pour cela que personne ne répond.

Chaque dossier est différent. Selon mon cas personnel, on m'avait dit la même chose qu'à toi et tu peux regarder ma signature, j'ai reçu un PAN 2 semaines plus tard.

Je te conseille d'attendre et tu verras par la suite. Tu sais déjà que ton dossier est au SCEC donc tu sera français(e) bientôt.

Bon courage.

Bonsoir Akelodeon

Merci pour ta réponse , je vais être patienté .

Félicitation pour ta naturalisation
►Préfecture: Saint Denis ( 93200 ) ►Dépôt et entretien 31/07/2014 ► Transmis à Rezé: ? ► N° REZE: 2014X0340X ► Transmis à SCEC 29/12/14► début de traitement SCEC 17/02/2015 // PAN reçu le 04/03/15 et renvoyé le 06 /03/15► Décret n° 12 du 29 mars 2015 / lettre Reze le 07 avril 2015 / ADN 06 mai 2015 /dépôt passeport et CNI le 13 mai / CNI le 2 juin / passeport récupère le 10 juin / cérémonie le 12 juin
kontem2 [ MP ]
11 février 2015 21:00
Merci Akelodeon.
Moi également mon dossier est mis en traitement au SCEC depuis oct 2014 et quand j'appelle on me dit que mon dossier est repartit à la SDANF pour un décret.
Voilà que je viens de recevoir un PAN ce 9 fev.
Comme quoi il faudrait s'armer de patience.
Cordialement.
- Dép/ Entr:: 25 /11/ 2013 Sp SGL - REZE :15/4/14 : 2014X0130XX - SCEC : 7/9/14 -Mis ttt :06/10/14 - PAN :10/2/15 - Décret n:11du19 /03/15 - Ltre REZE :7/4/15 - ADN:18/4/15 - CNI:4/5/15 - Psport :5/5/15 - Cnie 27/11/15
pytha [ MP ]
11 février 2015 22:16
Merci de votre réponse je vais aller dans le forum indiqué. Par contre si vous avez un conseil à me donner n'hesitez pas
Cocooning [ MP ]
11 février 2015 22:25
@kontem2
Bonjour, vous avez demandé une francisation de votre nom/prénom?
Car a la s/préf de st Germain en laye la dame m'a dit on aura une réponse maximum dans 10 mois!!!!
Merci pour votre aide et bon courage pour la suite.
Naturalisation par décret : (78) St Germain en laye ►Dépôt de dossier, Entretien: 29/09/2014 ►Rezé: 2014X0375XX le 12/11/2014 ►Transmis SCEC: 03/02/2015 - Decret N° 10 : 16/03/2015. ►Lettre de Reze le : 24/03/2015 ►Demande ADN le : 10/04/2015 Reçu le 16/04/2015.
Guitech [ MP ]
12 février 2015 10:34
Bonjour,

Excusez mon insistance, car je réitère ma demande d'infirmation concernant le décret n°6 vu qu'il doit sortir cette semaine s'il n'est pas encore sortie.

Zarrouk420 as-tu des nouvelles sur se dernier?

Merci à tous pour vos partages d’expérience.
►S-préf (92) ► Dép et entle 10/12/13►REZE 2014X0325XX : 30/09/14►SCEC 23/12/14 ► Traitement SCEC: 20/01/15►Décret n°6 du 13/02/15► Lettre Rezé : 03/03/15 ►ADN 03/03/15► dépôt Pass à Paris (20) : 16/04/15 reçu : 06/05/15 ► Cérémonie: 22/05/15
yahybouz [ MP ]
12 février 2015 14:19
Bonjour,

À ce jour, le décret N°6 n'est toujours pas publié.
JnKs [ MP ]
12 février 2015 16:10
Citation
Guitech a écrit:
Bonjour,

Excusez mon insistance, car je réitère ma demande d'infirmation concernant le décret n°6 vu qu'il doit sortir cette semaine s'il n'est pas encore sortie.

Zarrouk420 as-tu des nouvelles sur se dernier?

Merci à tous pour vos partages d’expérience.

Salut Guitech,

Il me semble que les décrets ne sortent qu'en fin de semaine (vendredi) et lundi les gens ont le JO pour vérifier.

A+
► Naturalisation décret : Paris (75) ► Dépôt dossier : 06/11/2013 ► Entretien : 27/05/2014 ► Transmis au Rezé : 23/09/2014 ► N° Rezé : 2014X0317.. ► Transmis au SCEC : 14/01/2015 ► Décret N°7 du 19/02/2015► Lettre Reze 02/03/2015 ► ADN reçu 31/03► Demande Pass 02/04
kontem2 [ MP ]
12 février 2015 17:52
Bonjour Cocooning.
Non je n'ai pas demander une Francisation de mon nom de famille.
C'est une précision sur le nom de famille de mon fils qui doit bénéficier de l'effet collectif de ma future naturalisation.
Donc du coup ça me fera un retard en plus du délais impartit.
Maintenant je me demande quand je serais enfin sur un décret?.
Cordialement.
- Dép/ Entr:: 25 /11/ 2013 Sp SGL - REZE :15/4/14 : 2014X0130XX - SCEC : 7/9/14 -Mis ttt :06/10/14 - PAN :10/2/15 - Décret n:11du19 /03/15 - Ltre REZE :7/4/15 - ADN:18/4/15 - CNI:4/5/15 - Psport :5/5/15 - Cnie 27/11/15
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