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<> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2014X
s
serg93
15 octobre 2014 19:38
MK,

je suis dans le même cas que toi. Mon dossier est au SCEC depuis le 24 sept et ma femme attend un enfant qui va naitre dans les prochains jours incha allah.

Comme l'a suggéré Fhad86, je compte déclarer dés la naissance ce changement de situation à la préfecture et au SDANF pour bénéficier de l'effet collectif.

Cela va évidemment retarder la fin de la procédure mais je pense que c'est mieux pour tout le monde.

Congrats Fadh86 pour ton décret.

Bonne soirée
► Naturalisation décret :► Dépôt dossier : 17/03/2014 ► Transmis au Rezé : 23/06/2014 ► N° Rezé : 2014X0215XX ► Transmis au SCEC : 24/09/2014 ► Pan et Pam 22/11 - Décret 50
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M
M.K
15 octobre 2014 20:56
A le savoir, je l'aurais fais tout de suite la déclaration de naissance de mon fils qui date déjà, j'ignorais complètement que mon fils pouvait être inscrit sur le même décret de naturalisation, mais comme dit l'essentiel est de le savoir et s'activer pour le reste natawakal 3l allah!!!!
Mes meilleurs vœux pour Fhad86 pour son décret également, je n'avais pas lu sa signature thumbs up quant à nous autres je souhaite d'y arriver insh'allah.
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Z
Zarrouk420
15 octobre 2014 21:44
Citation
Zarrouk420 a écrit:
Salam rosa85

Tu es pas sur le bon forum
je te conseil de poster ici -- CLIC ICI

Citation
rosa85 a écrit:
Bonjour,
Je voudrais savoir svp si on peut refuser d'accorder la nationalité française par mariage à une personne qui ne travaille pas.
merci
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F
Fahd86
15 octobre 2014 23:10
merci serge93 et MK , inchalah vous auriez avec vos bebe ( future bebe) la nationalite francaise, et felicitations pour les naissances
►Préfecture: Bobigny 93 ►Dépôt et entretien le 25/09/2013 ► AJ le 28/11/2013  ► Recours le 11/12/2013  ►N° Rezé: 2014X1028XX‏ ►AF 01/07/2014, ►Transmis scec 30/07/2014► Mis en traitement 10/09/2014 ►Traité par SCEC: 29/09/2014 ►JO Decret N° 40: 11/10/2014 ►ADN reçu : 20/11/2014 ►Passeport 01/12/2014►CNI 22/12/2014►Ceremonie 20/01/2015
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r
rth2014
16 octobre 2014 10:15
Bonjour
Sauriez vous quand est ce que le décret 41 sort ?
Merci
Préfecture de Paris > Dépôt : 20/06/2013 > Entretien 05/03/2014 > Reze : 26/05/2014 > Num Reze 2014X0184XX : 02/07/2014 > SCEC : 02/09/2014 > PAN : 03/10/2014 envoyé 06/10/2014 > Dossier traité SCEC : 09/10/2014 > Décret n42 du XX/10/2014
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R
RMidou
16 octobre 2014 10:34
@ rth2014

Oui mais je ne peut pas te le dire
►Préfe: Paris 75 ► Entretien : xx/09/2013 ► Recep le 18/12/2013 ► N° Rezé: 2014x0153xx (début Mai 2014) ►Transmis à SCEC: 23/07/2014 ►PAN envoyé : 05/11/2014 ► Traité par SCEC: ??/11/14 ► Décret-N°46 du: 21/11/2014 ►CNI : 04/02/2015 ► L'ampliation –xx/xx/xx
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R
RRnat
16 octobre 2014 10:59
salut,

svp Decret 41, idée de la date de sortie?

Mercii
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k
kontem2
16 octobre 2014 11:26
Bonjour Elmaghribi-libre.
Merci pour ton conseil réconfortant.
Courage à tous et surtout PATIENCE.
- Dép/ Entr:: 25 /11/ 2013 Sp SGL - REZE :15/4/14 : 2014X0130XX - SCEC : 7/9/14 -Mis ttt :06/10/14 - PAN :10/2/15 - Décret n:11du19 /03/15 - Ltre REZE :7/4/15 - ADN:18/4/15 - CNI:4/5/15 - Psport :5/5/15 - Cnie 27/11/15
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m
moindze13
16 octobre 2014 12:38
je sais que certains dossiers transmis au scec le 1er Octobre sont mise en traitements le 15 Octobre .
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m
molgame
16 octobre 2014 13:33
salut zarrouk
je suis naturalisé le 20 aout sous le decret N 33 j'aimerai savoir comment faire pour avoir les ADN est ce que il faut poser le dossier pour le passeport et cin sans amplication ou la mairei va refusé
parceque ça fait deux mois et j'ai rien vraiment trop long tout ça
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P
PAU64
16 octobre 2014 13:35
Bonjour,
Comment le savez-vous?
Merci pour ton retour

Citation
moindze13 a écrit:
je sais que certains dossiers transmis au scec le 1er Octobre sont mise en traitements le 15 Octobre .
■ N° REZÉ: 2014X0221XX le 30-06-2014 ■ ■ Dépôt dossier--07-03-2013 Pref du 64 ■ AF et SCEC --08-10-2014 ■ Mis en traitement--29/10/2014 ■ Décret-N°46 Sortie le 19/11--lettre REZE reçue le 06/12/2014-- ADN le 30/12/14, CNI reçue le 22/01/2015
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alilou0550
16 octobre 2014 14:15
Citation
moindze13 a écrit:
je sais que certains dossiers transmis au scec le 1er Octobre sont mise en traitements le 15 Octobre .

Peux-tu nous donner un peu plus de précision stp?
Comment tu le sais?

Merci à l'avance
[hr] Bordeaux (33)►Dép et entr [b]08/10/2013[/b]►Rezé: [b]04/07/2014[/b]►N°REZE:[b]2014X0232XX[/b] ►SCEC:[b]08/10/2014[/b]►[b]Décret n°47[/b] du 29/11/2014►CNI: 22/01/2015►PASS: 30/01/2015
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D
DALILETTE35
16 octobre 2014 14:23
Citation
molgame a écrit:
salut zarrouk
je suis naturalisé le 20 aout sous le decret N 33 j'aimerai savoir comment faire pour avoir les ADN est ce que il faut poser le dossier pour le passeport et cin sans amplication ou la mairei va refusé
parceque ça fait deux mois et j'ai rien vraiment trop long tout ça


Bonjour Molgame,

je me permets de répondre à la place de ZARROUK.

il y a un topic spécial pour répondre à ta question: <> Naturalisation : Du JO à la CNI et Passeport N°3. tu y trouveras des réponses à toutes tes questions c'est une caverne d'AliBaba de questions/réponses Welcome
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A
Ama87
16 octobre 2014 14:41
pour info ; j'ai reçu avant hier le PAN ET PAM, mon dossier a été mis en traitement le 1octobre

séri 0187; recu au scec le 2 septembre
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Mancunien
16 octobre 2014 23:16
Toujours pas de décret 41 !!
► Préfecture : Hauts de Seine 92 ► Prè-Accueil 09/2013 ► Dépôt & entretien 10/2013 ► Transmis à SDANF 06/2014 ► Transmis à SCEC 09/2014 ► Décret 42 du 22/10/2014
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Z
Zak2903
16 octobre 2014 23:24
Citation
Othy75015 a écrit:
Toujours pas de décret 41 !!
Toujours pas on attends avec beaucoup de patience
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Zinalilou
16 octobre 2014 23:38
Bien tôt nchallah !!!
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Y
Yahya_036
17 octobre 2014 00:00
Bonjour,
J'avais une petite question, j'avais déposé une demande de naturalisation sauf que ça était ajourné, du coup j'ai fait un recours aupres du Rezé, et je viens de recevoir un avis favorable pour ce recours.
Je voulais savoir c'est quoi les prochaines étapes s'il vous plait??
Et c'est quoi la durée du traitement
Merci
Demande naturalisation: 20/12/2013, SP St-Germain-en-Laye, Refus 15/05/2014, Recours: 20/05/2014, Complément dossier: 29/09/2014, Num Rezé 2014X1090XX, Avis favorable recours le 01/10/2014, trans SCEC 28/10/2014, decret 49, recu le 23/12/2014 Passeport: 18/02/2015, cérémonie : 03/07/2015
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Z
Zarrouk420
17 octobre 2014 02:10
<> Message <> effacer <>
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Z
Zarrouk420
17 octobre 2014 02:25
.
Salam a tous

Sortie du décret N° 41 plus un décret de Francisation sur le Journal Officiel pour les gens intéressés
bravo aux nouveaux français
appeler la librairie le N° est sur la liste


Naturalisations et réintégrations

Décret du 15 octobre 2014 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l’allégeance française En application du décret no 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.

Décret du 15 octobre 2014 portant francisation de noms et prénoms d’étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française En application du décret no 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.


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MERCI
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