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Apparament je suis français depuis le 01/08/2014, aujourd'hui j'ai reçu la lettre du ministre de l'interieur disant que je suis sur le decret 31 c'est bizare que je suis pas sur la liste ici.. Bref Merci a tous, merci a zarrouk! Plein AF a tous!! Bon courage!!

Bonjour zarrouk42
J'ai pas toujours reçu votre réponse
J'ai change ma signature et toujours pas de réponse de votre part
Merci
Reze 2014X0094XX

Bonjour zarrouk42
J'ai pas toujours reçu votre réponse
J'ai change ma signature et toujours pas de réponse de votre part
Reze 2014X0094XX

Citation
shany a écrit:
J'ai été ajournée par la préfecture pour ressources insuffisantes...

Merci Shany et bonne fin de journée.

Bonjour,
J'ai envoyé ce matin un mail a SCEC pour savoir s'il ont reçu mon dossier voilà la réponse :
Madame, Monsieur,

Le Service central d'Etat Civil (SCEC) n'est pas compétent en matière de recours hiérarchique.

Il convient de vous rapprocher de la Sous Direction de l'Accès à la Nationalité Française (SDANF : 12, rue Francis Le Carval 44400 Rezé, Tél. : 02.40.84.46.00).

Accueil SCEC/ETA/SLA

Après avoir reformuler mon email j'ai reçu une autre réponse :
Madame, Monsieur,

Comme il s'agit du 3ème ou 4ème message avec la même réponse, il convient de joindre la Sous Direction de l'Accès à la Nationalité Française (SDANF : 12, rue Francis Le Carval 44400 Rezé, Tél. : 02.40.84.46.00).

Il est donc inutile de nous transmettre à nouveau une demande.

Accueil SCEC/ETA/SLA

Je sais pas si ça signifie quelque chose!!?

Quelqu'un peut m'envoyer un modèle de mail a envoyé a SCEC pour connaître s'ils ont reçu mon dossier! (J'ai fait un recours le 12 mai 2014)
Merci

Salam taliani07

Pour les recours il faut aller sur le forum approprier
pour le moment il faudrait patienter pour avoir une réponse

CLIC ICI

Citation
Zarrouk42 a écrit:
Salam shany

Tu es sur la liste depuis le 20 Avril 14pour les recours
et ajour sur la grande
bon courage pour la suite

Citation
shany a écrit:
Bonjour Zarrouk.

Peux tu Stp m'ajouter à la liste des personnes qui sont en attente de décret ?
Voici mon parcours:

Depot de dossier à la préfecture de lyon le 05 septembre 2013 sous le numéro 2013P6901X01XXX, ajournement le 22 octobre 2013, recours hiérarchique 05 décembre 2013. numéro reze 2013X1204XX.
AF???????? Dossier réçu par le SCEC le 30 juillet.

Merci pour tout ce que tu apportes à ce forum.

Merci Zarrouk pour tout....

Citation
ker29 a écrit:
Apparament je suis français depuis le 01/08/2014, aujourd'hui j'ai reçu la lettre du ministre de l'interieur disant que je suis sur le decret 31 c'est bizare que je suis pas sur la liste ici.. Bref Merci a tous, merci a zarrouk! Plein AF a toufs!! Bon courage!!

Salam ker29,
Felicitations a vous et merci pour vos encouragements.
Je ne trouve pas bizare que vous ne soyez pas sur la liste ici puis que a mon humble avis, tous ceux qui sont sur cette liste se sont renseignes eux-memes soit aupres de DILA, soit via les membres de ce forum... et c'est seulement qu'apres s'etre renseigne qu'ils reviennent donner l'info ici, a Zarrouk notamment. Tout cela permet de vivifier ce forum et a chaque membre de se faire une idee sur sa demande...

Je crois k c'est comme ca k marche la liste de Zarrouk ?

Bonjour,
J'ai reçu un pan aujourd'hui et j'aimerai savoir si je dois le signer en sachant que sur le PAN la proposition sur mon prénom( composé) écrit avec des virgules et mon nom de famille est écrit avec un É alors que c'est E tout court. Ma question est la suivante dois-je mettre sur la lettre manuscrite le bon orthographe de mon nom et prénom sans signer le PAN ou dois- je tout de même signer le PAN avec la lettre manuscrite indiquant le bon orthographe.
Merci de votre aide
N reze 2014X123 Dépôt dossier 14 janv 2014, reçu reze le 07 avril 2014, reçu sec le 09 juillet 2014, mis en traitement sec le 05 août 2014.

Bonjour Anyway93.
Personnellement, je crois que c'est à vous et à vous seul de prendre la décision. Le fait de recevoir le P.A.N est une très bonne chose en soit. Mais pour la décision, c'est à vous de voir. En plus, sur le courrier du P.A.N que vous avez reçu, ils vous expliquent bien les éventuelles conséquences s'il y a un changement de nom.
À vous de décider.
Vous pouvez contacter S.C.E.C.
Cordialement.

Citation
anyway93 a écrit:
Bonjour,
J'ai reçu un pan aujourd'hui et j'aimerai savoir si je dois le signer en sachant que sur le PAN la proposition sur mon prénom( composé) écrit avec des virgules et mon nom de famille est écrit avec un É alors que c'est E tout court. Ma question est la suivante dois-je mettre sur la lettre manuscrite le bon orthographe de mon nom et prénom sans signer le PAN ou dois- je tout de même signer le PAN avec la lettre manuscrite indiquant le bon orthographe.
Merci de votre aide
N reze 2014X123 Dépôt dossier 14 janv 2014, reçu reze le 07 avril 2014, reçu sec le 09 juillet 2014, mis en traitement sec le 05 août 2014.

Bonsoir anyway93,

l'unique et seul objectif vise par le scec dans l'envoi d'un pan est que vous corrigiez tout orthographe pas correcte, de l'orthographier correctement avec un stylo, de le signer et de le retourner au scec.
Concernant les virgules qui separent les prenoms composes sur le pan, j'ai deja poser la question sur ce forum. Et notre frere Malama avait eu la gentillesse de m'eclaircir la dessus : la virgule represente l'espace qui separe 2 prenoms, m'avait-il explique. Donc pas grave, elle n'apparaitra pas du tout sur votre acte de naissance.

Fraternellement.

.
Salam a tous

Sortie du décret N° 32 sur le Journal Officiel
appeler la librairie pour savoir si vous etes dessus le N° est sur la liste

Naturalisations et réintégrations

Décret du 18 août 2014 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénomsEn application du décret no 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.


Ne pas reproduire SVP sur le forum
on évite
des confusions
MERCI

Ah cool! Le Décret 32 tant attendu est enfin là.
Bienvenues aux nouveaux Compatriotes.

Bonjour à tous,
Bonne nouvelle ... ce décret N°32 qui a mis du temps avant de sortir !
Dites moi SVP, comment faites vous pour vérifier la sortie d'un décret ? Merci !
Désolé si la question a été déjà posée !

Salam appele la librairie dila le numéro et sur la liste de zarouk beaucoup de de naturalisé inchallah

SVP, des personnes qui ont fait la naturalisation par décret à orléans en juin? idée de delait de traiment de dossiers

Citation
scombi a écrit:
Salam appele la librairie dila le numéro et sur la liste de zarouk beaucoup de de naturalisé inchallah

Salam,
Ce que je voulais dire s'il y a un moyen sur internet pour savoir si un tel décret est sorti ou pas ?
Merci pour ta réponse en tous cas.

M zarouk à bien dit sorti du décret 32 sur jo .gouvernement on le voie mais il ya pas de nom

Merci pour vos éclaircissements
N reze 2014X123
Dépôt dossier 14 janv 2014, reçu reze le 07 avril 2014, reçu sec le 09 juillet 2014, mis en traitement sec le 05 août 2014.

Citation
scombi a écrit:
M zarouk à bien dit sorti du décret 32 sur jo .gouvernement on le voie mais il ya pas de nom

Oui tout à fait je l'ai touvé sur le site JO. Merci