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<> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2014X
t
theo7592
6 août 2014 16:37
Citation
SKIMAR2113 a écrit:
Bonjour,

Je viens de recevoir ce mail il y a 5 minutes de SCEC si ça peut aider :


"Le décret 25 a été mis en traitement cette semaine. Les demandes de copies d'acte ne peuvent être effectuées qu'en fin de semaine (vendredi)."

Bon courage à tous. smiling smiley

Bonjour tout le monde,

- Dans le post de SKIMAR2113 ci-dessus, il a bien parlé du décret 25 qui avait été mise en traitement cette semaine. Ce post date d'aujourd'hui, le 05/08.

- Or, dans le post de okams ci-dessous, elle a bien confirmé qu'elle était sur le décret 30 sorti le 03/08.

Je ne comprends strictement rien à ces délais. Quelqu'un pourrait m'en expliquer davantage ? Merci bcp.


Citation
okams a écrit:
bonjour
je suis du decret 30 du 3/08 jai meme acheter le JO si quelqu;un veux vérifier son nom envoie moi un message privé ;je remercie le moderateur et tout les participants de ce forum
►Préfecture: Paris 75 ►Dépôt le 21/09/2013 ► Entretien le 02/04/2014 ► N° Rezé: 2014X 0146XX‏ ►Transmis à SCEC: 23/07/2014 ►Mise en traitement SCEC : 13/08/2014 ► Traité par SCEC: NA ► Décret-N°36 du: 10/09/14
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S
SKIMAR2113
6 août 2014 17:41
Bonjour theo7592,

Le dernier décret (décret 30) est sorti le 03/08. smiling smiley

Dans mon post, je parlais de la rédaction des Actes De Naissances (ADN) au niveau de SCEC et non pas la sortie des décrets car il y a quelqu'un qui se demandait où on est des rédactions des ADN (une ou deux pages avant).

Désolé de la confusion.
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Z
Zarrouk42
6 août 2014 17:59
Salam dinerenous

Évite de donner ton nom sur le site
on ne sait jamais, tu peu avoir des problèmes



.
MISE A JOUR DE LA LISTE ET DÉPLACER PAGE 214


.
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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a
alixi
6 août 2014 18:09
Salam ZARROUK42
Peux tu m'ajouter à la liste
merci d'avance
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scott29
7 août 2014 02:34
Sortie du decret 31 ce jour
Félicitation aux nouveaux français!!!!
Naturalisation par décret : Bobigny (93) ► Dépôt dossier + Entretien: 09 janvier 2014 ► Rezé: 2014X0101xx le 10 / 04/ 2014 ► Transmis SCEC: 17 / 06 / 2014 ► AF: xx / xx / 2014 ► Décret-N°31 du: 07 / 08 / 2014 ► CNI + Passeport –xx / xx / 2014
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scott29
7 août 2014 03:24
decret du 1er août 2014 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénomsEn application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.
Naturalisation par décret : Bobigny (93) ► Dépôt dossier + Entretien: 09 janvier 2014 ► Rezé: 2014X0101xx le 10 / 04/ 2014 ► Transmis SCEC: 17 / 06 / 2014 ► AF: xx / xx / 2014 ► Décret-N°31 du: 07 / 08 / 2014 ► CNI + Passeport –xx / xx / 2014
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Z
Zarrouk42
7 août 2014 04:21
salam scott29

Merci d'avoir poster le décret N°31 qui vient de sortir
qui sait ! en appelant la librairie tu es peut étre dessus
bravo aux nouveaux Français
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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bolishuimei
7 août 2014 07:55
si quelqu'un a achete le decret 31, je pourrai vous demander de verifier mon nom, svp?
Merci beaucoup!!!
►Préfecture: Nanterre 92 ►Dépôt et entretien le 11/12/2013 ► N° Rezé: 2014X 0112XX (transmis début Avril 2014) ►Transmis à SCEC: 19/06/2014 ► Mise en traitement par le SCEC: 03/07/2014 ► Traité par SCEC: 27/07/2014► Décret-N°31 du: 07/08/2014 ►CNI & Passeport: xx/xx/xx
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babs78
7 août 2014 09:30
Salam,

Félicitation aux nouveaux français.

Je suis sur le decret 31.
Zarrouk, pourrais tu m'ajouter dans l'autre liste STP ?
Merci beaucoup

Bolishuimei, j'irai acheter le journal ce midi, si tu souhaites vérifier ton nom, tu pourras m'envoyer un MP à partir de 15h.

Bonne journée
Préfecture: versailles 78 ►Dépôt et entretien le 17/09/2013 ► N° Rezé: 2014X 0112XX (transmis fin Mars 2014) ►Transmis à SCEC: 16/06/2014 ► Mise en traitement par le SCEC: 03/07/2014 ► Traité par SCEC: 23/07/2014 ► Décret-N°31 du: 07/08/2014 ►Passeport: 21/10/2014 - CNI...
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t
theo7592
7 août 2014 10:28
Bonjour tout le monde,

Sauriez-vous combien de séries peuvent être inscrites dans un décret ? 1, 2 ?? Sinon, les décrets sont sortis à quelle fréquence ? 1 décret/mois ou 1 décret/semaine ?? Et à l'heure actuelle, le dernier décret n°31 comprend la série 2014X011xxx ? Merci pour vos réponses.
►Préfecture: Paris 75 ►Dépôt le 21/09/2013 ► Entretien le 02/04/2014 ► N° Rezé: 2014X 0146XX‏ ►Transmis à SCEC: 23/07/2014 ►Mise en traitement SCEC : 13/08/2014 ► Traité par SCEC: NA ► Décret-N°36 du: 10/09/14
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y
yasna
7 août 2014 10:45
Aaaaaaaaaaaahhhhhh!!!! c'est aujourd'hui mon anniversaire et je figure sur le décret 31 du 7 août 2014 ClapClapgrinning smileythumbs up

Un grand merci à tout le monde option spéciale à Zarrouck, Malama et tous les autres... Il est vrai que je ne vous connaît pas physiquement mais j'ai adoré chaque moment virtuel passé ici (et Dieu sait que j'en ai eu looollll)

Bonne continuation à vous et que le Tout-puissant vous rende votre générosité au centuple
► Préfecture : NANTERRE ► Retrait dossier : 16/05/2013 ► Entretien + Dépôt : 17/05/2013 ► Transmission REZE : 03/04/2014 ► N° REZE : 2014X0116XX ► Transmis au SCEC :18/06/2014 ►mis en traitement: 15/07/2014 ► Décret-N° 31 du :07/08/2014 ► Passeport : **/**/**** ► CNI
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T
Toutou92
7 août 2014 10:56
Bonjour theo7592,

Pour vous répondre à quelques questions, en ce qui concerne la fréquence des décrets merci de regarder la liste postée par Zarrouk42 plus haut, ça peut vous donner une idée. (un décret peut contenir des dossiers de plusieurs séries, c'est très aléatoire)

Bon courage.

Cordialement

Citation
theo7592 a écrit:
Bonjour tout le monde,

Sauriez-vous combien de séries peuvent être inscrites dans un décret ? 1, 2 ?? Sinon, les décrets sont sortis à quelle fréquence ? 1 décret/mois ou 1 décret/semaine ?? Et à l'heure actuelle, le dernier décret n°31 comprend la série 2014X011xxx ? Merci pour vos réponses.
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Ahmadou842
7 août 2014 11:27
Bonjour à tous
J'envoie ce mess car je voudrais savoir après avoir eu un avis favorable après avoir fait un recours suite à un ajournement pour deux comment ça se passe concrètement car j'ai reçu la lettre comme quoi j'ai eu un avis favorable mais je ne sais pas comment ça se passe après
SVP merci pour vos réponses !
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Malama
7 août 2014 12:54
Bonjour Ahmadou842.
Il serait bien de vous rendre sur ce topic: Recours Gracieux ou Hiérarchique.
Cordialement.
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014; * Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
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Malama
7 août 2014 12:55
Bonjour Yasna.
Toutes mes félicitations et surtout Joyeux Anniversaire. Bonne continuation.
Cordialement.
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014; * Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
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yasna
7 août 2014 12:57
Merciiiiii... Je suis trop contente
► Préfecture : NANTERRE ► Retrait dossier : 16/05/2013 ► Entretien + Dépôt : 17/05/2013 ► Transmission REZE : 03/04/2014 ► N° REZE : 2014X0116XX ► Transmis au SCEC :18/06/2014 ►mis en traitement: 15/07/2014 ► Décret-N° 31 du :07/08/2014 ► Passeport : **/**/**** ► CNI
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Malama
7 août 2014 13:17
C'est normal Yasna. Il faut simplement SAVOURER!!!!!!
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014; * Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
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N
Nael2013
7 août 2014 13:18
Salut Ahmadou842

T'es à deux doigts de ce topic. Normalement s'ils ont en besoin, on va te demander d'envoyer des documents d'états civil (voir d'autres documents s'il en manque) tu envoies ce qu'ils demandent.

A partir de là, ça passe au SCEC et bienvenue dans la file d'attente jusqu'à l'apparition au décret Zen

Citation
Ahmadou842 a écrit:
Bonjour à tous
J'envoie ce mess car je voudrais savoir après avoir eu un avis favorable après avoir fait un recours suite à un ajournement pour deux comment ça se passe concrètement car j'ai reçu la lettre comme quoi j'ai eu un avis favorable mais je ne sais pas comment ça se passe après
SVP merci pour vos réponses !

Préf de l'Eure, dépôt de dossier le 04/09/13, AJ le 18/12/13, recours puis AF 27/05/14, mis en traitement par SCEC: début juillet, Décret n°29 du 27/07
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scott29
7 août 2014 13:59
hello zarrouck, avec ta permission je te nomme le sage!!!!
En effet j’apparais sur le decret 31!!!!! DanseDanseDansemaintenant c'est quoi la suite peux tu m'informer?
Pour ceux qui ont besoin d'infos dites le moi j'ai le decret 31 avec moi.
courage et patience à ceux qui attendent smiling smiley
Naturalisation par décret : Bobigny (93) ► Dépôt dossier + Entretien: 09 janvier 2014 ► Rezé: 2014X0101xx le 10 / 04/ 2014 ► Transmis SCEC: 17 / 06 / 2014 ► AF: xx / xx / 2014 ► Décret-N°31 du: 07 / 08 / 2014 ► CNI + Passeport –xx / xx / 2014
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B
Boulonais200
7 août 2014 14:39
Bonjour à tous, félicitation aux nouveaux français,
je suis sur le décret 31 Danse
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