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<> De l'Avis Favorable-MAE-Décret-Journal Officiel <>2013X
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Zarrouk42
9 janvier 2013 14:36
MISE A JOUR DE LA LISTE ET DÉPLACER PAGE 004
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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Ummkhadija15
10 janvier 2013 10:29
message efface



Modifié 1 fois. Dernière modification le 11/01/13 19:43 par cristinakhadija15.
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s
souad29200
10 janvier 2013 13:55
Citation
NAB2013 a écrit:
Bonsoir,

comment peut on verrifier qu'on es clean au niveau des amendes (SNCF....en cas d'oubli ou changement d'adresse )

Le bordereau fiscal n'est pas suffisant ?

merci
bonjour tout le monde

tout d'abord, on reçoit un ajournement pour amende impayés que si on est condamné au tribunal et qu'on a pas réglé cette amende .

en suite le bordereau du trésor public est vierge cela veut dire que nous n'avons pas des amendes en cours à régler c'est tout.

le problème c'est quand qu'il a eu prescription plus de trace nul part surtout au près de trésor public. dossier archivé.
mais ne vous inquiétez pas, la lettre d'ajournement mentionnera les raisons, le montant de l'amende, le tribunal qui a condamné, l'année de l'amende, ensuite il faut juste appelez le trésor public de la commune du tribunal qui vous condamné pour régler l'amende. ce n'est pas facile mais il faudra jouer le lèche botte pour l'agent veille bien faire des recherches approfondis de ton dossier dans les archives.

voila courage
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m
mie96
10 janvier 2013 20:48
si te déclare cette grossesse tu risques de retarder ton dossier car ils vont suspendre ton dossier jusqu'a la naissance et te demander son acte de naissance pour l'ajouter avec toi de le meme decret donc ne dis rien et ton ton enfant si le dieu le donne une bonne vie sera automatiquement français donc ne te complique pas la vie pour rien et regretter plus tard.
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m
mom_91
10 janvier 2013 21:02
Citation
cristinakhadija15 a écrit:
salam aleykoum dit moi svp est-que il faut déclarer une grossesse chez REZE ou pas?vu que mon dossier a été traite depuis le 15 oct chez SCEC et puis mtn il est tjr chez REZE!merci

Bonjour,
En principe, tu n'as pas besoin de déclarer la grossesse.
Les éléments majeurs sont : une naissance, un décès, un déménagement, licenciement, changement d'emploi et d'employeur ...
Tu déclarera l'enfant à sa naissance si tu n'es pas encore Français lors de sa naissance. Sinon il sera directement français si ton nom est déjà dans un décret.
Bon courage et félicitations
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U
Ummkhadija15
10 janvier 2013 21:59
message efface



Modifié 1 fois. Dernière modification le 11/01/13 19:42 par cristinakhadija15.
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R
Rania 94
11 janvier 2013 00:01
Bonsoir, ils se font vraiment désirer ces décrets! Zen
►Préfecture: l'hay les roses 94 ►Dépôt dossier:02/09/11 ► Entretien:02/0911 ► Récépissé: 15/10/11►N° Rezé:2012X0216 le:08/11/12►Transmis à SCEC: 27/11/12►AF: 20/11/12►Traité par SCEC 12/12/12> Décret-N°1 du: 12/01/13►L'ampliation –xx/xx/xx
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s
sama29
11 janvier 2013 15:54
Salut tout le monde,

je vois que le forum est toujours actif et que notre ami Zarouck est toujours présent bravo !. Clap
Je vous souhaite à tous une très bonne année 2013 et pleins de CNI et Pass .

Bonne continuation à tous .
Bye
++
Sam



Modifié 2 fois. Dernière modification le 11/01/13 16:12 par sama29.
<<>>N° REZE: 2011X0107 le 24/03/2011, AF le 25/05/2011, Décret 38 publié le 26/08/2011 <<>>Ampliation le 20/09/2011, Dépot PASS et CNI le le 22/09/2011, <<>>Passeport reçu le 03/10/2011 et CNI reçu le 25/10/2011 _<('-')>_ ..THE END.. _<('-')>_
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Z
Zarrouk42
11 janvier 2013 16:29
Salam sama29

MERCI d'étre passer par ici pour nous saluer
j’espère que tout ce passe comme tu veux depuis la nationalité Clap

Citation
sama29 a écrit:
Salut tout le monde,

je vois que le forum est toujours actif et que notre ami Zarouck est toujours présent bravo !. Clap
Je vous souhaite à tous une très bonne année 2013 et pleins de CNI et Pass .
Bonne continuation à tous .
Bye
++
Sam
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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Z
Zarrouk42
12 janvier 2013 00:13
Salam a tous

Le décret N° 01 de l'année 2013 vient de sortir
bravo a tous

Naturalisations et réintégrations

67 Décret du 10 janvier 2013 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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c
chawaya
12 janvier 2013 00:14
Très bien...

Cdt,
Chawaya



Modifié 1 fois. Dernière modification le 12/01/13 00:17 par chawaya.
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R
Rania 94
12 janvier 2013 00:28
Merci zarrouk42 pleins de bonnes nouvelles à tout le monde!smiling smiley
►Préfecture: l'hay les roses 94 ►Dépôt dossier:02/09/11 ► Entretien:02/0911 ► Récépissé: 15/10/11►N° Rezé:2012X0216 le:08/11/12►Transmis à SCEC: 27/11/12►AF: 20/11/12►Traité par SCEC 12/12/12> Décret-N°1 du: 12/01/13►L'ampliation –xx/xx/xx
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t
totoz46
12 janvier 2013 12:10
Message effacé



Modifié 1 fois. Dernière modification le 12/01/13 12:32 par totoz46.
Dépôt de dossier: 09/2011 Récépissé: 10/12/2011 Entretien Police:02/01/2012 Entretien Préfecture: 06/2012 Reze: 02/10/2012 Projet d'acte: 12/12/2012 Traité par SCEC: 02/01/2013 Décret: N°10 du 22/03/2013 Lettre rezé:29/03/2013
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b
beny92
12 janvier 2013 12:23
Citation
totoz46 a écrit:
Salam

Un nouveau decret vient de sortir ou je me trompe zarrouk42 .

67 Décret du 10 janvier 2013 portant naturalisation, réintégration,....

Cdt.

Assalamou Alaykoum,

Il faut lire les messages precedents avant de poser des questions.Zarrouk fait de grands effort, mais il faut l'aider.
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z
zoti28
12 janvier 2013 22:51
Bonne année à Tous

Juste pour vous dire que j'ai récupéré mon décret le jeudi 10 janvier 2013.
Plus que la CNI et le tour est joué.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 12/01/13 22:55 par zoti28.
► Préf 28000 ►Dépôt : 10/02/12 ►Entretien : 27/08/12 ► N°Rezé 2012X019xxx: 20/09/12 ►Transmis SCEC : 02/10/12 ►Traité au SCEC :02/11/12 ► Décret 46 du 23/11/12 ► Lettre Rezé 07/12/2012 ►Demde CNI + Pass : 26/11/12 ►Acte reçu le 12-12-12►Passeport reçu 21-12-12
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t
totorino_el_samouray
12 janvier 2013 23:34
Salam,
Bonne nouvelle Zarrouk42.
Qualqu'un a eu le temps de l'acheter? ou d'en faire une copie?

Bon courage a tous pour la suite
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R
Rania 94
14 janvier 2013 12:57
Bonjour les yabis, ça y est bonne nouvelle mon nom est apparu sur le JO du 12/01 Danse Merci à tous ceux qui participent et qui enrichissent ce forum que je trouve très utilethumbs up
Un grand merci à Zarrouk42 Welcome
Et bonnes nouvelles à toutes et à toussmiling smiley
►Préfecture: l'hay les roses 94 ►Dépôt dossier:02/09/11 ► Entretien:02/0911 ► Récépissé: 15/10/11►N° Rezé:2012X0216 le:08/11/12►Transmis à SCEC: 27/11/12►AF: 20/11/12►Traité par SCEC 12/12/12> Décret-N°1 du: 12/01/13►L'ampliation –xx/xx/xx
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c
chawaya
14 janvier 2013 15:18
Salam,
ça y est mon nom est apparu également sur le JO du 12/01/2013. Danse
Merci.

Cdt,
Chawaya
Depôt+Entretien:05/09/12. N°REZE:2012X0217xx. Décret N° 01 du 10/01/2013. Lettre REZE reçu le 19/01/2013.
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s
siraya
14 janvier 2013 16:08
bonjour,
je suis nouvelle, vos post m'ont bcp aidés,
je suis en attente de décret de naturalisation,
pourriez vous me rajouter à votre liste zarrouk42 smiling smiley
mon parcours :
dépot de la demande et entretien : 07/09/2011
ajournement de la demande : 29/06/2012
recours hierarchique : aout 2012
AF : Octobre 2012
traitement par SCEC : 31/12/2012
n) rezé : 2012X1226
merci
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Z
Zarrouk42
14 janvier 2013 16:14
Salam siraya

Bienvenue
tu es sur la liste en attendant ton décret
bon courage pour la suite

Citation
siraya a écrit:
bonjour,
je suis nouvelle, vos post m'ont bcp aidés,
je suis en attente de décret de naturalisation,
pourriez vous me rajouter à votre liste zarrouk42 smiling smiley
mon parcours :
dépot de la demande et entretien : 07/09/2011
ajournement de la demande : 29/06/2012
recours hierarchique : aout 2012
AF : Octobre 2012
traitement par SCEC : 31/12/2012
n) rezé : 2012X1226
merci
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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