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zizaing a écrit:
@Zarrouck : peux tu me mettre s'il te plait sur ta liste pour le décret 5 .
Est ce que vous croyez que je peux toujours tenter pour m'inscrire sur les listes électorales??
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HelloWorld a écrit:
Felcitations a vous tous pour vos AF
J ai recu la reponse suivante:
"nous vous signalons que l'instruction de votre dossier se poursuit.
Une lettre d'information devrait vous être adressée au cours du mois de mars prochain.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
La cellule accueil."
Est-ce un bon ou mauvais signe? Ce qui m'intrigue c est la date qu il ont mentionnee (alors que le dossier est encore en cours d'instruction)
Merci
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HelloWorld a écrit:
Merci pour ta reponse Miloud. Tu as la bonne adresse mail du SCEC stp? (j ai cherche sur le forum j ai pas trouve)
Thanks a lot!
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kiki75 a écrit:
bonsoir reda34
comment on peut savoir que notre dossier est envoyé à SCEC? c'est réze qui devrait nous le dire? Merci d'avance
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like31 a écrit:
un décret vient de sortir félicitations aux nouveaux français!
77 Décret du 9 février 2012 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.