Citation
a écrit:
Madame, Monsieur,
Votre envoi par l'enveloppe retour a été reçu par le SCEC.
votre dossier est en cours de traitement. Il sera validé mais les actes ne seront pas établis.
Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous direction de l’accès à la nationalité française fasse paraître votre nom au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).
Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.
Le service central d’état civil- Accueil BR2
Citation
bhg06 a écrit:
Salam 3alikom,
Je viens de recevoir le mail ci-dessous de la SCEC et je voudrais comprendre ce que cette phrase veut dire "Il sera validé mais les actes ne seront pas établis" ?
Est ce qu'il y a un problème sur mon dossier ?
Citation
a écrit:
Madame, Monsieur,
Votre envoi par l'enveloppe retour a été reçu par le SCEC.
votre dossier est en cours de traitement. Il sera validé mais les actes ne seront pas établis.
Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous direction de l’accès à la nationalité française fasse paraître votre nom au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).
Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.
Le service central d’état civil- Accueil BR2
Merci pour vos réponses.
Et Félicitations à tous ceux qui ont leur nom dans le JO d'aujourd'hui et bon courage à ceux qui sont tjr en attente
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bhg06 a écrit:
Personne n'a de réponse à ma question...
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bhg06 a écrit:
Salam 3alikom,
Je viens de recevoir le mail ci-dessous de la SCEC et je voudrais comprendre ce que cette phrase veut dire "Il sera validé mais les actes ne seront pas établis" ?
Est ce qu'il y a un problème sur mon dossier ?
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a écrit:
Madame, Monsieur,
Votre envoi par l'enveloppe retour a été reçu par le SCEC.
votre dossier est en cours de traitement. Il sera validé mais les actes ne seront pas établis.
Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous direction de l’accès à la nationalité française fasse paraître votre nom au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).
Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.
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Merci pour vos réponses.
Et Félicitations à tous ceux qui ont leur nom dans le JO d'aujourd'hui et bon courage à ceux qui sont tjr en attente