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De l'Avis Favorable-MAE-Décret-Journal Officiel -2012X
m
mario75
30 janvier 2012 21:01
Salam Zarrouk

Juste pour te dire que si j'ai posé la question sur les décrets rapportant c'est que je n'ai pas trouvé de définition satisfaisante
smiling smiley j'aurais peut être dû fouiller bcp plus sur le forum. Mais tu le sais encore mieux que moi, le nombre de messages à parcourir est vraiment énorme lol.


Bonne soirée !

Citation
Zarrouk42 a écrit:
Citation
mario75 a écrit:
Bonsoir tout le monde,

Quelqu'un parmi vous peut expliquer ce que c'est un décret " rapportant" ?
J'ai vu une explication là dessus, qui explique qu'il s'agit des retraits de naturalisation, mais pour quelles catégorie de personnes ?

Un décret peut-il être annulé ?

Merci pour vos informations.


Salam

Franchement cela fais au moins 10 ou 12 fois que je donne l'explication du décret rapportant depuis 2009 sur le site
je ne vois pas pourquoi les gens voient toujours le coté négatif des choses
wassalam smiling smiley
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d
djandji
30 janvier 2012 21:04
Citation
cheyenne243 a écrit:
Bonjou, Djandji,

Je suis moi aussi de Nanterre , est ce que tu peux nous résumer ton parcours stp.

Merci
salut cheyenne
j'ai déposé mon dossier en fin mai 2011
entretien fin juin 2011
projet d'acte en septembre
décret en fin novembre 2011
voilà mon parcours
bonne soirée
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J
Joedane
31 janvier 2012 09:49
Citation
Sarah_de_Nantes a écrit:
settati, voici le mail du scec: [email protected]
il a été donné plus haut par joedane !

ceci dit, faut quand même faire un effort de recherche sur le forum!

joedane, nous ne connaissons pas ton dossier donc c'est difficile de dire pourquoi la rédaction des actes prend autant de temps. C'est vrai qu'habituellement c'est plus rapide. Seul le Scec peut t'informer ou alors prends contact avec ton instructeur à la préfecture.[/quote

Qsq je peux vous en dire sur le dossier ? Quand japel mae personne ne me donne des renseignement. Pour ceux qui on apler MAE et que vous avez eu des info concernant votre dossier pouvez vous nous dire comment avez vous fait merci
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J
Joedane
31 janvier 2012 09:58
Bonjour à tous

Qlq un à déjà apler MAE et à réussi à avoir des renseignement sur son dossier ? Comment avez vous fait ? Merci de vos réponse
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m
miloud17
31 janvier 2012 11:52
Bonjour a tous ...

Après 3 semaines de vacances, je reviens sur forum est je suis très content de voir qu'il y avait 3 décrets sorties avec pleine des nouveaux français winking smiley. Félicitation à tous !!

De mon côté, j'ai trouvé dans mon boite aux lettres, la lettre de REZE qui m'informe que je suis française depuis le 11/01 grinning smiley

Je vais essayer de demander l'act de naissance la semaine prochaine ( est-ce que c est trop tôt ?) ... et également de m'inscrire sur la liste de préfectorale comme quelqu'un a dit qu'il faut juste : copie JO+courrier Reze+Edf+formulaire+titre de séjour ( corrigez-moi si je me suis trompé ) grinning smiley

Bon courage a toute le monde qui est encore d'attendre des JOs .... winking smiley

@Zarrouk42 : Mon numéro dossier est 2011X 0136 et non pas 2001X0136 grinning smiley , merci de le corriger , stp winking smiley
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K
Koudou
31 janvier 2012 14:13
Miloud, tu as passé de bnes vacances j'espère.

Je suis sur le même decret que toi et d'après ce que j'ai cru comprendre, on doit attendre entre 4 et 6 semaines après reception de la lettre de Rézé (autour du 21 janvier). Je pense donc que la demande d'extrait doit être faite durant la 3e semaine de février...

Mais j'attends comme toi des confirmations de la part d'anciens du forum
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m
miloud17
31 janvier 2012 14:34
Salut Koudou winking smiley Merci , mes vacances sont très bien passé

A mon avis : dans le message de Zarrouk42 au début de la page, il a dit que "<> Après la parution du Décret il faut 4 a 6 semaines pour commander les actes de naissance <> " => pour moi c est plus tôt la date sortie du JO ( le 13/01) et non pas la date de la lettre du Reze ( 21/01) grinning smiley
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J
Joedane
31 janvier 2012 15:02
J'ai envoyer un mail hier a MAE et voici la reponse:


Monsieur,

Votre dossier est en cours de traitement.

Le SCEC effectue une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous direction de l’accès à la nationalité française fasse paraître votre nom au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Le service central d’état civil- Accueil BR2

C'EST BON SIGNE OU PAS ???
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f
faty1313
31 janvier 2012 16:09
salam alaikoum
excusez moi mes frères j ai déjà poser la question il ya quelques semaines mais comme j ai pas de réponses de la part du MAE je m inquiété voila mon cas.
le moi d avril 2011 je dépose une demande de naturalisation a la préfecture de Marseille .
le moi de juin 2011 je passe mon entretien a la préfecture de Marseille.
et il ya trois mois je reçoit un courrier du MAE disant que "monsieur le service central d état civil va procéder a l’établissement de votre état civil français"
sachant depuis j ai envoyée les pièces qu on ma demander et depuis aucune lettre.
est ce que c est normal que je passe pas l enquête auprés de la police et est ce que mon avis favorable va encore prendre du temps.
merci bps mes frères.
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m
madgy
31 janvier 2012 17:58
Salut les amis et félicitations aux nouveaux Français.

@ Koudou et miloud17: C'est depuis la date la parution du JO; à partir du 14 février 2012; vous pourrez effectuer vos demandes

@ Joedane: Félicitation c'est bien un AF de Rezé si ton dossier se trouve au SCEC.

@ Faty1313: Aucun problème si pas d'entretien ou d'enquêtes de police. Certainement que les renseignements généraux lancés depuis le dépôt de ton dossier à la préfecture de Marseille ont tout fourni. Personnellement Je n'ai pas eu d'entretien ou d'enquêtes de Police

Pour le bien de tous si je me trompe n'hésitez pas à rectifier.

Pleins d'AF et bien à vous
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r
reda34
31 janvier 2012 22:39
Bonsoir ,
j'ai envoyer un mail au SCEC aujourd’hui et j ai eu la réponse 2h après, pour voir si mon dossier est déjà traite ou pas ,
et la réponse c’était la suivante :

Monsieur,



Votre dossier est en cours de traitement.



Le SCEC effectue une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.



Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous direction de l’accès à la nationalité française fasse paraître votre nom au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).



Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.



Le service central d’état civil- Accueil BR2.

Sachant que mon dossier était bien reçu au SCEC a la date du 10-01-2012.

a votre avis a quel date sera traité ????? et quand je pourrai les relancer !!
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S
Sarah_de_Nantes
1 février 2012 09:53
Difficile à dire Reda34. S'agissant de réponses automatiques, quelques fois le msg envoyé n'est pas toujours adapté.
Je dirai d'attendre une quinzaine de jours.

Bonne journée à tous,

cdlmt.
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K
Koudou
1 février 2012 11:18
Merci Madgy,

Je ferai effectivement ma demande le 14/02
AF à tous
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s
soidizon
1 février 2012 11:37
Citation
Koudou a écrit:
Merci Madgy,

Je ferai effectivement ma demande le 14/02
AF à tous

En faisant ta demande le 14/02, n'oublie pas d'envoyer un petit message à ton instructeur (rice) pour lui souhaiter une joyeuse saint valentin.
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z
zizaing
1 février 2012 15:23
haha bien dit soidizon winking smiley grinning smiley !!
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K
Koudou
1 février 2012 15:39
Lool très bonne idée, j'y penserai smiling smiley
Répondre Citer
f
faty1313
1 février 2012 16:59
salam alaikoum
je viens de recevoir un mail suite a une demande de renseignements des services d etat civil concernant ma demande et voila ce qu il me répond " Madame, Monsieur, Votre dossier a été traité le 3 janvier dernier par le SCEC"Il est en attente de décret à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité française"
s il vous plait il me reste combien de temps a peut prêt pour apparaitre dans un décret.
mes remerciements.
Répondre Citer
a
amego78
1 février 2012 19:50
Bonsoir les yabis

pour les personnes qui font parti du decret 03 du 20/01 est ce que y a quelqu'un qui a reçu la lettre de rezé
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H
Hoping
1 février 2012 20:26
Bonsoir amego78,

Je fais parti du decret 3 et je n'ai tjrs pas recu cette fameuse lettre tant attendu..peux tu m'informer stp si tu l'as recu de ton cote?

Salutations,
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B
BEKESS
1 février 2012 22:04
MOI G SUIS SUR LE DECRET 3 TJR RIEN G APLé rezé LA DAME MA DIT IL ON FAIS PARTIR DE PUIS LE 23 JAMVIER
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