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De l'Avis Favorable-MAE-Décret-Journal Officiel -2012X
z
18 janvier 2012 17:35
Coucou tout le monde !! je me joins à vous avec un dossier traité le 9 janvier du SCEC, j'attends de voir les étapes à suivre et la durée, j'espère que c'est pas long tout ça smiling smiley !!
m
18 janvier 2012 18:10
Salut Mariam93370;

En plus du JO, quittance de loyer ou facture EDF ou GDF, ton ancien titre de séjour; tu pourrais y retourner à la Mairie dès réception du courrier de Rezé attestant que tu es française depuis le 11 janvier 2012 pour t'inscrire sur les listes électorale

Bien à tous


Citation
Mariam93370 a écrit:
Bonjour

Félicitations aux nouveau français Rafiki69, Anne92, et à tous ceux qui ont eu des AFs

Les papiers sont nécessaires pour réaliser la passeport à Boulogne Billancourt sont dans le post ci-dessous. Merci beaucoup Zarrouck

[www.yabiladi.com]

Je suis allée avec le JO (décret) à la Mairie, mais la personne qui s'occupe des élections n'était pas là
Une de ses collègue (état civil) m'a demandé la CNI (française) pour m'inscrire sur les listes éléctorales...je reessayerai dans quelques jours

Y-a-t-il une loi qui indique les papiers nécessaires pour s'inscrire sur les listes éléctorales?

Merci beaucoup
m
18 janvier 2012 18:40
Citation
pitimi a écrit:
moi j'ai fais hier à la mairie de CORBEIL ESSONNES ma cin et mon passeport sans l'ampliation de mon decret, d'ailleurs il ne l'ont même pas demandé, juste avec mes deux extraits de naissance que le SCEC de nantes m'a envoyé

Salut Pitimi

Peux tu stp me dire si la mairie a gardé ton titre de séjour lorsqu 'elle t'a remis ton passeport et ta cni?

Merci!
l
18 janvier 2012 18:57
Citation
lilia99 a écrit:
Bonjour tous smiling smiley

Merci pour vos félicitations.

C'est un peu triste aujourd'hui... J'espère que le forum explosera de joie très vite.
Lio... tu pourrais pas sentir un p'tit décret pour cette nuit winking smiley
Zarrouk, je t'avais donné mon N° reze que j'ai eu d'ailleurs très tard et par le biais du SCEC, je te le redonne : 2011X0252***
Traitement SCEC le 24/11
Décret N°2 de 2012.

Hier, j'ai récupéré le JO que j'ai "admiré" grinning smiley
Pour les info concernant l'inscription sur les listes électorales, je vous dis merci encore. Je ferai un saut à la mairie la semaine prochaine.

Je vais encore reposer une question posée mille fois : j'ai retenu que seule la mairie de Boulogne Bill. faisait le passeport avec le décret.
Pouvez vous me dire ce qu'il faut comme autres documents ?

Fécilicitations Anne et Amego !

Thank's à tous !

Bonne journée !

Je sens pas des décrets tonight (j espere que je me trompe) mais j'ai l'impression que il y aura un décret demain dans la nuit ou après. Il reste 2 décrets à sortir ce mois ci et on est le 18 tongue sticking out smiley


Non FAUX la mairie de Boulogne fais le passeport sans l'ampliation. Les documents demandés sont:-
1) Carte de séjour
2) Acte de naissance avec filiation (tu l auras 5 semaines après l'apparition du décret)
3) Timbres fiscaux (89 euros si tu veux faire la photo sur place)
4) Justificatif de domicile

Lio grinning smiley
a
18 janvier 2012 19:00
bonsoir tout le monde

j'espere que demain y'aura un decret inchallah
l
18 janvier 2012 19:02
Citation
mari92 a écrit:
Citation
pitimi a écrit:
moi j'ai fais hier à la mairie de CORBEIL ESSONNES ma cin et mon passeport sans l'ampliation de mon decret, d'ailleurs il ne l'ont même pas demandé, juste avec mes deux extraits de naissance que le SCEC de nantes m'a envoyé

Salut Pitimi

Peux tu stp me dire si la mairie a gardé ton titre de séjour lorsqu 'elle t'a remis ton passeport et ta cni?

Merci!


95% des préfectures la retirent mais certaines le font pas. Je te conseilles vivement si ils te retirent pas de la rendre car c'est un document officiel et il faut absolument le détruire pour éviter tout problème comme l'usurpation d'identité par ex

Lio
Z
18 janvier 2012 19:14
Citation
lilia99 a écrit:
Bonjour tous smiling smiley

Merci pour vos félicitations.

C'est un peu triste aujourd'hui... J'espère que le forum explosera de joie très vite.
Lio... tu pourrais pas sentir un p'tit décret pour cette nuit winking smiley
Zarrouk, je t'avais donné mon N° reze que j'ai eu d'ailleurs très tard et par le biais du SCEC, je te le redonne : 2011X0252***
Traitement SCEC le 24/11
Décret N°2 de 2012.
Hier, j'ai récupéré le JO que j'ai "admiré" grinning smiley
Pour les info concernant l'inscription sur les listes électorales, je vous dis merci encore. Je ferai un saut à la mairie
la semaine prochaine.
Je vais encore reposer une question posée mille fois : j'ai retenu que seule la mairie de Boulogne Bill. faisait le passeport
avec le décret.
Pouvez vous me dire ce qu'il faut comme autres documents ?
Fécilicitations Anne et Amego !
Thank's à tous !
Bonne journée !

Salam lilia99

je n'ai pas souvenir que tu ma donner ton N° REZE , j'ai juste lu une fois que tu allais le faire
je vais chercher sur les messages précédent, si j'ai loupé quelque chose smiling smiley
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
F
18 janvier 2012 19:43
Bonsoir à tous,
@lio7512 :
Je confirme la même chose que lio7511,concernant les documents pour le passeport,c'est exactement ce qu'on m'a dit quand j'ai appelé.Donc,tu as tout dis,rien à ajouter smiling smiley

D'ici 4 jours,il y aura un nouveau décret.Je dis ça,mais je dis rien.

Bonne soirée et patience


Citation
lio7511 a écrit:
Citation
lilia99 a écrit:
Bonjour tous smiling smiley

Merci pour vos félicitations.

C'est un peu triste aujourd'hui... J'espère que le forum explosera de joie très vite.
Lio... tu pourrais pas sentir un p'tit décret pour cette nuit winking smiley
Zarrouk, je t'avais donné mon N° reze que j'ai eu d'ailleurs très tard et par le biais du SCEC, je te le redonne : 2011X0252***
Traitement SCEC le 24/11
Décret N°2 de 2012.

Hier, j'ai récupéré le JO que j'ai "admiré" grinning smiley
Pour les info concernant l'inscription sur les listes électorales, je vous dis merci encore. Je ferai un saut à la mairie la semaine prochaine.

Je vais encore reposer une question posée mille fois : j'ai retenu que seule la mairie de Boulogne Bill. faisait le passeport avec le décret.
Pouvez vous me dire ce qu'il faut comme autres documents ?

Fécilicitations Anne et Amego !

Thank's à tous !

Bonne journée !

Je sens pas des décrets tonight (j espere que je me trompe) mais j'ai l'impression que il y aura un décret demain dans la nuit ou après. Il reste 2 décrets à sortir ce mois ci et on est le 18 tongue sticking out smiley


Non FAUX la mairie de Boulogne fais le passeport sans l'ampliation. Les documents demandés sont:-
1) Carte de séjour
2) Acte de naissance avec filiation (tu l auras 5 semaines après l'apparition du décret)
3) Timbres fiscaux (89 euros si tu veux faire la photo sur place)
4) Justificatif de domicile

Lio grinning smiley
F
18 janvier 2012 19:56
Bonsoir,
@zizaing :
Welcome sur le forum et toutes mes congratulations pour ton AF.
A mon avis, ton nom sera sur un décret au plus tard le 10 février.Tu as 1 mois de patience et hop ça sera la joie.smiling smiley

Pour info: mon dossier a été traité le 15 Décembre 2011 et je suis sur le décret 1 sortie le 13 janvier 2012

Citation
zizaing a écrit:
Coucou tout le monde !! je me joins à vous avec un dossier traité le 9 janvier du SCEC, j'attends de voir les étapes à suivre et la durée, j'espère que c'est pas long tout ça smiling smiley !!
M
18 janvier 2012 20:03
Merci beaucoup Madgy

alors dans 1 semaine à peu près smiling smiley
Zen
c'est vrai que j'avais pas le justificatif de domicile non plus

Mille mercis

Citation
madgy a écrit:
Salut Mariam93370;

En plus du JO, quittance de loyer ou facture EDF ou GDF, ton ancien titre de séjour; tu pourrais y retourner à la Mairie dès réception du courrier de Rezé attestant que tu es française depuis le 11 janvier 2012 pour t'inscrire sur les listes électorale

Bien à tous


Citation
Mariam93370 a écrit:
Bonjour

Félicitations aux nouveau français Rafiki69, Anne92, et à tous ceux qui ont eu des AFs

Les papiers sont nécessaires pour réaliser la passeport à Boulogne Billancourt sont dans le post ci-dessous. Merci beaucoup Zarrouck

[www.yabiladi.com]

Je suis allée avec le JO (décret) à la Mairie, mais la personne qui s'occupe des élections n'était pas là
Une de ses collègue (état civil) m'a demandé la CNI (française) pour m'inscrire sur les listes éléctorales...je reessayerai dans quelques jours

Y-a-t-il une loi qui indique les papiers nécessaires pour s'inscrire sur les listes éléctorales?

Merci beaucoup
<> DEF: 1999 <> Carte résident : 2007 <> Entretien et dépôt dossier : 11-Janv -2011 <> Rézé : 2011X0293 AF : Nov - 2011 <> Décret n°1 /2012 13-Janv-2011
Z
18 janvier 2012 20:05
MISE A JOUR DE LA LISTE PUIS DÉPLACER PAGE 018 smiling smiley




Modifié 6 fois. Dernière modification le 20/01/12 17:42 par Zarrouk42.
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
_
18 janvier 2012 20:58
Citation
madgy a écrit:
Salut Mariam93370;

En plus du JO, quittance de loyer ou facture EDF ou GDF, ton ancien titre de séjour; tu pourrais y retourner à la Mairie dès réception du courrier de Rezé attestant que tu es française depuis le 11 janvier 2012 pour t'inscrire sur les listes électorale

Bien à tous


Bonsoir Madgy,

La copie de la page du JO où y a le nom du naturalisé ne sauffit-elle pas pour s'inscrire sur les listes électorales?
J'ai envoyé mon dossier aujourd'hui à ma mairie en LRAR en joignant au permis de conduire la copie du JO et un mail de Rezé qui confirme que je suis Français car je n'ai pas encore reçu le courrier. Je compte faxer éventuellement si besoin la lettre de Rezé si je la reçois (car apparemment on peut ne pas la recevoir).
Tu penses que ça suffira?
Hier j'ai eu un mec ultra space au téléphone qui m'a dit que je ne pourrai pas voter cette année, je lui ai donc rappelé la loi (Aritcle L30 du Code Electoral) mais il n'a rien voulu comprendre ce ptit crâneur.
Je vous riens au courant si j'ai des news à ce sujet.
m
18 janvier 2012 21:48
Salut SOSsimo;

Tout le monde reçoit cette lettre de Rezé attestant que tu es français depuis X date. Dans un semaine au plus tu pour envoyer une copie de cette attestation reçues en plus d'un justificatif de ton domicile et le copie du JO où figure ton nom.

Je ne suis pas certain que le mail simple de Rezé constitue en lui-même une attestation que tu es français. Tu ne peux pas te rendre dur place dans ta mairie?
Je voulais m'inscrire en décembre; le monsieur qui m'avait reçu m'a fait comprendre qu'il me faut une CNI et non lettre de Rezé et JO. Je lui ai fait comprendre que c'est faisable; il a joint le bureau des élections puis en quelques minutes j'ai reçu mon récépissé. Il m'a dit que j'aurais ma carte d'électeur pas avant le mois de mars 2012.

T'inquiète pas tu pourras votergrinning smiley.

Bien à tous



Citation
SOSsimo a écrit:
Citation
madgy a écrit:
Salut Mariam93370;

En plus du JO, quittance de loyer ou facture EDF ou GDF, ton ancien titre de séjour; tu pourrais y retourner à la Mairie dès réception du courrier de Rezé attestant que tu es française depuis le 11 janvier 2012 pour t'inscrire sur les listes électorale

Bien à tous


Bonsoir Madgy,

La copie de la page du JO où y a le nom du naturalisé ne sauffit-elle pas pour s'inscrire sur les listes électorales?
J'ai envoyé mon dossier aujourd'hui à ma mairie en LRAR en joignant au permis de conduire la copie du JO et un mail de Rezé qui confirme que je suis Français car je n'ai pas encore reçu le courrier. Je compte faxer éventuellement si besoin la lettre de Rezé si je la reçois (car apparemment on peut ne pas la recevoir).
Tu penses que ça suffira?
Hier j'ai eu un mec ultra space au téléphone qui m'a dit que je ne pourrai pas voter cette année, je lui ai donc rappelé la loi (Aritcle L30 du Code Electoral) mais il n'a rien voulu comprendre ce ptit crâneur.
Je vous riens au courant si j'ai des news à ce sujet.
d
18 janvier 2012 22:36
slt ,

je suis nouvelle dans ce forum, je t envoyé un MPpour savoir si mon est affiché au decret 1 ou 2
c 'est possible de verfier mon om stp ca serai gentil de ta part
je te remerci d'avance
_
18 janvier 2012 22:48
Citation
madgy a écrit:

Tout le monde reçoit cette lettre de Rezé attestant que tu es français depuis X date. Dans un semaine au plus tu pour envoyer une copie de cette attestation reçues en plus d'un justificatif de ton domicile et le copie du JO où figure ton nom.

Je ne suis pas certain que le mail simple de Rezé constitue en lui-même une attestation que tu es français. Tu ne peux pas te rendre dur place dans ta mairie?
Je voulais m'inscrire en décembre; le monsieur qui m'avait reçu m'a fait comprendre qu'il me faut une CNI et non lettre de Rezé et JO. Je lui ai fait comprendre que c'est faisable; il a joint le bureau des élections puis en quelques minutes j'ai reçu mon récépissé. Il m'a dit que j'aurais ma carte d'électeur pas avant le mois de mars 2012.

T'inquiète pas tu pourras votergrinning smiley.

Bien à tous

Si je peux mais je n'ai pas besoin du moment où la procédure est possible par correspondance et même en ligne (pas envie de flinguer un RTT pour ça).
Ce que dit la loi est clair: une preuve de nationalité est suffisante. Cette preuve peut être la copie du JO par exemple (+ permis de conduire comme indiqué sur le formulaire Cerfa). De toute manière ils ont bien le moyen de vérifier si je suis bien français. Le mail n'est certes pas un document officiel mais la lettre de Rezé ne l'est pas pour autant.
Quant à la lettre de Rezé, j'ai un ami qui l'a jamais reçue et puis j'ai lu sur ce forum un ou deux témoignages de personnes l'ayant pas reçue non plus.
Je ne suis pas inquiet de pouvoir voter ou pas mais je commence à me méfier de l'administration! Ils m'en ont fait voir de toutes les couleurs, t'as même pas idée! Mais j'ai toujours eu gain de cause.
Tiens par exemple, le crét** que j'ai eu au téléphone hier m'a clairement dit que je ne pourrais pas voter cette année! Va comprendre comment certains fonctionnaires raisonnent!



Modifié 1 fois. Dernière modification le 18/01/12 22:53 par SOSsimo.
M
19 janvier 2012 00:15
Bonjour

Sossimo, donc toi aussi t'as eu une réponse de ce type whistling smiley

peut-être la personne qui a pris ton appel était à l'accueil? Car la dame de l'accueil de ma mairie m'a dit la même chose, avant de se renseigner...

en tout cas ne perdons pas espoir, restons positifs, et espérons que nous allons pouvoir voter Bye
m
19 janvier 2012 01:31
Bonjour , grande deception hier je suis allee là mairie de VILLEURBANNE m'inscrire pour la liste electoral : JO ,attestation de residence, copie de ma carte 10ans. JE NE PEUX VOTER cette année.
l
19 janvier 2012 09:19
bjr megacool,
regarde ce lien

[www.interieur.gouv.fr]
_
19 janvier 2012 10:25
Citation
megacool a écrit:
Bonjour , grande deception hier je suis allee là mairie de VILLEURBANNE m'inscrire pour la liste electoral : JO ,attestation de residence, copie de ma carte 10ans. JE NE PEUX VOTER cette année.

Si Megacool, tu peux voter. Ne te laisse pas faire par les ignorants de la fonction publique (je ne parle pas de tous bien sûr).
Tu peux télécharger le texte de l'article L30 du Code Electoral disponible sur le net et son texte est clair:

Article L30 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 2

Peuvent être inscrits sur les listes électorales en dehors des périodes de révision et lorsque les électeurs sont convoqués pour un scrutin :

1° Les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d'inscription ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite ;

2° Les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d'activité, libérés d'un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d'inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile ;

2° bis Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel autre que ceux visés aux 1° et 2° après la clôture des délais d'inscription, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile ;

3° Les Français et Françaises remplissant la condition d'âge exigée pour être électeur, après la clôture des délais d'inscription ;

4° Les Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et été naturalisés aprés la clôture des délais d'inscription ;

5° Les Français et les Françaises ayant recouvré l'exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l'effet d'une décision de justice.


J'ai imprimé le texte de cet article et je l'ai joint à mon dossier que j'ai envoyé en LRAR. Je vous tiendrai au courant...
s
19 janvier 2012 10:44
Bonjour à toutes et à tous,

Toujours dans l'esprit de partage d'expérience, ci-dessous les informations me concernant:

Demande de rendez-vous à la préfecture d'Orléans courant février 2010.
Entretien et dépôt de dossier : 20 juillet 2010
Dossier arrivé à rezé le 26 septembre 2010
Dossier arrivé au SCEC le 13 décembre 2010
Dossier traité par le SCEC le 3 janvier 2011.
...et je brule par les feux de l'impatience depuis smiling smiley

Bonne journée
Emission spécial MRE
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