Menu
Connexion Rencontres Yabiladies Islam Vidéos Forum News
avis défavorable enquete de police carte séjour 10ans
soeurcourage [ MP ]
17 avril 2013 22:25
slm alaykm

nous venons de passer la fameuse enquete de police pr la carte de sejour de 10 ans
l'agent de police a émis un avis défavorable!
j'aimerai savoir quelle peuvent etre les conséquences???

ps: mon mari ne travaille pas

si vous avez des info, renseignez moi Allah jazikm!
soeurcourage [ MP ]
17 avril 2013 22:46
yarabbi [ MP ]
18 avril 2013 08:58
Bonjour,
carte de sejour de 10 ans pour toi et ton mari ou juste pour toi deja? quel type de cartes vous avez eu jusqu'a maintenant. ?
pour quelle raison il a émit un avis défavorable?
normalement, refus carte de 10 ans, c'est juste une carte de 1 an qui sera délivrée, a moins s'il y a un soucis ailleurs ...................



Modifié 1 fois. Dernière modification le 18/04/13 09:06 par yarabbi.
inconnue81 [ MP ]
18 avril 2013 11:55
Le refus d'une carte de résident (10 ans) ne te retirera pas les droits que tu as actuellement. Tu conserveras donc normalement ta carte de séjour actuelle.
soeurcourage [ MP ]
18 avril 2013 13:51
slm alaykm

non ya pas de soucis, nous avons 2enfant
nous somme tombé sur une agent de police "raciste" qui a mis des doutes la ou yen a pas!!! elle a tout critiqué de A à Z !!! et pour combler le tout elle a émis un avis défavorable!!

je suis de nationalité francaise, mon mari est venu me rejoindre du maroc avec 1visas de conjoint de francais, il y a maintenant 3ans
il a eu 3 cartes de sejours successive de 1ans et cette année on a fait la demande pour la carte de sejour de 10ans
inconnue81 [ MP ]
18 avril 2013 14:15
Ah d'accord...

De toute façon les refus de la carte de résident n'aura aucun effet pour ton mari ne t'inquiète pas: il gardera son titre de séjour actuel (il y a une communauté de vie, vous avez deux enfants). Tu peux tenter de faire un recours gracieux.

Sinon, dès que ton époux trouve du travaille et dès que vous aurez 4/5 ans de mariage (en fonction des conditions établies par l'accord franco/marocain) je lui conseille de faire une demande de naturalisation par mariage.

J'ai beaucoup de témoignages de personnes disant qu'il est de plus en plus difficile d'obtenir la carte de 10 ans et que c'est limite plus simple pour la naturalisation...je sais pas.

Quoiqu'il en soit si le refus est infondé ou mal motivé fait un recours gracieux ou hiérarchique, vous n'avez n'a rien à perdre.

Il y'a des décisions insensées parfois Sad Smiley

Bon courage
soeurcourage [ MP ]
18 avril 2013 15:51
Citation
inconnue81 a écrit:
Ah d'accord...

De toute façon les refus de la carte de résident n'aura aucun effet pour ton mari ne t'inquiète pas: il gardera son titre de séjour actuel (il y a une communauté de vie, vous avez deux enfants). Tu peux tenter de faire un recours gracieux.

Sinon, dès que ton époux trouve du travaille et dès que vous aurez 4/5 ans de mariage (en fonction des conditions établies par l'accord franco/marocain) je lui conseille de faire une demande de naturalisation par mariage.

J'ai beaucoup de témoignages de personnes disant qu'il est de plus en plus difficile d'obtenir la carte de 10 ans et que c'est limite plus simple pour la naturalisation...je sais pas.

Quoiqu'il en soit si le refus est infondé ou mal motivé fait un recours gracieux ou hiérarchique, vous n'avez n'a rien à perdre.

Il y'a des décisions insensées parfois Sad Smiley

Bon courage




merci beaucoup , jazaki Allah khayran!!!! Yawning smiley
je viens d'appeler la préfecture, il m'ont dit exactement la meme chose

merci également a yarabbi, jazzak Allah khayr




Modifié 3 fois. Dernière modification le 18/04/13 15:57 par oum chaymae.
naw8072 [ MP ]
20 juin 2014 00:16
Bonjour,
Ma situation est la suivante
je suis rentrée en france en 2010 pour des études au bout d'une année mon employeur actuel m'a pris dans sa boite et je bosse depuis Février 2012 chez lui ...donc j'ai eu 3 carte salariée la prochaine normalement s'il n'y a pas de soucis c'est la carte de 10 ans
je me suis marié en 2014 avec un sans papier (décision de quitter le territoire )juste après notre mariage )
Est ce que cette situation influera sur ma carte de séjour svp ? sachant que dans le dossier on me demandera sa carte à lui.
merci svp de me dire ce que je dois faire
sos courriers [ MP ]
20 juin 2014 09:19
Citation
naw8072 a écrit:
Bonjour,
Ma situation est la suivante
je suis rentrée en france en 2010 pour des études au bout d'une année mon employeur actuel m'a pris dans sa boite et je bosse depuis Février 2012 chez lui ...donc j'ai eu 3 carte salariée la prochaine normalement s'il n'y a pas de soucis c'est la carte de 10 ans
je me suis marié en 2014 avec un sans papier (décision de quitter le territoire )juste après notre mariage )
Est ce que cette situation influera sur ma carte de séjour svp ? sachant que dans le dossier on me demandera sa carte à lui.
merci svp de me dire ce que je dois faire

Bonjour,

La loi précise que vous pouvez demander une carte de résident de 10 ans, au bout de 3 ans de présence en France, sous couvert d'un titre de séjour autorisant à travailler. Votre temps d'étude n'est pas pris en compte. L'octroi de cette carte de 10 ans est à l'appréciation du préfet.

Au vu de ce que vous écrivez, vous êtes au début de la 3ème année, donc pour déposer un dossier de carte de 10 ans vous ne pourrez le faire qu'a partir de février 2015.

En général les préfectures préconisent d'attendre au moins le 4ème titre d'un an. De plus, vous êtes mariée avec un étranger sans papiers, avec une OQTF;

Déjà votre demande de naturalisation va être refusée.

1) Parce que vous n'avez pas 5 ans de présence,
2) Vous êtes mariée avec un étranger,

Pour la carte de 10 ans, vous ne l'aurez pas non, vu la situation, car une des conditions pour l'octroi de la carte de résident, c'est vos attaches familiales en France. En l'occurrence vous n'en n'avez pas.

De plus, les préfectures ont eues une circulaire en mars 2014, leur demandant de tout mettre en oeuvre, organisation de départ, interventions des services de police, pour que les décisions d'OQTF, soient appliquées le plus rapidement possible.

Pour le regroupement familiale, votre mari devra rentrer au pays pour avoir un visa long séjour. Là aussi, l'octroi du visa est a l'appréciation du consulat. Vu votre situation, le consulat peut tout simplement refusé le visa.
naw8072 [ MP ]
21 juin 2014 20:52
Bonjour,
Merci beaucoup pour ta réponse.
Même si mon mari est en France depuis 10 ans? avec des preuves
Merci pour votre réponse.
touriaharb [ MP ]
22 juin 2014 09:48
votre situation dès le début est clair couple franco marocain avec 2 enfant et en règle, je ne vois pas pour avis défavorable. avez vous contestez cette décision auprès du préfet...?
jocondegilou [ MP ]
22 juin 2014 11:59
Citation
touriaharb a écrit:
votre situation dès le début est clair couple franco marocain avec 2 enfant et en règle, je ne vois pas pour avis défavorable. avez vous contestez cette décision auprès du préfet...?

Ce sujet date du 17 avril 2013 ;

Le sujet traité actuellement est celui de naw8072

cordialement
touriaharb [ MP ]
22 juin 2014 12:12
je répond au sujet de l'auteur principal, pour naw fallait qu'elle poste son propre sujet à part
jocondegilou [ MP ]
22 juin 2014 13:34
l'auteur a dû régler son problème depuis 2013 à mon avis .Elle ne reviendra pas répondre à votre question .



Modifié 1 fois. Dernière modification le 22/06/14 13:35 par jocondegilou.
soeurcourage [ MP ]
22 juin 2014 18:08
Citation
touriaharb a écrit:
votre situation dès le début est clair couple franco marocain avec 2 enfant et en règle, je ne vois pas pour avis défavorable. avez vous contestez cette décision auprès du préfet...?


slm

oui on a contesté auprès du préfet, mais malheureusement c'est resté sans réponse!
par contre, mon mari a eu sa carte de séjour pour parent d'enfants Français, très rapidement, mais seulement celle d'un an

ps : l'avis défavorable, a été émis par 1 des 2policiers en visite chez nous...
car elle a suspecté 1mariage blanc lol Are you crazy avec 2enfantsOups
mais bon, je la comprends, il y a tellement de fraudeur, qu'on finit par douter même des gens sincères!
[color=#0000CC][b][i]Les fruits sont pressés pour obtenir du jus... Les fleurs sont broyées pour obtenir du parfum.... Alors quand tu te sens sous pression dans la vie... c'est juste qu'Allah SWT souhaite obtenir le Meilleur de toi même.... à méditer[/i][/b][/color]
soeurcourage [ MP ]
22 juin 2014 18:15
Citation
jocondegilou a écrit:
l'auteur a dû régler son problème depuis 2013 à mon avis .Elle ne reviendra pas répondre à votre question .

slm.

oui le problème a été réglé hamdolillah

mais je revient quand même lol Grinning smiley, pour répondre aux questions des yabis...
je suis sure que ca aidera ceux qui sont dans la même situation et qui feront un ptit tour par ce forum

Très bon Ramadan a Tous
[color=#0000CC][b][i]Les fruits sont pressés pour obtenir du jus... Les fleurs sont broyées pour obtenir du parfum.... Alors quand tu te sens sous pression dans la vie... c'est juste qu'Allah SWT souhaite obtenir le Meilleur de toi même.... à méditer[/i][/b][/color]
soeurcourage [ MP ]
22 juin 2014 18:31
Citation
naw8072 a écrit:
Bonjour,
Ma situation est la suivante
je suis rentrée en france en 2010 pour des études au bout d'une année mon employeur actuel m'a pris dans sa boite et je bosse depuis Février 2012 chez lui ...donc j'ai eu 3 carte salariée la prochaine normalement s'il n'y a pas de soucis c'est la carte de 10 ans
je me suis marié en 2014 avec un sans papier (décision de quitter le territoire )juste après notre mariage )
Est ce que cette situation influera sur ma carte de séjour svp ? sachant que dans le dossier on me demandera sa carte à lui.
merci svp de me dire ce que je dois faire

slm,

si tu a fais un mariage civil à la mairie, ca va être très compliqué!

je te conseille vivement de prendre un avocat

si le mariage a été fait a l'étranger, ou dans un consulat étranger en france, alors n'informe surtout pas la mairie ou autre administration!

attend d'avoir ta carte de 10 ans et parles en avec un avocat, car même avec une carte de 10 ans, il vont te demander de faire un regroupement familiale, et vont renvoyer ton mari à son pays d'origine, jusqu'à ce que tu fasse les démarche pour qu'il rentre en "règle"

j'ai une connaissance, qui étais dans le même cas que toi, elle a du vivre caché pendant des années, elle a eu 2 enfant, elle a été naturalisé française, et elle a quand même, confié son dossier a un avocat!
son mari a pu avoir ses papiers grâce a sa stratégie!

bon courage et bonne chance
[color=#0000CC][b][i]Les fruits sont pressés pour obtenir du jus... Les fleurs sont broyées pour obtenir du parfum.... Alors quand tu te sens sous pression dans la vie... c'est juste qu'Allah SWT souhaite obtenir le Meilleur de toi même.... à méditer[/i][/b][/color]
bahmad [ MP ]
22 juin 2014 19:24
Citation
soeurcourage a écrit:
Citation
inconnue81 a écrit:
Ah d'accord...

De toute façon les refus de la carte de résident n'aura aucun effet pour ton mari ne t'inquiète pas: il gardera son titre de séjour actuel (il y a une communauté de vie, vous avez deux enfants). Tu peux tenter de faire un recours gracieux.

Sinon, dès que ton époux trouve du travaille et dès que vous aurez 4/5 ans de mariage (en fonction des conditions établies par l'accord franco/marocain) je lui conseille de faire une demande de naturalisation par mariage.

J'ai beaucoup de témoignages de personnes disant qu'il est de plus en plus difficile d'obtenir la carte de 10 ans et que c'est limite plus simple pour la naturalisation...je sais pas.

Quoiqu'il en soit si le refus est infondé ou mal motivé fait un recours gracieux ou hiérarchique, vous n'avez n'a rien à perdre.

Il y'a des décisions insensées parfois Sad Smiley

Bon courage




merci beaucoup , jazaki Allah khayran!!!! Yawning smiley
je viens d'appeler la préfecture, il m'ont dit exactement la meme chose

merci également a yarabbi, jazzak Allah khayr

Salam alaykoum, ils font ça juste pour vous embeter c'est assez courant.

Ahmed
naw8072 [ MP ]
22 juin 2014 20:09
Bonsoir,
Merci beaucoup pour ta réponce
j'ai fais un mariage à la mairie
mais je souhaite savoir si j'aurai ma carte de 10 ans au bout de 3 à 4 cartes salariés svp car le regroupement va dépendre ...je ne peux pas prendre le risque de faire partir mon mari avec une carte d'un an en ma possession.
sachant que je suis en CDI et je paie mes impôts, j'ai un logement à mon nom, je touche u très bon salaire,...
L'avocat me demande de faire un bb mais cela ne répondra pas de moi j'ai essayé avec j'ai eu une fausse couche au bout de 2 mois ( je rêve d'avoir un bb)
svp des conseils, des expériences seront les bienvenues moi et lui on s’aime je suis très malheureuse
Merci par avance pour vos conseils
soeurcourage [ MP ]
22 juin 2014 20:46
Citation
naw8072 a écrit:
Bonsoir,
Merci beaucoup pour ta réponce
j'ai fais un mariage à la mairie
mais je souhaite savoir si j'aurai ma carte de 10 ans au bout de 3 à 4 cartes salariés svp car le regroupement va dépendre ...je ne peux pas prendre le risque de faire partir mon mari avec une carte d'un an en ma possession.
sachant que je suis en CDI et je paie mes impôts, j'ai un logement à mon nom, je touche u très bon salaire,...
L'avocat me demande de faire un bb mais cela ne répondra pas de moi j'ai essayé avec j'ai eu une fausse couche au bout de 2 mois ( je rêve d'avoir un bb)
svp des conseils, des expériences seront les bienvenues moi et lui on s’aime je suis très malheureuse
Merci par avance pour vos conseils


le mariage à la mairieSad Smiley
j'aimerai tellement t'aider... mais avec un mariage à la mairie, c'est pas facile!
bon, déjà pour ta carte de dix ans , normalement, ils ont pas le droit de te la refuser, car tu travail, en plus en cdi... tu paie tes impôts, donc c'est Ton droit !!!
pour ton mari, c'est beaucoup plus difficile, mais c'est vrai que si inchallah t'as des enfant, et t'en auras inchallah, ne t'inkiete pas... c'est bien la solution a tout tes malheurs!

si tu es aux alentour de Marseille, il y a une très bonne avocate là bas, spécialisé en droit des étranger
c'est Maitre HAYAT AHMED
[droit.118000.fr]
[color=#0000CC][b][i]Les fruits sont pressés pour obtenir du jus... Les fleurs sont broyées pour obtenir du parfum.... Alors quand tu te sens sous pression dans la vie... c'est juste qu'Allah SWT souhaite obtenir le Meilleur de toi même.... à méditer[/i][/b][/color]
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook